sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca

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ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 La directive dite Seveso ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. Les sites industriels Seveso les plus proches recensés par la base de données de la <strong>DREAL</strong> se situent sur la commune de Rousset, limitrophe au Nord-Est de Fuveau. Il s’agit de l’entreprise OMG Rousset (entrepôts de produits dangereux) et de STMicroelectronics (fabricant de composants électroniques), situées à environ 7 km du site. Un autre site SEVESO SB, Carlo Erba SDS (chimie, parachimie, pétrole) se situe sur la commune de Peypin. Ces trois ICPE Seveso sont classés SB, c’est à dire « seuil bas ». Aucun établissement SEVESO n’est présent sur les communes de Fuveau, Meyreuil ou Gardanne. Aucune installation industrielle susceptible de porter atteinte à l’intégrité du projet ou susceptible, par synergie, d’augmenter un aléa particulier vis-à-vis de la sécurité du public n’est présente aux abords du projet. 4.11.5 - Patrimoine culturel, touristique et archéologique Carte du patrimoine archéologique et des sites touristiques Document n°12.127/ 39 Dans le texte En bordure Sud-Est du site, se trouve également un réseau de télécommunication France Telecom. Cette ligne se situe en dehors de l’emprise du site considéré. Les éventuelles servitudes associées à cette ligne devront être respectées. Réseaux souterrains Aucun réseau souterrain n’existe au droit du site. 4.11.6.2. Voies de communication Les Bouches-du-Rhône constituent un carrefour entre les axes Nord/Sud et Est/Ouest de l’Europe. La connexion des réseaux routiers, ferroviaires, aériens et maritimes permet au département de constituer un point de passage obligé dans l’espace Sud-Européen et Méditerranéen. Les 3 communes concernées se situent au croisement de plusieurs grands axes routiers. Elles sont desservies par l’autoroute A8, à la Barque. Elle relie l’A7 à la côte d’Azur et supporte un trafic jour moyen de 42 300 véhicules. Une autre autoroute, l’A52 traverse Fuveau. Elle relie l’A8 à l’A50 et permet de relier rapidement l’Est de l’agglomération Marseillaise. Localement, les terrains présentent une certaine sensibilité archéologique. A proximité du site ont été identifiés des vestiges d’inhumation et nécropole gallo-romains (source : PLU de la commune de Fuveau). La localisation géographique de ces vestiges est approximative. Sur la zone d’étude, il existe également le musée des papillons et le musée provençal des transports urbains et régionaux à Fuveau. 4.11.6 - Réseaux de distribution et de transport Carte des réseaux de distribution Document n°12.127/ 40 Dans le texte Carte des réseaux de transport Document n°12.127/ 41 Dans le texte 4.11.6.1. Réseaux de distribution Réseaux aériens Plusieurs réseaux aériens sont présent au droit ou à proximité immédiate du site. Il existe une ligne électrique aérienne de 63 000 Volts gérée par ERDF qui traverse le périmètre d’implantation projeté (Nord-Ouest/Sud-Est). Les servitudes associées à cette ligne électrique devront être respectées. La desserte de ces communes s’appuie sur un réseau départemental de bon gabarit sur lequel se branchent des voies communales parfois étroites. Deux routes départementales d’importance se croisent dans le secteur : la RD 6 orientée Ouest/Est et la RD 96 orientée Nord/Sud. La Rd 6 est une route à grande circulation accueillant 40 000 véhicules/jour. La RD 96, parallèle à l’A52, supporte un trafic de transit important entre Aix-en-Provence et Aubagne-Marseille, dont la gratuité est importante et assure les échanges économiques et/ou touristiques entre le pays d’Aix, le pays Aubagnais et l’entrée Est de Marseille. La voie ferrée passe par les trois communes. Le site d’implantation projeté est accessible depuis la RD 6c, elle-même rattachée à la RD 6, puis directement par la route communale des Sauvaires. Ces deux routes sont peu fréquentées et bien dimensionnées. Elles sont reliées rapidement à de grands axes de circulation. 4.11.7 - Fréquentation du site Le site d’implantation projeté n’est actuellement pas fréquenté hormis éventuellement par quelques riverains pour s’y promener. Le canal de Provence constitue la limite Nord du site étudié. Il alimente en eau le SIBAM (Syndicat Intercommunal du Bassin Minier) dont la commune de Fuveau fait partie (source : ARS PACA). La présence du canal de Provence induit une marge de recul de 35 m par rapport à l’axe du canal dans laquelle toute construction est interdite. 2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 139
ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 4.11.8 - Synthèse des enjeux sur le milieu humain Le site d’implantation projeté ne semble posséder aucun enjeu en termes d’habitat, de loisir ou de tourisme. Enjeu Intensité Evaluation Population sensible Economie Nulle Forte Aucun établissement accueillant une population sensible ne se situe à proximité du site L’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol est une manne financière importante pour les communes, en phase travaux comme en phase exploitation Patrimoine Faible Sensibilité archéologique à proximité du site Réseaux Activités de loisirs Forte Faible Une ligne électrique HT traverse le site : respect des servitudes associées. Présence du canal de Provence en bordure Nord du site et d’une ligne France Telecom en bordure Sud-Ouest. Site non fréquenté, couvert de végétation. Le site n’a pas vocation à l’heure actuelle à être un lieu de vie, de loisir ou de repos 2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 140
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