sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca
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ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012<br />
9.4 - MESURES CONCERNANT LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES<br />
9.4.1 - Mesures concernant les eaux superficielles<br />
9.4.1.1. Mesures d’évitement<br />
ME 08 - Chantier : Gestion des hydrocarbures de manière restrictive lors des travaux<br />
Le décret n° 77-254 du 08/03/77 stipule qu’est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux<br />
souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des<br />
lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés. Aucun déversement dans les eaux de surface ou souterraines de<br />
substances polluantes ne sera effectuée lors des phases de chantier.<br />
ME 09 - Exploitation : Proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire<br />
Le SDAGE RM&C place le site du projet dans une zone sensible à l’eutrophisation (pollution au phosphore et/ou<br />
azote). Par ailleurs, l’orientation n° 5 du SDAGE prévoit la lutte contre les pollutions, en priorité les pollutions par<br />
les substances dangereuses. Pour l’entretien de la couverture herbacée sur le site du projet, l’utilisation de<br />
produits phytosanitaires sera proscrite et la fauche mécanique sera favorisée.<br />
9.4.1.2. Mesures de réduction<br />
MR 10 - Chantier : Création d’un merlon en graves ou enrochements concassés le long de la bordure Nord du site<br />
L’implantation au droit des terrains considérés nécessitera un débroussaillement et un défrichement ayant<br />
notamment pour conséquences la suppression de la couverture végétale existante et la mise à nu des sols. Ceci<br />
pourra ainsi créer une augmentation du taux de matières en suspension (MES) dans les eaux de ruissellement<br />
puis dans le canal de Provence.<br />
Un merlon sera créé entre le site et le canal, sur une distance de 550 mètres linéaire, et aura pour but de laisser<br />
passer l’eau tout en retenant les particules en suspension. Ce merlon sera ancré dans le terrain naturel et sera<br />
réalisé en graves ou enrochements concassés de type 0/200 mm ou 0/300 mm (fraction fine non argileuse). Pour<br />
un merlon de 1 m de hauteur (3 m à la base et 1 m en crête), soit 2m 2 /m linéaire et pour 550 m linéaire on<br />
obtient un volume de 1 100 m 3 , soit 2200 tonnes de matériaux.<br />
Grâce à ce merlon, l’implantation de la centrale ne sera pas à l’origine d’une augmentation du taux de MES dans<br />
le canal.<br />
MR 11 - Chantier : Révégétalisation artificielle (sols mis à nu lors des travaux)<br />
La revégétalisation des sols mis à nus lors des travaux limitera l’entrainement des MES dans ces eaux de<br />
ruissellement.<br />
9.4.1.3. Mesures compensatoires<br />
L’application des mesures précédentes permet d’assurer un impact résiduel faible sur les eaux. Aucune mesure<br />
compensatoire ne sera nécessaire.<br />
9.4.2 - Mesures concernant les eaux souterraines<br />
9.4.2.1. Mesures d’évitement<br />
ME 08 - Chantier : Gestion des hydrocarbures de manière restrictive lors des travaux<br />
Le décret n° 77-254 du 08/03/77 stipule qu’est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux<br />
souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des<br />
lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés. Aucun déversement dans les eaux de surface ou souterraines de<br />
substances polluantes ne sera effectuée lors des phases de chantier.<br />
ME 09 - Exploitation : Proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire<br />
Cette mesure préconisée pour limiter l’impact sur les eaux superficielles et également valable pour la<br />
préservation de la qualité des eaux souterraines.<br />
9.4.2.2. Mesures de réduction<br />
Aucune mesure de réduction n’est préconisée.<br />
9.4.2.3. Mesures compensatoires<br />
L’application des mesures précédentes permet d’assurer un impact résiduel faible sur les eaux. Aucune mesure<br />
compensatoire ne sera nécessaire.<br />
9.4.3 - Estimation des coûts des mesures proposées<br />
Lors de la phase de conception du projet de la centrale photovoltaïque, les enjeux environnementaux mis en<br />
évidence ont été intégrés directement. Le projet final prend en compte les mesures préconisées suite à l’analyse<br />
de l’état actuel. Elles sont de ce fait intégrées aux coûts globaux des travaux. De la même manière, les mesures<br />
générales de sécurité sont inclues dans le cout des travaux.<br />
Le linéaire de merlon en graves ou enrochements concassés à créer est de 550 mètres, le volume de matériaux<br />
nécessaire à sa création sera donc de 1 100 m 3 Le coût de ce merlon est estimé à :<br />
• fourniture matériaux + transport 20 euros la tonne soit 44 000 euros<br />
• terrassement 20 euros du m 3 soit 22 000 euros<br />
Le coût total de travaux est estimé à 66 000 euros<br />
La revégétalisation artificielle de l’ensemble de la surface du site, soit 4,62 ha est estimée à 28 200 euros.<br />
9.4.4 - Effets, performances attendues et modalités de suivis<br />
L’impact résiduel négatif étant évalué à très faible, aucun suivi particulier n’est jugé nécessaire.<br />
La bonne exécution des mesures intégrées au projet ainsi que leur performance seront garanties par une équipe<br />
pluridisciplinaire assurant la maîtrise d’œuvre du chantier. Cette équipe se devra d’inclure notamment les<br />
compétences suivantes : hydrologie, écologue.<br />
2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 226