sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca

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ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 A l’échelle locale, les effets cumulés concernent exclusivement le groupement de projets « Terril des Sauvaires » et «Lieu-dit Les Sauvaires ». Globalement, pour le projet au Lieu-dit Les Sauvaires, l’intensité des effets pressentis sur les eaux superficielles et leur écoulement est évaluée à faible à modérée du fait de la proximité immédiate du Canal de Provence. Les risques de contamination des eaux superficielles sont globalement faibles sous réserve de la mise en œuvre de mesures adaptées. A l’échelle locale, l’intensité des effets cumulés, de type additionnels, est évaluée à faible pour le groupement de projet sous réserve de la mise en œuvre d’un schéma directeur de gestion des eaux sur le terril des Sauvaires et de la validation hydrologique du bon dimensionnement des ouvrages locaux en cas d’évènements pluvieux intenses ainsi que de l’application des mesures préconisées concernant la protection des eaux du Canal de Provence. Caractérisation de l’effet cumulé Type : additionnel Projet / Activité concerné : Groupement : « Terril des Sauvaires » et « Lieu-dit Les Sauvaires » Impact sur Phase Intensité Effet Mode Durée Fonctionnement Qualité des eaux Risques inondation Travaux Exploitation Travaux Exploitation Travaux Exploitation Faible Faible Faible (sous réserve du respect des mesures préconisées) Nul Nul Délai apparition - - - - Négatif Indirect Permanent Court/Moyen terme - - - - 6.6 - EFFETS CUMULES SUR LE MILIEU GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE Les effets cumulés sur ce thème sont indépendants de la distance séparant les différents projets à l’échelle locale, mais dépendants de l’appartenance de l’ensemble des sites à une même masse d’eau souterraine. Ils sont de type additionnel. Le projet du Lieu-dit Les Sauvaires appartient au même système hydrogéologique que les 5 autres projets, identifié comme étant l’aquifère du « Bassin d’Aix ». En conséquence, les effets cumulés potentiels concernent l’ensemble des projets. Globalement, l’intensité des effets pressentis du site étudié sur les eaux souterraines est évaluée à faible. L’implantation de cette centrale PV n’est donc pas susceptible d’augmenter significativement les effets par cumul. Caractérisation de l’effet cumulé Type : Projet / Activité concerné : additionnel Ensemble des projets Impact sur Phase Intensité Effet Mode Durée Qualité des eaux Captage AEP Usage des eaux Travaux Exploitation Travaux Exploitation Travaux Exploitation Délai apparition Faible Négatif Direct Temporaire Court terme Nulle - - - - Nulle - - - - 6.7 - EFFETS CUMULES SUR LE MILIEU ATMOSPHERIQUE ET LA COMMODITE DU VOISINAGE Les effets cumulés sur ce thème sont directement dépendants de la distance séparant les différents projets et concernent majoritairement la phase travaux. Ils sont de type additionnel. A l’échelle locale, les effets cumulés concernent exclusivement le groupement de projets « Terril des Sauvaires » et «Lieu-dit Les Sauvaires ». L’intensité des effets pressentis sur le milieu atmosphérique et la commodité du voisinage de ce projet est évaluée à très faible voire nulle pour les vibrations, les odeurs et les émissions lumineuses. En conséquence, l’intensité des effets cumulés, de type additionnels, est évaluée à très faible pour le groupement de projet. Caractérisation de l’effet cumulé Type : additionnel Projet / Activité concerné : Groupement : « Terril des Sauvaires » et « Lieu-dit Les Sauvaires » Impact sur Phase Intensité Effet Mode Durée Bruit Vibrations Poussières et rejets Odeurs et lumières Travaux Exploitation Travaux Exploitation Travaux Exploitation Travaux Exploitation Faible Très faible Nul Nul Faible Très faible Nul Nul Délai apparition - - - - - - - - - - - - - - - - 2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 193
ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 6.8 - EFFETS CUMULES SUR LE MILIEU ECOLOGIQUE ET LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES 6.8.1 - Méthodologie La démarche d’évaluation des effets cumulés des différents projets sur le milieu naturel concerne principalement les habitats et espèces patrimoniales. Cette évaluation est réalisée en 3 étapes : 1- Liste des habitats et des espèces patrimoniales concernées par chaque projet faisant l’objet de l’évaluation des effets cumulés ; 2- Sélection des habitats et des espèces patrimoniales communes au projet PV du Lieu-dit Les Sauvaires et à au moins un autre projet et faisant potentiellement l’objet de ce fait d’effets cumulés ; 3- Identification des effets potentiels de chaque projet sur les habitats et les espèces patrimoniales concernées et analyse des effets cumulés. A cette analyse des habitats et espèces patrimoniales s’ajoute une analyse simplifiée des effets cumulés du projet sur les espaces patrimoniaux (dont Natura 2000) et les continuités écologiques. 6.8.2 - Définition des habitats et des espèces patrimoniales concernées par les projets Le tableau 1 page suivante liste les espèces patrimoniales identifiées au cours de relevés de terrain sur les sites des projets concernés par l’évaluation des effets cumulés. Cinq espèces animales patrimoniales ont été recensées sur le site du lieu-dit Les Sauvaires ainsi que sur un autre site (en bleu). Un habitat patrimonial a été identifié au cours de relevés au lieu-dit Les Sauvaires. L’impact du projet sur cet habitat a été jugé faible et il n’a pas été inventorié sur un autre site connu. Il n’y a pas d’effets cumulés. 6.8.3 - Sélection des habitats et des espèces communs à plusieurs sites Pour les 5 espèces présentes sur le site du Lieu-dit Les Sauvaires et au moins un autre site de projet faisant l’objet de l’évaluation des effets cumulés, le tableau 2 ci-après présente : • L’habitat d’espèce ; • Le type et la surface d’habitat correspondant à l’habitat d’espèce sur les sites des projets ; • La surface d’habitat équivalent dans un périmètre de 10 km autour des projets (source CORINE Land- Cover). 2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 194
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