sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca

ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012
5.4 - EFFETS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES
5.4.1 - Effets sur la qualité des eaux : Origine, nature et gravité des pollutions potentielles
Impacts induits par la phase travaux
Aucun cours d’eau de surface n’est présent au sein du site. La présence du canal de Provence longeant le site
d’implantation projeté sur toute sa partie Nord constitue toutefois un enjeu notable.
Les travaux d’implantation de la centrale n'incluent aucun mouvement de terre majeur (terrassement,
nivellement…). Toutefois, l’implantation au droit des terrains considérés nécessitera un débroussaillement et un
défrichement ayant notamment pour conséquences la suppression de la couverture végétale existante et la
mise à nu des sols. Ceci pourra ainsi créer une augmentation du taux de matières en suspension (MES) dans les
eaux de ruissellement. Ces eaux de ruissellement chargées de MES seront entrainées vers le point bas du site : le
canal de Provence. Le syndicat intercommunal du Bassin Minier, dont fait partie la commune de Fuveau, est
alimenté par l’eau du canal de Provence. Etant donné l’enjeu que représente la préservation de la qualité de
l’eau de ce canal, l’impact est considéré comme fort. Des mesures seront prises afin d’assurer la protection du
canal (création d’un système de gestion des eaux destiné à filtrer les eaux de ruissellement avant qu’elles ne
regagnent le canal = mise en place d’un merlon entre le canal et le site).
Il est à noter que les sols maintiendront leur capacité d’infiltration sans variation visible malgré
l’imperméabilisation ponctuelle du terrain et que la topographie peu pentée limitera le ruissellement des eaux.
Les risques de pollution accidentelle des eaux superficielles résultant d’un acte de vandalisme, d’un accident,
d’un mauvais entretien des véhicules ou matériel (fuites d’hydrocarbures, d’huiles,…) ou encore d’une mauvaise
gestion des déchets générés par le chantier demeurent très faibles en raison du matériel manipulé (module
photovoltaïque et structure en acier) et de l’importance limitée du chantier en terme de nombre d’engins
présents sur site.
Rappelons qu’un PPRi existe sur la commune mais qu’au vu de l’Atlas de Zone Inondable « Bassin de l’Arc », le
projet est situé hors zone inondable.
Sur le plan qualitatif, l’impact potentiel du projet sur les eaux superficielles est considéré comme fort de par
l’augmentation du taux de MES dans le canal de Provence. L’application de mesures adaptées permettra de
supprimer ou limiter cet impact lors de la phase de chantier.
En phase chantier, le projet présente un impact direct et temporaire fort sur les eaux superficielles (Canal de
Provence) sans la mise en œuvre de mesures adaptées (merlon filtrant).
Impacts liés à l’exploitation
La commune de Fuveau est concernée par l’arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones
sensibles pris en application du décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux
usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des Communes. L’usage projeté du site n’est à
l’origine d’aucun rejet d’eau pendant sa durée d’exploitation, il n’est donc pas soumis aux prescriptions relatives
à l’arrêté susnommé.
En phase exploitation, le fonctionnement hydrologique du secteur concerné par le projet restera inchangé.
Localement, l’écoulement des eaux de ruissellement sera quelque peu modifié du fait de la présence des
modules et des aménagements annexes (bâtiments, pistes). Toutefois, le chemin global d’écoulement des eaux
pluviales, leur intensité, leur exutoire dans le milieu naturel et le contexte géomorphologique (thalweg, pente)
seront identiques à ceux existants actuellement.
Par ailleurs, la nature du sol et ses caractéristiques d’infiltration resteront identiques. Sur d’autres projets de ce
type, aucune difficulté majeure d’infiltration des précipitations dans les sols n’a été constatée et ce malgré les
imperméabilisations du terrain et le recouvrement par les modules.
Pendant l’exploitation de la centrale, l’eau n’aura pas tendance à se concentrer le long du bord inférieur de la
table modulaire. En effet, dans le cas d’installations pivotantes, le recouvrement par les modules est variable et
l’eau ne va pas ruisseler toujours au même endroit du fait du mouvement de la table.
L’espacement de 2 cm entre les modules PV permettra aux eaux pluviales de s’écouler. Les eaux s’infiltreront
donc naturellement dans les sols en place, soit directement, soit indirectement après ruissellement sur les
panneaux photovoltaïques. La revégétalisation des sols mis à nus lors des travaux limitera l’entrainement des
MES dans ces eaux de ruissellement. Par ailleurs le merlon mis en place lors de la phase travaux pour filtrer l’eau
avant son déversement dans le canal de Provence et retenir les particules sera maintenu.
Le maître d’ouvrage veillera, au fil des années, à l’éventuelle apparition de figures d’érosion, et le cas échéant y
remédiera (mise en place de chenaux, tranchées drainantes en pied de table et gestion des eaux : contrôle de
l’évacuation des eaux par fossés et bassin de rétention/infiltration). Il est également important de préciser que
l’emprise foncière des terrains se situe en dehors de toute zone inondable.
Sur le plan qualitatif, les supports et constructions porteuses des modules peuvent dégager dans certaines
conditions des quantités minimes de substances dans l’environnement. L’acier utilisé pour le montage des
modules a un revêtement zingué anticorrosion. Par temps de pluie, le contact de l’acier zingué avec l’eau peut
entraîner un lessivage des ions de zinc dans les eaux de ruissellement sans que ce fait puisse être de nature à
porter atteinte à la qualité globale des eaux superficielles.
2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 152