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sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca

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ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012<br />

5.7 - EFFETS SUR LE MILIEU ECOLOGIQUE ET LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES<br />

5.7.1 - Notions d’impact sur les milieux naturels<br />

L’évaluation des effets sur le milieu naturel consiste à déterminer les sensibilités écologiques inhérentes à la<br />

réalisation du projet au cours de ses différentes phases. Cette détermination des sensibilités résulte d’une<br />

analyse croisée entre les enjeux écologiques identifiés et les caractéristiques du projet.<br />

Cette évaluation des effets vise à qualifier et à quantifier les conséquences du projet. Cette caractérisation des<br />

impacts portent sur les points suivants :<br />

• Le type d’effet : positif ou négatif,<br />

• L’intensité : nulle à très forte,<br />

• La dimension spatio-temporelle : directe ou indirecte,<br />

• La durée : temporaire ou permanente,<br />

• Le délai d’apparition : court, moyen ou long terme,<br />

• La portée : locale, régionale, nationale.<br />

L’évaluation des incidences du projet sur le milieu naturel porte principalement :<br />

sur les habitats et espèces avérées ou potentielles identifiées comme présentant un enjeu local de<br />

conservation.<br />

sur les phases Travaux et de Fonctionnement de la centrale Biomasse.<br />

5.7.2 - Incidences sur les espaces naturels patrimoniaux et sites Natura 2000<br />

Au vu des caractéristiques du projet concerné tant en phase Travaux que de Fonctionnement, il est considéré<br />

que les principales incidences du projet sur les espaces naturels inventoriés seront négligeables au-delà de 3 km.<br />

A grande distance, les incidences majeures de ce type de projet sont liées aux rejets atmosphériques et aqueux,<br />

or il a été montré que ces vecteurs d’impact ne présentent pas d’influence notable.<br />

5.7.3 - Effets sur les habitats et la flore<br />

5.7.3.1. Habitats<br />

Un habitat présentant un enjeu faible a été répertorié dans la zone d’emprise directe du projet.<br />

HABITAT :<br />

Ourlets méditerranéens mésothermes à Brachypode rameux de Provence et des Alpes-Maritimes<br />

NB : sous-habitat des « Garrigues ouvertes » (pelouses interstitielles au sein des garrigues<br />

ouvertes)<br />

CB : 34.511 DH : 6220.1* S : ~0,99 ha<br />

Enjeu local de conservation :<br />

FAIBLE<br />

Effet Description Phase<br />

Dégradation d’habitat<br />

Perte d’habitat (aire nourrissage et de nidification) via la<br />

dégradation des friches<br />

Travaux<br />

Fonction.<br />

Surf. conc.<br />

(ha)<br />

% ZED*<br />

0,99 21<br />

Fragmentation - - - -<br />

Création<br />

d’habitat<br />

- - - -<br />

Evaluation des incidences<br />

Impact Intensité Effet Mode Durée<br />

Délai<br />

d’apparition<br />

Dégradation d’habitat Forte Négatif Direct Permanent Court terme<br />

Sensibilité écologique :<br />

FAIBLE<br />

* ZED : Zone d’emprise directe du projet<br />

5.7.3.2. Flore<br />

Portée<br />

Locale<br />

Régionale<br />

Nationale<br />

Aucune espèce floristique présentant un enjeu n’a été répertoriée dans les zones d’emprise directe du projet et<br />

d’influence immédiate.<br />

Au-delà de cette distance de 3 km, l’intégrité et la fonctionnalité de ces espaces seront maintenues. Tous les<br />

espaces naturels inventoriés sont éloignés de plus de 3 km de la zone d’implantation du projet.<br />

Pour les espèces, notamment faunistiques, présentes dans les espaces naturels patrimoniaux inventoriés audelà<br />

de 3km, ces dernières sont étudiées en tant qu’espèces « potentielles » ou « avérées » dans les chapitres<br />

suivants.<br />

Une évaluation simplifiée des incidences potentielles du projet sur les sites Natura 2000 inventoriés dans le<br />

secteur a été réalisée et est présentée en annexe.<br />

2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 157

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