sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca
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ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012<br />
5.7 - EFFETS SUR LE MILIEU ECOLOGIQUE ET LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES<br />
5.7.1 - Notions d’impact sur les milieux naturels<br />
L’évaluation des effets sur le milieu naturel consiste à déterminer les sensibilités écologiques inhérentes à la<br />
réalisation du projet au cours de ses différentes phases. Cette détermination des sensibilités résulte d’une<br />
analyse croisée entre les enjeux écologiques identifiés et les caractéristiques du projet.<br />
Cette évaluation des effets vise à qualifier et à quantifier les conséquences du projet. Cette caractérisation des<br />
impacts portent sur les points suivants :<br />
• Le type d’effet : positif ou négatif,<br />
• L’intensité : nulle à très forte,<br />
• La dimension spatio-temporelle : directe ou indirecte,<br />
• La durée : temporaire ou permanente,<br />
• Le délai d’apparition : court, moyen ou long terme,<br />
• La portée : locale, régionale, nationale.<br />
L’évaluation des incidences du projet sur le milieu naturel porte principalement :<br />
sur les habitats et espèces avérées ou potentielles identifiées comme présentant un enjeu local de<br />
conservation.<br />
sur les phases Travaux et de Fonctionnement de la centrale Biomasse.<br />
5.7.2 - Incidences sur les espaces naturels patrimoniaux et sites Natura 2000<br />
Au vu des caractéristiques du projet concerné tant en phase Travaux que de Fonctionnement, il est considéré<br />
que les principales incidences du projet sur les espaces naturels inventoriés seront négligeables au-delà de 3 km.<br />
A grande distance, les incidences majeures de ce type de projet sont liées aux rejets atmosphériques et aqueux,<br />
or il a été montré que ces vecteurs d’impact ne présentent pas d’influence notable.<br />
5.7.3 - Effets sur les habitats et la flore<br />
5.7.3.1. Habitats<br />
Un habitat présentant un enjeu faible a été répertorié dans la zone d’emprise directe du projet.<br />
HABITAT :<br />
Ourlets méditerranéens mésothermes à Brachypode rameux de Provence et des Alpes-Maritimes<br />
NB : sous-habitat des « Garrigues ouvertes » (pelouses interstitielles au sein des garrigues<br />
ouvertes)<br />
CB : 34.511 DH : 6220.1* S : ~0,99 ha<br />
Enjeu local de conservation :<br />
FAIBLE<br />
Effet Description Phase<br />
Dégradation d’habitat<br />
Perte d’habitat (aire nourrissage et de nidification) via la<br />
dégradation des friches<br />
Travaux<br />
Fonction.<br />
Surf. conc.<br />
(ha)<br />
% ZED*<br />
0,99 21<br />
Fragmentation - - - -<br />
Création<br />
d’habitat<br />
- - - -<br />
Evaluation des incidences<br />
Impact Intensité Effet Mode Durée<br />
Délai<br />
d’apparition<br />
Dégradation d’habitat Forte Négatif Direct Permanent Court terme<br />
Sensibilité écologique :<br />
FAIBLE<br />
* ZED : Zone d’emprise directe du projet<br />
5.7.3.2. Flore<br />
Portée<br />
Locale<br />
Régionale<br />
Nationale<br />
Aucune espèce floristique présentant un enjeu n’a été répertoriée dans les zones d’emprise directe du projet et<br />
d’influence immédiate.<br />
Au-delà de cette distance de 3 km, l’intégrité et la fonctionnalité de ces espaces seront maintenues. Tous les<br />
espaces naturels inventoriés sont éloignés de plus de 3 km de la zone d’implantation du projet.<br />
Pour les espèces, notamment faunistiques, présentes dans les espaces naturels patrimoniaux inventoriés audelà<br />
de 3km, ces dernières sont étudiées en tant qu’espèces « potentielles » ou « avérées » dans les chapitres<br />
suivants.<br />
Une évaluation simplifiée des incidences potentielles du projet sur les sites Natura 2000 inventoriés dans le<br />
secteur a été réalisée et est présentée en annexe.<br />
2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 157