sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca

ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012
1/ Définition de la sensibilité patrimoniale des espèces floristiques et faunistique
Remarque : Quel que soit leur statut de rareté, les espèces invasives (MULLER S., 2006) avérées ou potentielles,
ainsi que les hybrides et les espèces introduites cultivées ou échappées des jardins, ne sont pas considérées
comme patrimoniales.
2/ Définition de la sensibilité patrimoniale des habitats (hors périmètre Natura 2000)
Certains habitats abritent des espèces faunistiques patrimoniales. A ce titre, les habitats d’espèces patrimoniales
acquierent le statut d’habitat patrimonial. Ces habitats apparaissent dans la Cartographie des habitats d’espèces.
Ils ne correspondent pas nécessairement aux habitats qui ont été définis dans le paragraphe Les habitats et la
flore. Leur sensibilité correspond à celle de l’espèce qu’ils hébergent.
5/ Remarque importante
L’évaluation des sensibilités écologiques d’un secteur étudié ne prend pas en compte les points suivants :
‣ La vulnérabilité biologique de l’espèce et des populations à l’échelle locale. Cette notion de vulnérabilité
biologique prend en compte différents critères : la fragilité intrinsèque de l’espèce (faible taux de
fécondité,…), sa répartition (espèce isolée,…), sa dynamique (régression,…), les menaces à court ou
moyen terme, la capacité de régénération au niveau local.
‣ L’étude des conséquences de l’atteinte à l’intégrité des habitats d’espèces considérés et populations
d’espèces patrimoniales de sensibilité moyenne à forte identifiés dans la zone d’étude.
Ces critères sont pris en compte au cours de la phase d’évaluation des incidences du projet sur le milieu naturel.
3/ Définition de la fonctionnalité écologique du site
L’importance de fonctionnalité écologique d’un site est dépendante :
• De la présence d’habitat utilisé par des espèces patrimoniales et nécessaire à leur reproduction et/ou à
leur repos,
• De la présence d’éléments fonctionnels de type corridor biologique.
4/ Méthode d’élaboration de la cartographie des sensibilités écologiques
La carte des sensibilités écologiques est élaborée en attribuant un niveau de sensibilité à chaque habitat identifié
sur le site. Ce niveau de sensibilité est défini en fonction :
• de la sensibilité patrimoniale des habitats et espèces identifiés,
• de la fonctionnalité du site étudié.
Quatre niveaux de sensibilité sont définis sur la base de ces critères :
1. Sensibilité écologique négligeable : Absence d’espèces patrimoniales / Absence d’habitats patrimoniaux
/ Fonctionnalité écologique non déterminante,
2. Sensibilité écologique faible : Présence d’espèces patrimoniales à sensibilité faible / Présence d’habitats
patrimoniaux non prioritaires dégradés / Fonctionnalité écologique peu déterminante,
3. Sensibilité écologique moyenne : Présence d’espèces patrimoniales à sensibilité moyenne / Présence
d’habitats patrimoniaux non prioritaires et/ou remarquables / Fonctionnalité écologique déterminante
(habitat d’espèce patrimoniale de sensibilité moyenne nécessaire à la reproduction et/ou au repos de
l’espèce),
4. Sensibilité écologique forte : Présence d’espèces patrimoniales à sensibilité forte / Présence d’habitats
patrimoniaux prioritaires et ou déterminants / Fonctionnalité écologique déterminante (habitat d’espèce
patrimoniale de sensibilité forte nécessaire à la reproduction et/ou au repos de l’espèce, corridor
écologique, rareté de la fonctionnalité écologique de l’habitat).
En conséquence, l’évaluation des sensibilités écologiques ne constitue pas une évaluation des incidences
écologiques du projet sur la zone d’étude. Un projet développé sur un secteur de sensibilité écologique forte
peut être à l’origine d’incidences négligeables sur le milieu naturel.
Sources d’informations
Plusieurs sources bibliographiques ont été consultées dans le cadre de la présente étude et sont listées dans le
chapitre « Ouvrages et documents consultés » :
Sources bibliographiques : toutes les sources disponibles et mises à disposition, concernant le patrimoine
naturel local ont été consultées : Atlas (nationaux, régionaux et locaux) de répartition des espèces, listes des
espèces déterminantes pour la région, articles et publications diverses en rapport avec la faune et la flore,
études, compte rendu de campagnes naturalistes, guides de terrain.
Sources DREAL : recensement des espaces bénéficiant d'une protection légale ou d’un statut particulier : ZNIEFF,
sites classés ou inscrits, arrêtés de biotope, proposition du site pour son intégration au réseau Natura 2000,
formulaire standard de données sur les Zone de Protection Spéciale Natura 2000 …
Sources juridiques : les textes de lois relatifs à la protection de l’environnement et à l’aménagement du
territoire : lois portant sur la protection de la nature, sur les procédures d’études d’impact et les arrêtés relatifs
aux espèces animales et végétales protégées.
10.1.4.3. Sites et paysages
Le contexte et les qualités paysagères du site ont été appréhendés au travers le recueil de données
bibliographiques issues de l’Atlas Régional des Paysages de Bourgogne, de l’Atlas des paysages du PNR du
Morvan, de la DREAL Bourgogne ainsi que de données diffuses.
2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 250