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ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 4.9.2 - Contexte écologique micro-régional Extrait de la carte de végétation Extrait de la carte de végétation Document n°12.127/ 10 Dans le texte La commune de Fuveau est caractérisée par un climat méditerranéen. La pluviométrie moyenne est de 600 mm/an et la température annuelle moyenne s’établit autour de 13,9°C. Le site concerne une zone située à environ 275 m d’altitude. Fuveau se situe au cœur du bassin minier de Provence, à proximité des massifs de l’Etoile au Sud-Ouest et de la Sainte Victoire au Nord. D’un point de vue biogéographique, Fuveau est à l’étage méditerranéen. La végétation naturelle que l’on rencontre à proximité du site (
ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 4.9.3 - Espaces naturels patrimoniaux et sites Natura 2000 Carte des enjeux relatifs à la Nature et la Biodiversité (3) Document n° 12.127 / 11 Dans le texte La collecte d’informations concernant les périmètres de protection, d’inventaires et de concertation a été réalisée auprès de la <strong>DREAL</strong> et de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore sont de trois types : - Les zones de protection : zonages de sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur dans lesquels l’implantation d’un ouvrage peut être interdit ou contraint. Ce sont les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles,… - Les zones d’inventaires : zonages qui n’ont pas de valeur d’opposabilité mais qui ont été élaborés à titre d’avertissement pour les aménageurs. Ce sont en particulier les Zones d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), - Les zones de concertation : ce zonage concerne les sites du réseau Natura 2000 (Sites d’Importance Communautaire (SIC) et Zones de Protection Spéciale (ZPS)). 4.9.3.1. Espaces naturels patrimoniaux Le site d’implantation projeté est concerné par la présence de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et une réserve naturelle nationale (RNN). Les ZNIEFF sont des territoires présentant des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel (faune, flore et habitats naturels). Il existe deux sortes de ZNIEFF (types I et II) différenciées par leur taille, l’étendue et/ou l’homogénéité des milieux qui les composent : • ZNIEFF de type I : Ce sont des secteurs caractérisés par la présence d'espèces ou d'habitats naturels rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional, justifiant une valeur patrimoniale plus élevée que celle du milieu environnant. Elles sont de superficie plus faible que les ZNIEFF de type II dans lesquelles elles sont généralement incluses, et correspondent à une ou plusieurs unités écologiques homogènes, • ZNIEFF de type II : Ce sont de grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées alluviales, montagnes, estuaires…) peu modifiés et riches ou offrant des potentialités biologiques importantes. Elles contiennent des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Elles se distinguent des territoires environnants par leur patrimoine naturel plus riche et leur degré d’artificialisation plus faible. Une réserve naturelle nationale (RNN) résulte de la décision d’un classement prononcée par décret, pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation communautaire ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Sa création peut soumettre ou interdire toute activité portant atteinte au milieu naturel ou à une espèce ayant justifié sa création. Le tableau suivant présente les sites patrimoniaux concernés par le site d’étude : Type de périmètre Zonages de protection et zonages d’inventaires présents dans un rayon de 10 Km autour du site d’étude Nom Zonages de protection Numéro Situation par rapport au site d’étude Sensibilité RNN Montagne Sainte Victoire FR3600117 8,3 km Géologie Zonages d’inventaires ZNIEFF 2 Massif du Montaiguet 13131100 3,3 km Flore-Oiseaux ZNIEFF 2 Chaîne de l’Etoile 13123100 5,3 km Faune - Flore - Habitat ZNIEFF 2 Plaine des Artauds 13143100 6,2 km Flore ZNIEFF 1 Ripisylve de la Cause 13143161 6,3 km Flore ZNIEFF 2 Montagne Sainte-Victoire – Plateau du Cengle et des Bréguières – le Devançon 13118100 6,8 km Faune – Flore - Habitat ZICO Montagne Sainte Victoire PAC 06 7,0 km Oiseaux ZNIEFF 2 Montagne du Regagnas – Pas de la Couelle – Mont Olympe 4.9.3.2. Sites du réseau Natura 2000 13120100 9,2 km Faune - Flore - Habitat Evaluation simplifiée des incidences du projet sur les sites Natura 2000 Document n° 12.127 / 12 En annexe On retrouve en France sous la dénomination de ZPS et ZSC les sites appartenant au réseau Natura 2000. L’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau écologique avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires. Le maillage de ces sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. En France ces sites sont gérés par concertation et contractualisation et leur dénomination dépend de la nature des enjeux à préserver. • ZPS (zones de protection spéciales) : elles concernent les zones identifiées comme d’importance communautaire pour la conservation des oiseaux. Les ZPS sont d’abord désignées en droit national par 2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 59
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