INFORMATION N° 30 sur la jurisprudence de la Cour mai 2001

Arrêt 31.5.2001 [Section II]
(voir article 2, ci-dessus)
TRAITEMENT INHUMAIN
Services sociaux n'ayant pas retiré des enfants à leurs parents bien qu'il ait été établi que
ces dernier les maltraitaient : violation.
Z. et autres - Royaume-Uni (Nº 29392/95)
*Arrêt 10.5.2001 [Grande Chambre]
(voir Annexe III).
TRAITEMENT INHUMAIN
Conditions de détention d’une détenue souffrant de symptômes de manque :
communiquée.
McGLINCHEY et autres - Royaume-Uni (N° 50390/99)
[Section III]
Judith McGlinchey, mère de deux des requérants et fille de la troisième requérante, fut
condamnée à quatre mois d’emprisonnement pour vol. Héroïnomane de longue date, elle
était aussi asthmatique. Le 7 décembre 1998, lors du premier examen médical à son
arrivée en prison, elle se plaignit d’avoir le bras gauche gonflé, d’être en état de manque
et de souffrir d’asthme aigu grave. Le rapport médical suivant faisait bien mention qu’elle
s’était plainte de son état de manque et de vomissements répétés. Le 8 décembre 1998, on
ne lui administra pas le médicament prescrit pour son état de manque, prétendument pour
la punir d’avoir été très bruyante et d’avoir constamment appelé pendant la nuit. Le
lendemain, elle refusa de nettoyer sa cellule et y fut donc enfermée toute la journée ; elle
ne voulut prendre aucun repas. Elle continua à vomir les jours suivants. Le 14 décembre
1998, ses vomissements furent tels qu’elle perdit connaissance et dut être transportée à
l’hôpital. Son lit était couvert de vomissures. Elle eut une crise cardiaque le jour suivant,
mais fut réanimée. Le 3 janvier 1999, elle décéda. Une enquête judiciaire eut lieu devant
un jury ; les jurés rendirent un verdict ouvert. L’assistance judiciaire fut accordée aux
requérants pour leur permettre d’introduire une action en réparation. Toutefois, à la
lumière d’une expertise médicale, leur conseil indiqua aux requérants indiqua qu’il
n’existait pas de preuve suffisante permettant d’établir un lien de causalité entre la mort