introduction — fasid - ICAO Public Maps

V-B-F-10
période de protection, les organismes ATC peuvent prendre
les mesures suivantes:
a) dans le cas des vols en transit, ils peuvent utiliser les
séries de codes attribuées à des États ou FIR situés dans
des PA non limitrophes. Cette mesure ne devrait être
utilisée que dans des cas extrêmes, après coordination
avec les États qu’elle risque de concerner. Les Bureaux
régionaux ESAF et WACAF de l’OACI peuvent
recommander cette solution après avoir étudié toutes les
possibilités et évalué les conséquences potentielles;
b) dans le cas des vols intérieurs, ils peuvent utiliser les
codes de transit attribués à l’État ou à la FIR intéressé ou,
si nécessaire, à un autre État ou FIR situé dans la même
PA, tout en prenant les mesures de protection nécessaires
pour éviter toutes conséquences défavorables.
Assignation de codes à des vols intérieurs
12. Le Tableau ATS 3 proposé recommande d’assigner
des codes faisant partie des séries destinées à être utilisées
FASID AFI
par les États/FIR pour les vols intérieurs. Selon les besoins
des organismes ATC, cette proposition pourrait être modifiée
pour permettre une application plus appropriée, en tenant
compte des éléments suivants:
a) le même code peut être assigné à des vols intérieurs
différents, pour autant que les espaces aériens où ces vols
se déroulent ne sont pas adjacents et qu’il n’existe pas de
région à couverture radar intermédiaire sur au moins
60 NM;
b) la règle énoncée en a) ci-dessus peut être appliquée à
l’intérieur du même État/FIR ainsi qu’entre États/FIR
voisins quand des dispositions appropriées ont été prises;
c) pour tirer parti au mieux de cette procédure, il est
préférable d’assigner les mêmes codes intérieurs dans
différentes petites zones au lieu d’utiliser des codes
appartenant à des séries différentes;
d) quand on prévoit une saturation de la demande de
codes intérieurs, la mesure énoncée en b) peut être
appliquée.