introduction — fasid - ICAO Public Maps

II-F-4
b) l’existence d’un système efficace de comptabilité des
coûts et des recettes;
c) une méthode éprouvée de détermination des coûts utilisés
pour le calcul des redevances;
d) un mécanisme efficace de perception des redevances.
28. Des indications pratiques sur la gestion financière
des aéroports et des services de navigation aérienne figurent
dans le Manuel sur l’économie des aéroports (Doc 9562), le
Manuel sur l’économie des services de navigation aérienne
(Doc 9161) et dans le Rapport sur les aspects financiers ainsi
que les aspects organisationnels et gestionnels connexes liés
à la fourniture et à l’exploitation du système mondial de
navigation par satellite (GNSS) (Doc 9660).
Politique de recouvrement des coûts
29. Des orientations de politique détaillées concernant
les redevances d’aéroport et de navigation aérienne figurent
dans la Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport et
de services de navigation aérienne (Doc 9082).
30. Le Doc 9082 énonce des principes fondamentaux,
par exemple que les redevances devraient être basées sur
l’intégralité des coûts de la fourniture du service, que des
redevances peuvent être perçues pour des services assurés à
l’extérieur du territoire de l’État fournisseur, et que les
utilisateurs devraient être consultés sur les redevances
nouvelles ou révisées. Un point doit être souligné dans le
contexte du financement: pour établir les coûts qui serviront
de base au calcul des redevances de services de navigation
aérienne, «les coûts à prendre en compte devraient être les
coûts évalués en fonction des installations et services, y
compris les services par satellite, prévus et mis en œuvre dans
le cadre du ou des plans régionaux de navigation aérienne de
l’OACI, complétés le cas échéant selon les recommandations
formulées par la réunion régionale de navigation aérienne
concernant la région en cause et approuvées par le Conseil.
Ne devraient pas être pris en compte les coûts d’autres
installations et services, sauf s’ils sont fournis à la demande
des exploitants...» [paragraphe 38, alinéa 2)]. Compte tenu de
ce principe, la priorité devrait être clairement donnée au
financement des installations et services qui remplissent ces
importantes conditions en matière de recouvrement des coûts.
31. La politique de l’OACI encourage en particulier la
coopération internationale pour la fourniture et l’exploitation
des services de navigation aérienne.
Données financières indispensables
pour le recouvrement des coûts et le
financement de l’infrastructure
FASID AFI
32. Lorsque l’on cherche à financer l’infrastructure des
aéroports et des services de navigation aérienne, il est important
de pouvoir démontrer que les fournisseurs des aéroports et des
services de navigation aérienne de l’État concerné utilisent des
systèmes comptables efficaces et efficients permettant de
déterminer et d’inclure tous les coûts pertinents dans la base du
calcul des redevances des services de navigation aérienne. Cela
est particulièrement pertinent lorsque les sources éventuelles
de financement sont des banques commerciales ou d’autres
institutions financières commerciales, qui insistent sur des
preuves de gestion financière solide pour pouvoir avoir
l’assurance supplémentaire que le bénéficiaire de leur emprunt
pourra en assurer le service et le rembourser.
33. De même, dans le contexte du financement des
aéroports et des services de navigation aérienne, il faut
démontrer que le bénéficiaire est capable de dresser un plan
financier. Celui-ci devrait fournir des renseignements de base
tels que les prévisions des différents éléments de coût
(main-d’œuvre, matériel, équipement, etc.), les fonds requis
pour les différentes étapes, les devises dans lesquelles les
paiements doivent être faits, la provenance des fonds
(autofinancement ou participation de tiers), y compris les
conditions de remboursement (origine des fonds). On notera
que l’existence d’un plan de financement est une condition
préalable pour toute négociation sérieuse avec une institution
financière commerciale.
Analyses coûts/avantages et analyses
de rentabilisation
34. L’analyse coûts/avantages sert à évaluer la viabilité
économique d’un projet d’investissement, à savoir dans quelle
mesure le total des avantages de l’investissement dépassera le
total des coûts. Les systèmes CNS/ATM sont plus complexes
que la plupart des projets et ils se composent d’un ensemble
d’investissements.
35. La démarche recommandée pour l’analyse coûts/
avantages des systèmes CNS/ATM est celle de la valeur
actualisée nette (VAN). Cette méthode consiste à prévoir les
profils des coûts annuels d’une part, et ceux des avantages
associés à la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM. Une fois
l’ensemble des dépenses et avantages annuels établis, le
bénéfice net (avantages moins coûts) pour chaque année peut
être calculé et réévalué en fonction de l’année de référence,
conformément aux pratiques comptables habituelles.