Français/English - Arab Banking Corporation, ALGERIA

Gouvernance de la Banque
internes et/ou externes (contrôle permanent, audit interne,
autorités de régulation, commissaires aux comptes, etc.) et
s’assure de leur mise en œuvre par les directions opérationnelles
dans les délais raisonnables.
l Le Plan de continuité d’activité : il est chargé d’élaborer le plan
et les procédures de continuité d’activité. Il procède régulièrement
à des tests de bon fonctionnement de ce plan.
l Mise en œuvre du dispositif de contrôle interne dans la filiale
ALC : le périmètre d’activité du contrôle interne est élargi à
toutes les sociétés apparentées (contrôlées intégralement ou
conjointement) ; de ce fait, il veille à la mise en œuvre des
dispositifs au sein de l’entreprise et intègre les résultats de ces
contrôles dans les rapports périodiques.
CONFORMITÉ
ABC Algeria s’est définitivement engagée à respecter toutes les
dispositions réglementaires en vigueur en Algérie et de faire
siennes la bonne pratique et les normes applicables au secteur
des finances. Pour ce faire, le Compliance Officer se charge de :
l élaborer et tenir à jour le dispositif juridico-légal en vigueur au
sein de ABC Algeria ;
l veiller en permanence à la conformité des actes et de gestion
de la Banque à ce dispositif ;
l effectuer des contrôles de conformité et fournir assistance aux
différentes structures de la Banque ;
l mettre en œuvre les actions de lutte antiblanchiment et de
financement du terrorisme ;
l s’assurer que les procédures sont en conformité avec les lois et
règlements, avant d’être approuvées par le Comité de validation
des procédures (approbation de la conformité) ;
l informer la Division du contrôle permanent et la Direction de
l’audit interne de toutes lois ou règlements (nouveau texte ou
mise à jour) ;
l coordonner la transmission du rapport annuel du contrôle
interne à la Banque d’Algérie.
ABC Algeria a élaboré des politiques et des procédures contenant
des directives précises à l’endroit de son personnel en termes de
conformité, de sanctions internationales, d’acceptation de la clientèle,
de traitement de plaintes et réclamations de la clientèle et de
bonne application des lois en vigueur et au respect des normes les
plus strictes. Elle a adopté également un Code de conduite et de
déontologie qui reprend toutes les règles d’éthique imposables dans
les métiers de la Banque.
Le Compliance Officer est également en charge du volet «lutte
contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme».
Il est nommé Money laundering Reporting Officer (MLRO) et
rapporte directement au Group MLRO, au Senior Management et
au Conseil d’Administration. Parmi ses tâches principales, notons
celles qui consistent à transmettre les déclarations de soupçon à la
CTRF, mettre en place les systèmes, les contrôles, les politiques et
les procédures AML, ainsi que la programmation d’une formation
adéquate en faveur des employés. Il se charge également d’assurer
une adhérence aux principes internationaux dans ce volet.
La Direction de la conformité/AML s’est attelée cette année
à renforcer les acquis des années précédentes et à contribuer
par la mise en place de nouvelles politiques et procédures dans
la prévention de la Banque contre toute menace ou défaut de
non-conformité, notamment après la promulgation du nouveau
règlement 11-08 du 28 novembre 2011, relatif au contrôle interne
des banques et établissements financiers, le règlement
12-03 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme et l’instruction 03-2012
fixant la procédure relative au droit au compte. Le contrôle étant
aujourd’hui l’affaire de tous, les employés sont régulièrement
sensibilisés sur la nécessité de s’intéresser à toutes les transactions
effectuées par la clientèle aux fins de parvenir à en identifier celles
qui sortent de l’activité normale du client.
Pour ce faire, la Banque a intensifié les actions de formation et de
sensibilisation au profit de son personnel, en mettant en place un
programme ambitieux qui a vu l’organisation de cinq actions de
formation en externe et dix en interne, dont une formation sur le
blanchiment d’argent « On line », en collaboration avec la maison
mère et la société Thomson Reuters.
Cette année a également connu l’intensification des missions de
conformité au niveau des agences de l’intérieur du pays, missions
ponctuées par des formations sur le blanchiment d’argent en
faveur des employés desdites agences et la mise en place de
nouvelles applications informatiques, à l’image de la fiche KYC
électronique et les rapports d’alerte sur les transactions suspectes.
AUDIT INTERNE
La Direction de l’audit interne est rattachée administrativement au
Directeur Général et hiérarchiquement au Comité d’Audit d’ABC
Algeria (sous-comité du Conseil d›Administration). L’étendue des
travaux de l’audit interne comprend l›examen des procédures de
gestion des risques, des systèmes de contrôle interne, d›information
et du processus de gouvernance pour atteindre les buts et objectifs
fixés dans son plan annuel et cela à travers l’examen :
l de la fiabilité et l›intégrité des informations financières et des outils
de gestion ;
l des dispositifs mis en place pour s’assurer de la conformité de la
Banque aux politiques, procédures, lois et règlements et susceptibles
d’avoir un impact significatif sur les opérations et les reporting ;
l de l’existence de actifs de la Banque et des moyens mis en place
pour leur protection ;
l de l’efficacité des dispositifs de gestion des risques ;
l de l’efficacité dans la mise en place des recommandations des
divers corps de contrôle.
En sus des dispositions réglementaires locales traitant de l’audit
interne notamment le règlement 11-08 du 28 novembre 2011
relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers,
la Direction d’Audit Interne adhère aux divers codes, aux normes
et meilleures pratiques professionnelles de l’Institut des Auditeurs
Internes (IIA) ainsi qu’aux rapports et recommandations du Comité
de Bâle sur le Contrôle bancaire.
26 ABC BANK - ALGERIA | RAPPORT ANNUEL | ANNUAL REPORT 2012