Français/English - Arab Banking Corporation, ALGERIA
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Rapport Financier 2012<br />
ANNEXE N° 5 – ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS<br />
1. Règles et méthodes comptables<br />
La tenue de la comptabilité ainsi que l’établissement des états<br />
financiers d’ABC Algeria sont effectués aux normes édictées par<br />
la loi 07-11 portant Système comptable financier et les textes pris<br />
pour son application.<br />
Elle est également régie par les normes sectorielles spécifiques,<br />
notamment le règlement Banque d’Algérie 09-04 portant plan de<br />
comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques<br />
et établissements financiers, le règlement Banque d’Algérie<br />
09-05 relatif à l’établissement et à la publication des états<br />
financiers des banques et établissements financiers, le règlement<br />
Banque d’Algérie 09-08 relatif aux règles d’évaluation et de<br />
comptabilisation des instruments financiers par les banques et<br />
établissements financiers et le règlement Banque d’Algérie 94-18<br />
portant comptabilisation des opérations en devises.<br />
Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de la<br />
séparation des exercices : les intérêts et commissions assimilées<br />
sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis ; les<br />
autres commissions ainsi que les autres revenus sont enregistrés<br />
lors de leur encaissement ou de leur paiement.<br />
Les engagements de financement sont inscrits en hors bilan à<br />
mesure qu’ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et<br />
à mesure des déblocages de fonds pour la valeur nominale.<br />
La commission d’étude ou de gestion est prise en compte en<br />
totalité parmi le résultat à l’issue du premier déblocage.<br />
Les revenus des prêts à intérêts précomptés sont pris en compte,<br />
à l’échéance convenue, dans un compte de créance rattachée<br />
de régularisation et sont portés en résultat au prorata temporis<br />
à chaque arrêté comptable. Les revenus des prêts à intérêts post<br />
comptés sont pris en compte en résultat à mesure qu’ils sont<br />
courus. Les intérêts relatifs aux prêts classés parmi les créances<br />
courantes, au sens de l’instruction Banque d’Algérie 74- 94<br />
modifiée et complétée, sont portés au résultat à mesure qu’ils<br />
sont courus. Toutefois, les intérêts courus ou échus et non encore<br />
encaissés relatifs aux prêts et créances classés parmi les créances<br />
très risqués (catégorie 3) ou créances compromises (catégorie<br />
4), au sens de l’instruction Banque d’Algérie 74- 94, sont inscrits<br />
en actif sous le poste « agios réservés ». Ces intérêts sont pris en<br />
compte en résultat lors de leur encaissement effectif.<br />
Les actifs de la Banque sont évalués au coût historique hormis<br />
les créances sur clients qui sont évaluées, conformément au<br />
règlement 09-08 suscité. Les provisions sur créances classées<br />
sont calculées conformément à l’instruction 74-94 relative à<br />
la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et<br />
établissements financiers.<br />
Les actifs immobilisés sont évalués, à leur date d’entrée dans<br />
le patrimoine, au coût d’acquisition égal au prix d’achat majoré<br />
des frais et accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation<br />
du bien. Les dépréciations des éléments d’actif immobilisé sont<br />
constatées par l’amortissement.<br />
Les opérations en devises sont enregistrées en comptabilité,<br />
selon les méthodes et règles d’évaluation définies par le<br />
règlement 94-18 portant comptabilisation des opérations en<br />
devises. Ces opérations sont constatées dans des comptes<br />
distincts ouverts dans chacune des devises utilisées.<br />
Les soldes des comptes sont convertis en dinars, à la date de<br />
chaque arrêté comptable, sur la base du cours moyen achat/<br />
vente de la Banque d’Algérie de chaque devise.<br />
Les comptes « positions de change » et « contre-valeur position<br />
de change » sont ouverts dans chacune des monnaies pour<br />
l’enregistrement des opérations devise/dinar. La différence<br />
résultant des soldes de position de change et contrevaleur<br />
position de change est constatée dans le compte de résultat.<br />
2. Informations relatives au bilan<br />
Note 1 : Caisse, Banque centrale, Trésor public, Centre de chèques postaux<br />
2012 2011<br />
Caisse 571 312 648 535<br />
Avoirs auprès de la Banque centrale 4 488 627 3 907 171<br />
Avoirs auprès du Centre des chèques postaux 4 563 51 964<br />
Avoirs auprès du Trésor public 116 172 364 291<br />
Caisse, Banque centrale, Trésor public, Centre de chèques postaux 5 180 674 4 971 961<br />
44 ABC BANK - <strong>ALGERIA</strong> | RAPPORT ANNUEL | ANNUAL REPORT 2012