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Français/English - Arab Banking Corporation, ALGERIA

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Rapport Financier 2012<br />

ANNEXE N° 5 – ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS<br />

1. Règles et méthodes comptables<br />

La tenue de la comptabilité ainsi que l’établissement des états<br />

financiers d’ABC Algeria sont effectués aux normes édictées par<br />

la loi 07-11 portant Système comptable financier et les textes pris<br />

pour son application.<br />

Elle est également régie par les normes sectorielles spécifiques,<br />

notamment le règlement Banque d’Algérie 09-04 portant plan de<br />

comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques<br />

et établissements financiers, le règlement Banque d’Algérie<br />

09-05 relatif à l’établissement et à la publication des états<br />

financiers des banques et établissements financiers, le règlement<br />

Banque d’Algérie 09-08 relatif aux règles d’évaluation et de<br />

comptabilisation des instruments financiers par les banques et<br />

établissements financiers et le règlement Banque d’Algérie 94-18<br />

portant comptabilisation des opérations en devises.<br />

Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de la<br />

séparation des exercices : les intérêts et commissions assimilées<br />

sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis ; les<br />

autres commissions ainsi que les autres revenus sont enregistrés<br />

lors de leur encaissement ou de leur paiement.<br />

Les engagements de financement sont inscrits en hors bilan à<br />

mesure qu’ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et<br />

à mesure des déblocages de fonds pour la valeur nominale.<br />

La commission d’étude ou de gestion est prise en compte en<br />

totalité parmi le résultat à l’issue du premier déblocage.<br />

Les revenus des prêts à intérêts précomptés sont pris en compte,<br />

à l’échéance convenue, dans un compte de créance rattachée<br />

de régularisation et sont portés en résultat au prorata temporis<br />

à chaque arrêté comptable. Les revenus des prêts à intérêts post<br />

comptés sont pris en compte en résultat à mesure qu’ils sont<br />

courus. Les intérêts relatifs aux prêts classés parmi les créances<br />

courantes, au sens de l’instruction Banque d’Algérie 74- 94<br />

modifiée et complétée, sont portés au résultat à mesure qu’ils<br />

sont courus. Toutefois, les intérêts courus ou échus et non encore<br />

encaissés relatifs aux prêts et créances classés parmi les créances<br />

très risqués (catégorie 3) ou créances compromises (catégorie<br />

4), au sens de l’instruction Banque d’Algérie 74- 94, sont inscrits<br />

en actif sous le poste « agios réservés ». Ces intérêts sont pris en<br />

compte en résultat lors de leur encaissement effectif.<br />

Les actifs de la Banque sont évalués au coût historique hormis<br />

les créances sur clients qui sont évaluées, conformément au<br />

règlement 09-08 suscité. Les provisions sur créances classées<br />

sont calculées conformément à l’instruction 74-94 relative à<br />

la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et<br />

établissements financiers.<br />

Les actifs immobilisés sont évalués, à leur date d’entrée dans<br />

le patrimoine, au coût d’acquisition égal au prix d’achat majoré<br />

des frais et accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation<br />

du bien. Les dépréciations des éléments d’actif immobilisé sont<br />

constatées par l’amortissement.<br />

Les opérations en devises sont enregistrées en comptabilité,<br />

selon les méthodes et règles d’évaluation définies par le<br />

règlement 94-18 portant comptabilisation des opérations en<br />

devises. Ces opérations sont constatées dans des comptes<br />

distincts ouverts dans chacune des devises utilisées.<br />

Les soldes des comptes sont convertis en dinars, à la date de<br />

chaque arrêté comptable, sur la base du cours moyen achat/<br />

vente de la Banque d’Algérie de chaque devise.<br />

Les comptes « positions de change » et « contre-valeur position<br />

de change » sont ouverts dans chacune des monnaies pour<br />

l’enregistrement des opérations devise/dinar. La différence<br />

résultant des soldes de position de change et contrevaleur<br />

position de change est constatée dans le compte de résultat.<br />

2. Informations relatives au bilan<br />

Note 1 : Caisse, Banque centrale, Trésor public, Centre de chèques postaux<br />

2012 2011<br />

Caisse 571 312 648 535<br />

Avoirs auprès de la Banque centrale 4 488 627 3 907 171<br />

Avoirs auprès du Centre des chèques postaux 4 563 51 964<br />

Avoirs auprès du Trésor public 116 172 364 291<br />

Caisse, Banque centrale, Trésor public, Centre de chèques postaux 5 180 674 4 971 961<br />

44 ABC BANK - <strong>ALGERIA</strong> | RAPPORT ANNUEL | ANNUAL REPORT 2012

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