Le rapport - Assemblée nationale

— 26 —derniers ne bénéficient en effet que de la grille dite « A », moins rémunératrice,applicable aux titulaires d’une licence (1) .2. Une réforme à visée également économiqueIncontestablement, la réforme de la mastérisation a permis au ministère del’éducation nationale d’apporter sa « contribution », au titre du budget de l’année2010, à la politique de rationalisation de l’emploi public engagée depuis plus dequatre ans.La loi de finances pour 2010 a ainsi supprimé les emplois d’enseignantsstagiaires suivant une formation en alternance (9 182 dans le premier degré, 7 144dans le second degré et 1 876 dans l’enseignement privé) et a conduit à affecterdirectement, le 1 er septembre 2010, dans les écoles et les établissements, leslauréats de la session 2010 du concours.Les emplois supprimés dans le cadre de cette opération ont permis, d’aprèsle ministère de l’éducation nationale, de dégager une économie de 204 millionsd’euros.Qualifiée de « fusil à un coup », puisqu’elle ne peut être renouvelée, parM. Christian Forestier, administrateur général du Conservatoire national des arts etmétiers (2) , cette mesure budgétaire ne peut pourtant qu’alimenter le discourscritique sur la réforme. M. Daniel Filâtre, président de l’université Toulouse 2-LeMirail, a ainsi considéré qu’il s’agissait d’une « erreur, la pire de toutes » parmicelles ayant accompagné la réforme, car elle a pesé sur ses conditions de mise enœuvre (3) .Une telle initiative n’a pas à être jugée dans le cadre du présent rapport,d’autant qu’elle s’inscrit dans une stratégie, nécessaire, de redressement de nosfinances publiques.Toutefois, c’est précisément parce qu’elle a été amorcée – aussi – pour desraisons budgétaires, que la mastérisation aurait dû, s’agissant des deux voletsessentiels que sont le contenu de la formation et son articulation avec le concours,conduire à des choix irréprochables. Cela n’a malheureusement pas été le cas.(1) Audition du 28 avril 2011. Le 28 novembre 2011, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et dela vie associative, M. Luc Chatel, a annoncé que, dans le cadre des mesures de revalorisation pour l’année2012, tout jeune enseignant à plein temps percevrait, à compter du 1 er février prochain, un salaire d’aumoins 2 000 euros bruts.(2) Audition du 28 avril 2011.(3) Audition du 8 juin 2011.