Le rapport - Assemblée nationale

— 28 —● 20 mars 2009 : un report d’une année de la réforme est acté, à la suite d’un arbitragerendu par le Premier ministre. Une Commission nationale de concertation sur les conditions de lamastérisation pour l’année universitaire 2010-2011, coprésidée par le président de l’Université deToulouse 2-le Mirail, M. Daniel Filâtre, et le recteur de l’académie de Bordeaux, M. WilliamMarois, est mise en place.● 9 avril 2009 : l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur(AERES), l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer les formations et les diplômesd’enseignement supérieur, refuse d’évaluer les premières maquettes qui lui sont présentées, au motifque cet échantillon est trop peu pertinent.● Juin 2009 : le bureau de la Conférence des présidents d’université et M. Daniel Filâtresuspendent leur participation à la commission nationale de concertation, afin de protester contre lamise en circulation, pour consultation, de projets de décrets modifiant les statuts des enseignantsdont les dispositions anticipent sur ses conclusions (1) .● Juin 2010 : la quasi-totalité des organisations syndicales représentées au Conseilnational de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), un organisme consultatif placéauprès du ministre en charge de l’enseignement supérieur, quittent la séance au cours de laquelle lesmaquettes des formations sont présentées.Depuis lors, selon l’analyse du directeur général de l’enseignementsupérieur, M. Patrick Hetzel, les tensions de l’année 2009 se sont résorbées,comme l’a montré « l’appétence » des universités pour la construction desmaquettes de diplôme. 80 établissements, dont 76 universités et 4 écoles (2) , sesont en effet engagés dans le processus de mastérisation, 5 autres établissementsétant associés à des masters par co-habilitation (3) . Dans ce cadre, 59 mentions et555 spécialités de master ont été créées (4) .Aussi l’offre de formation a-t-elle pu être mise en place rapidement. Maisà quel prix ?b) Une offre de diplômes protéiformeLa mise en place des masters ouverts aux étudiants se destinant auxmétiers de l’enseignement a fait l’objet d’une circulaire du ministère del’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 2009.Toujours en vigueur, elle fixe les principes généraux d’organisation des cursus :– les formations proposées doivent permettre une progressivité dans laspécialisation tout au long des quatre semestres du master et offrir ainsi à chaqueétudiant la possibilité d’adapter son cursus ;(1) Deux rapports sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants ont donc été remis, enjuillet 2009, aux ministres en charge du dossier, l’un par M. William Marois et plusieurs responsablesadministratifs du ministère de l’éducation nationale, l’autre par M. Daniel Filâtre et plusieursuniversitaires.(2) École nationale de formation agronomique de Toulouse, École normale supérieure de Cachan, Institutnational des langues et civilisations orientales et Institut national polytechnique de Lorraine.(3) Le co-habilitation permet à des établissements partenaires de délivrer un seul et même diplôme.(4) Audition du 27 avril 2011. Les masters se répartissent en domaines (Arts et lettres, Droit, économie etgestion, Sciences humaines et sociales, Sciences, technologies et santé), structurés en mentions(« Philosophie » par exemple), subdivisées en spécialités.