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Le rapport - Assemblée nationale

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— 9 —** *<strong>Le</strong> 29 juin 2011, la mission a adopté un premier projet de <strong>rapport</strong> présentépar votre <strong>rapport</strong>eur. Sa publication n’ayant pas été autorisée par la commissiondes affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 6 juillet dernier,votre <strong>rapport</strong>eur, compte tenu des débats de votre commission, des auditionscomplémentaires menées le 20 et le 25 octobre et de la transmission de statistiquesactualisées, a décidé de présenter un nouveau <strong>rapport</strong>. Il a été adopté par lamission d’information le 30 novembre 2011.

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