en cas de mise en place d’un APE, concernerait les combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre27 du SH). La majeure partie de ces pertes se produirait sur le marché du Ghana. Le numéro de code duSH visé est le 27 10 00 37 .D’autres produits pour lesquels l’Afrique de l’Ouest pourrait enregistrer une chute considérable de recettesd’exportation en raison du détournement des échanges sont, notamment:• Les poissons et crustacés (-1,6 million de dollars);• Le coton (-1,3 million de dollars) 38 ;• Les produits de la minoterie (environ un million de dollars);• Les produits divers des industries chimiques (-831 000 dollars);• Les véhicules (-780 000 dollars) 39 ;• Les produits de la laiterie et les oeufs (-782 000 dollars);• Les préparations alimentaires diverses (-706 000 dollars).Il est possible que certains de ces produits aient une forte teneur en ressources locales et leur effondrementsur les marchés locaux pourrait fort bien avoir des conséquences négatives importantes en amont, dans lachaîne de production de la région (poissons, préparations alimentaires, produits laitiers et autres produitsagroalimentaires). La baisse des exportations de ces produits peut également avoir des effets négatifsgraves sur les catégories les plus démunies en Afrique de l’Ouest, notamment les travailleurs ruraux. Ilfaudrait étudier ces effets potentiels de manière plus approfondie pour savoir si l'APE aura réellement uneffet sur la pauvreté.7.3 Effets sur les recettes et le bien-êtreEffets sur les recettesComme on pouvait s’y attendre, la suppression des droits sur les importations en provenance des pays del’UE se révèlerait préjudiciable aux recettes publiques des pays d’Afrique de l’Ouest. L’ampleur de la pertede recettes varie d’un pays à l’autre, comme le montre le tableau 20.Ce sont les grandes économies les plus ouvertes qui enregistreraient les pertes de recettes les plus élevées.Ainsi, on estime le manque à gagner pour le Nigéria à 427 millions de dollars des États-Unis et à 194millions de dollars des États-Unis pour le Ghana.37Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant enpoids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux38Surtout les produits textiles et les tissus contenant du coton.39Il s’agira probablement de véhicules d’occasion ou de réexportations de véhicules.58
Tableau 20: Incidences d’un APE entre l’UE et la <strong>CEDEAO</strong> en termes de recettes (en dollars É-U)PaysManque à gagnerNigéria - 426 902 557,50Ghana -193 683 365,00Côte d’Ivoire -112 236 538,00Sénégal -80 203 188,50Bénin -39 523 104,00Togo -35 471 728,00Mali -33 141 747,00Burkina Faso -22 003 937,50Niger -20 487 214,00Mauritanie -14 572 779,00Guinée-Bissau -7 170 527,00Total 985 396 685,50Source: Simulation WITS-SMART, CEA.En raison du faible volume des importations dans les petites économies, il est logique que leur manqueà gagner soit moins important. Par exemple, la Guinée-Bissau ne perdrait, d’après nos simulations,qu’environ sept millions de dollars des États-Unis.Il importe toutefois de préciser que le manque à gagner indiqué dans nos simulations concerne les recettesliées à la taxation des importations. En fait, l’accroissement des importations mentionné ci-dessus, quirésulte de la création d’échanges est, dans la plupart des pays, soumis à des impôts indirects tels quela TVA. À ce titre, aussi longtemps que se maintiendra l’accroissement rapide en volume et en valeurdes importations vers les pays membres de la <strong>CEDEAO</strong> et que ces derniers maintiendront des impôtsindirects comme la TVA, ledit manque à gagner sera atténué. Cependant, sauf une élasticité de la TVA etdes autres impôts indirects beaucoup plus grande que celles des droits à l’importation, il est improbableque les recettes qui résulteraient d’impôts indirects supplémentaires puissent contrebalancer la perte derecettes liée à la suppression des droits à l’importation.Dans certains cas, l’essentiel de la perte de recettes résulte de la suppression des droits de douane surdes biens pouvant être facilement taxés par d’autres moyens (droit d’accise, notamment). Le Ghana, parexemple, pourrait appliquer un droit d’accise aux combustibles et aux huiles minérales pour contrebalancerla diminution massive de recettes qu’il subirait sur les produits pétroliers.Néanmoins, en ce qui concerne l’évaluation des effets des APE sur les pays membres de la <strong>CEDEAO</strong>,on peut observer que la perte de revenus risque d’avoir des incidences négatives sur d’autres programmespublics. Si l’on ajoute à cela la perspective de saper l’intégration régionale, on se fait une idée des enjeux,lesquels dépassent le cadre des débats ordinaires sur la théorie du commerce international. Se pose alors59
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BibliographieAdams, P., M. Horridge