la question de l’importance des raisons non économiques de l’intégration.Il est donc nécessaire d’examiner de près le fardeau réel qu’une telle perte de recettes ferait peser sur lesfinances publiques.Le tableau 21 montre l’ampleur de pertes de recettes que les pays ouest-africains risqueraient de subiraprès l’entrée en vigueur de l’APE 40 Pour élaborer ce tableau, nous avons comparé les pertes de recettesdouanières indiquées dans notre simulation au total des recettes budgétaires (moins les subventions) despays membres de la <strong>CEDEAO</strong>, pour les mêmes années que celles de référence pour la simulation.Le tableau 21 montre qu’en moyenne, si l’APE entraîne une libéralisation totale des importations enprovenance des pays de l’UE, les pays de la <strong>CEDEAO</strong> devront se passer de recettes douanières équivalant àprès de 4% de leur budget. On note toutefois de grandes disparités entre les pays au niveau de l’importancerelative de leur perte en recettes douanières.Tableau 21: Diminution du total des recettes publiques suite à un APEPaysDiminution de recettes (endollars É-U)Pourcentage des pertes enrecettes budgétaires totalesGuinée-Bissau - 7 170,53 -19,38%Ghana -193 683,37 -19,15%Togo -35 471,73 -12,53%Niger -20 487,21 -7, 63%Mauritanie -14 572,78 -7, 08%Bénin -39 523,10 -6,73%Burkina Faso -22 003,94 -6,06%Sénégal -80 203,19 -6,00%Côte d’Ivoire -112 236,54 -5,62%Mali -33 141,75 -4,46%Nigéria -426 902,56 -2,34%Total <strong>CEDEAO</strong> -985 396,69 -3,93%Source: Simulation WITS-SMART, CEA.Si la perte de recettes pour la Guinée-Bissau est, en termes absolus, la moins importante dans notre40Nous avons utilisé diverses sources pour calculer les totaux des recettes publiques (moins les subventions), en nous appuyant sur les donnéesdisponibles pour l’année de référence de la simulation. Bénin: FMI,2003; Burkina Faso: FMI, 2002; Côte d’Ivoire: FMI, 2002; Ghana: Bank ofGhana (http://www.bog.gov.gh/); Guinée-Bissau: FMI, 2003; Mali: BCEAO: «Évolution de la situation économique, financière et monétairedans les États membres de l’UEMOA en 2004 et perspectives pour l’année 2005»; Mauritanie: FMI, 2001, Niger: FMI, 2003; Nigéria: FMI,2003; Sénégal: Ministère de l’économie et des finances, Projet de Loi de Finance, 2003 (http://www.finances.gouv.sn/loifmt03.html); Togo:BCEAO, op. cit. Pour les taux de change, des taux de change interbancaires de longue date ont été utilisés: http://www.oanda.com/convert/classic.60
échantillon, elle est la plus élevée en pourcentage du total des recettes publiques, soit 19,38%.Nos données montrent par ailleurs des pertes substantielles en termes de ressources budgétaires généralespour le Ghana (19%). Dans le cas de ce pays, l’année de référence pour la simulation était 2000. D’aprèsdes données récentes, les autorités ghanéennes semblent avoir réussi, dans une certaine mesure, à diversifierleurs ressources budgétaires générales et à les faire moins dépendre des recettes douanières. Des donnéesplus récentes pourraient donc révéler des pertes moindres.Le Togo affiche lui aussi une diminution sensible des ressources budgétaires générales, soit: -12%. Laplupart des autres pays enregistreraient des pertes situées entre 5% et 7% des ressources budgétaires. LeNigéria n’enregistrerait que 2% de perte, en raison de la part importante des redevances pétrolières dansses recettes publiques globales.Pour la majorité de ces pays, les pertes en ressources budgétaires générales semblent considérables. En clair,les pays qui s’engageront à libéraliser leur commerce dans le cadre de l’APE devront instituer de nouvellesassiettes fiscales leur permettant de pallier les pertes de recettes douanières. Certains pays africains dontle Sénégal, ont quelque peu réussi à mettre en place un nouveau système financier basé sur la TVA. Pourautant, les pays de la <strong>CEDEAO</strong> auront probablement besoin d’une assistance de l’UE pour bâtir unnouveau système financier permettant de compenser les pertes de ressources consécutives à l’APE. Les paysde la <strong>CEDEAO</strong> devront probablement aussi réduire graduellement les droits appliqués aux importationsen provenance de l’UE, de manière à réduire l’impact de leurs pertes en ressources budgétaires.Effets sur le bien-êtreLe tableau 22 illustre le surplus du consommateur.Tableau 22: Effets sur le bien-être (surplus du consommateur) d’un APE entre l’UE et la <strong>CEDEAO</strong>(en dollars É.-U.)PaysSurplus du consommateurNigéria 113 346 061,50Ghana 71 478 699,50Côte d’Ivoire 16 206 072,00Sénégal 12 470 439,50Bénin 6 595 922,00Togo 5 462 732,50Mali 4 482 770,00Niger 3 904 466,00Burkina Faso 3 834 553,00Mauritanie 2 471 498,5061
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BibliographieAdams, P., M. Horridge