RAPPORT ANNUEL 2010 - Distrijob.fr

137Franchissements de seuil notifiés entre le 1 er janvier2010 et le 28 février 2011Entre le 1 er janvier 2010 et le 28 février 2011, aucun franchissementde seuil n’a été notifié.Nantissement du capitalNéant.Pacte d’actionnaires et actions de concertIl n’existe pas, à la connaissance de la société, de pacte d’actionnairesni de personnes ou groupe de personnes exerçant oupouvant exercer un contrôle sur la société.Les mandataires sociaux, au même titre que l’ensemble descollaborateurs du Groupe, sont soumis à un code de bonneconduite relatif aux opérations sur les titres de la société effectuéesà titre personnel. Il leur est notamment interdit d’acquérir oude céder des titres pendant la période de trente jours précédantla publication des résultats annuels et semestriels.Opérations avec des apparentésCes opérations sont décrites dans le rapport spécial descommissaires aux comptes figurant à la page 108 du documentde référence 2010.DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PARLA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONSL’autorisation donnée par l’assemblée générale du 30 avril 2010étant valable jusqu’au 30 octobre 2011, l’assemblée générale endate du 29 avril 2011 est appelée à reconduire ce programmed’achat d’actions.Part du capital détenue par la société et répartitionpar objectifs des titres de capital détenus par lasociétéAu 28 février 2011, la société détient 35 231 actions propres,intégralement au titre du contrat de liquidité AMAFI (Associationfrançaise des marchés financiers pour les professionnels de laBourse et de la finance), soit 0,93 % du capital.Objectifs du programme de rachatLes objectifs de ce programme d’achat d’actions sont, par ordrede priorité décroissant, les suivants :• couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscriptionconsentis aux salariés et mandataires sociaux en applicationdes articles L. 225-177 et suivants du Code de commerceainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout pland’actionnariat ;• les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans lecadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants duCode de commerce ;• assurer l’animation du marché des titres de la société dans lecadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire deservices d’investissement, conforme à une charte de déontologieélaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF ;• les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés àdes valeurs mobilières émises par la société donnant droit parremboursement, conversion, échange, présentation d’un bonou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantesde la société ;• les conserver et les remettre ultérieurement à l’échange ouen paiement dans le cadre d’opérations éventuelles decroissance externe, dans le respect des pratiques de marchéadmises par l’AMF ;• les annuler dans la limite d’un nombre maximal ne pouvantexcéder 10 % du capital social de la société par période devingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capitalsocial de la société.Part maximale du capital, nombre maximal etcaractéristique des titres que la société se proposed’acquérir et prix maximal d’achatGroupe GO Sport aura la faculté d’acquérir 10 % de son capital,soit à la date du 28 février 2011, 377 752 actions de 4 € de valeurnominale chacune. Compte tenu des 35 231 actions propresdéjà détenues au 28 février 2011, le nombre maximal d’actionssusceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme derachat est donc de 342 521, correspondant à un investissementmaximal théorique de 34 252 100 € sur la base du prix maximald’achat de 100 € prévu dans la septième résolution soumise auvote de l’assemblée générale du 29 avril 2011.Durée du programme de rachatLe programme de rachat d’actions est reconduit pour une duréequi prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuersur la gestion et les comptes de l’exercice 2011, et au plus tardle 29 octobre 2012.