RAPPORT ANNUEL 2010 - Distrijob.fr

48RAPPORT DU PRÉSIDENT DUCONSEIL D’ADMINISTRATIONLe présent rapport a été établi par le président du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 duCode de commerce.Ce rapport a pour objet de présenter la gouvernance appliquée au sein du conseil d’administration et de la direction générale,ainsi que les procédures internes et de gestion des risques.Ce rapport joint au rapport de gestion sur l’activité de la société et de ses filiales durant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et examinépar le comité des nominations et des rémunérations et par le comité d’audit a été approuvé par le conseil d’administration. Il a étémis à la disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l’assemblée générale annuelle.Il a également fait l’objet, de la part des commissaires aux comptes, en vertu de l’article L. 225-235 du Code de commerce, d’unrapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière etd’une attestation quant à l’établissement des autres informations requises.I – CODE DE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEDans le cadre de la démarche de bonne gouvernance poursuiviepar la société, le conseil d’administration a confi rmé quela société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise del’Afep-Medef, en particulier en vue de l’élaboration du présentrapport.Le Code peut être consulté sur le site de la société :www.groupegosport.com.II – CONSEIL D’ADMINISTRATION1. Composition du conseil d’administrationLa composition du conseil d’administration est présentée à lapage 36.2. Préparation et organisation des travaux du conseild’administrationLes conditions de préparation et d’organisation des travaux duconseil d’administration sont défi nies par la loi, les statuts de lasociété ainsi que par les dispositions du règlement intérieur duconseil et les comités spécialisés institués en son sein.MODALITÉS D’ORGANISATIONET DE FONCTIONNEMENTDU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe conseil d’administration a adopté le mode d’exercice dissociédes fonctions de président du conseil d’administration et dedirecteur général.Monsieur Pierre Letzelter est président du conseil d’administrationdepuis le 30 octobre 2007.Monsieur François Neukirch assure la direction générale depuisle 13 juillet 2007. Il a été renouvelé dans ses fonctions de directeurgénéral par le conseil d’administration du 30 avril 2010.L’organisation et le fonctionnement du conseil d’administrationfont l’objet d’un règlement intérieur adopté en avril 2003et modifi é par les conseils d’administration des 25 mai 2004,24 mars 2005, 5 décembre 2007 et 20 décembre 2007. Il regroupeet précise les différentes règles qui lui sont applicables de par laloi, les règlements et les statuts de la société. Il intègre égalementles principes de « gouvernement d’entreprise » dont il organisela mise en œuvre.Le règlement intérieur décrit le mode de fonctionnement, lespouvoirs, les attributions et les missions du conseil et des comitésspécialisés institués en son sein : le comité d’audit et le comitédes nominations et des rémunérations.Le règlement précise également les règles de déontologie applicablesaux membres du conseil d’administration, en particulierles obligations de confi dentialité visées par l’article L. 465-1 duCode monétaire et fi nancier et par les articles 621-1 et suivantsdu règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF)relatifs aux opérations d’initiés ainsi que l’obligation d’abstentionconcernant la réalisation de toutes opérations sur les titres de lasociété pendant le délai de quinze jours précédant la publicationdes comptes annuels et semestriels de la société.Il rappelle l’inscription des administrateurs sur la liste d’initiésétablie par la société dans le cadre des dispositions réglementairesvisant à mieux prévenir les manquements et délitsd’initiés.Le règlement intérieur comprend les dispositions relatives auxdéclarations que doivent effectuer les mandataires sociaux et lespersonnes ayant avec les membres du conseil d’administration