Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Comptes sociaux au 31/12/10Notes annexesLes états financiers au 31 décembre 2010 ont été arrêtés parle Conseil d’Administration en date du 2 mars 2011.1. Événements significatifsLe 11 avril 2010, la société ICMI, société holding d’animationet d’investissements, a acquis auprès d’Apax la moitié de saparticipation dans Cegid Group, soit 498 466 titres. Aprèscette acquisition de titres, la participation de la holding d’ICMIdans Cegid Group est passée de 4,60 % à 10 %.Cegid Group a finalisé, le 22 novembre 2010, le renouvellementde son financement bancaire à moyen terme en signant uneligne de crédit syndiqué d’un montant maximum de 200 M€auprès d'un syndicat de 8 banques Ce crédit, d'une duréeinitiale de 5 ans pouvant être portée à 7 ans, se substitueraprogressivement à la ligne de crédit syndiqué signée enjuillet 2006. Cegid dispose ainsi de deux lignes de créditsyndiqué d’un montant total de 200 M€ de 2011 à 2013,progressivement amortissable à partir de 2014 jusqu’au30 juin 2017.Le 21 décembre 2010, Cegid Group a acquis, 100 % desactions de GVI holding, société qui détient 100 % desactions de VISA informatique et Ensemble Solutions, éditeuret intégrateur de logiciels de gestion à destination descollectivités territoriales.2. Règles et méthodes comptables2.1 Règles généralesLes comptes annuels de l’exercice 2010 ont été établis selonles normes définies par le plan comptable général 1999.Les conventions générales comptables ont été appliquéesconformément aux hypothèses de base :• continuité de l’exploitation,• permanence des méthodes comptables d’un exercice àl’autre,• indépendance des exercices.La méthode de base retenue pour l’évaluation des élémentsinscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.2.2. Immobilisations financières• Titres de participationLes titres de participation sont évalués à leur coût historiqued’acquisition qui intègre depuis le 1 er janvier 2007 les fraisd’honoraires liés à leur acquisition. Une dépréciation estconstituée sur les titres de participation lorsque leur valeurd’inventaire, établie en fonction des critères indiquésci-dessous, est inférieure à la valeur d’inscription au bilan :- valeur d’usage déterminée en fonction de l’actif netré-estimé de la filiale et de ses perspectives de rentabilité(méthode des cash flow actualisés),- valeur déterminée par référence à des transactionsrécentes intervenues sur des sociétés du même secteur.Une dépréciation n’est toutefois constatée que lorsque lasociété a atteint un rythme d’exploitation normal s’il s’agitd’une création, ou lorsque la phase d’intégration dans leGroupe Cegid est achevée s’il s’agit d’une acquisition.Les frais d’acquisition incorporés aux titres de participationfont l’objet d’un amortissement dérogatoire linéaire sur 5 ans.Au 31 décembre 2010, une provision pour amortissementsdérogatoires de 86 K€ est constatée à ce titre.• Contrat de liquiditéLes éléments constitutifs du contrat de liquidité sontenregistrés en immobilisations financières :- titres auto détenus pour 511 K€,- autres créances immobilisées pour 324 K€.• Titres auto détenusCes titres sont évalués sur la base de la valeur boursièrerésultant du cours moyen constaté le dernier mois del’exercice. Les actions auto détenues font l’objet d’unedépréciation lorsque le cours moyen du dernier mois devientinférieur au cours historique d’achat.2.3 CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaireest inférieure à la valeur comptable.2.4 TrésorerieElle comprend les liquidités et les comptes courantsbancaires.Les valeurs mobilières de placement sont comptabiliséesà leur coût d’acquisition. Leur évaluation, à la clôture del’exercice, est effectuée pour les SICAV et Fonds Communsde Placement sur la base du dernier prix de rachat connu.Si la valeur résultant des méthodes d’évaluation ci-dessus estinférieure au coût historique d’acquisition, une dépréciationest constituée. Toutefois, cette dépréciation n’est pasconstituée lorsque la moins-value latente y afférente peutêtre compensée par des plus-values latentes sur des titresde même nature.En cas de cession portant sur un ensemble de titres demême nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entréedes titres cédés a été estimée selon la méthode « premierentré / premier sorti ».2.5 Provisions pour risques et chargesCes provisions sont constituées en fonction d’évaluations aucas par cas des risques et charges correspondants.Une provision est constituée chaque fois que les organes deDirection de la société ont la connaissance d’une obligationjuridique ou implicite résultant d’un événement passé, quipourrait engendrer une sortie probable de ressources sanscontrepartie au moins équivalente attendue.2.6 Produits d’exploitationLes produits d’exploitation sont des redevances pourl’utilisation de l’image de marque et des structures de CegidGroup. Ces redevances sont calculées sur la base du chiffred’affaires hors taxes des filiales opérationnelles.2.7 Résultat exceptionnelLes produits et charges relevant du résultat exceptionnelincluent les éléments extraordinaires, ainsi que les élémentsqualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droitcomptable (cessions d’éléments d’actif, perte ou boni surcessions d’actions propres).document de référence 2010 : 105