Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Renseignements Comptes consolidés concernant au 31/12/10 l’activité de l’émetteurRapport Notes annexes de gestionL’ensemble de ces contrats a été conclu, tant en France qu’àl’étranger, avec des compagnies d’assurance de notoriété, enconcertation et avec l’expertise des courtiers mandatés parle Groupe.Responsabilité civile d’exploitation et civile professionnelleet/ou après livraisonLe Groupe bénéficie d’une garantie au titre des policessuivantes :• responsabilité civile d’exploitation à hauteur de 10 M€ parannée d’assurance,• responsabilité civile professionnelle et/ou après livraisonà hauteur de 10 M€ par sinistre et par année d’assurance,la couverture couvre particulièrement les dommagesrésultant :- de fautes professionnelles, erreurs, omissions, négligencescommises dans l’exécution des prestations intellectuelles,- de défauts de performance des services, produits oulogiciels,- d’un défaut dans la conception ou l’exécution de sestravaux.Et ce notamment du fait :- d’une erreur de conception, d’analyse, de programmation,- d’un défaut dans la livraison, installation, réparation,entretien, etc.Dommages directs et pertes d’exploitationLes locaux dans lesquels le Groupe exerce son activité sontsitués essentiellement en France. Ils représentent 56 sites(bureaux) pour 41 445 m 2 . Cette dispersion géographiquelimite les risques, notamment de pertes d’exploitation, quipourraient résulter d’un sinistre. Aucune société du Groupen'est propriétaire des locaux dans lesquels elle exerce sonactivité.La police d’assurance couvrant les dommages aux biens etles pertes d’exploitation, comporte les plafonds de garantiesuivants :• tous risques informatiques, bureautiques et télématiques :7,5 M€,• frais et pertes divers : 4 M€.Autres polices d’assuranceLes risques concernant la responsabilité civile des dirigeants etmandataires sociaux, les actes de malveillance informatique,les déplacements professionnels, les transports de biens, laflotte automobile sont couverts par des polices d’assurancedédiées.Pour les entités internationales, des polices spécifiqueslocales sont mises en place telles que dommage aux biens,General Liability, Worker Compensation et Employers Liability.Primes d’assuranceLe montant des primes s’est élevé à environ 0,8 M€ au titrede l’exercice 2010.Conformément au guide d’élaboration du document deréférence à l’attention des VAMP mise à jour par l’AMF endécembre 2009, la société a procédé à une revue de sesrisques et considère qu’il n’existe pas d’autres risquessignificatifs hormis ceux présentés ci-dessus.Litiges et faits exceptionnelsLitiges liés à l’exploitationLes litiges concernant notamment les litiges prud’homaux oucommerciaux et certains litiges qui font l’objet d’assignations,ont donné lieu après analyse interne et avec les conseils duGroupe, à diverses provisions destinées à couvrir le risqueestimé.À la connaissance de la Société, il n’existe pas, pour lapériode couvrant au moins les douze derniers mois précédantle 31 décembre 2010, de procédure gouvernementale,judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dontla Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elleest menacée) qui pourrait avoir ou aurait eu récemment deseffets significatifs sur la situation financière ou la rentabilitédu Groupe.Marché boursierL’action Cegid Group (code ISIN FR0000124703) est, comptetenu de l’évolution de son cours de bourse, à nouveau cotéesur Euronext Paris Compartiment B depuis le 24 janvier 2011et est référencée dans les indices Small, Mid and Small,All-Tradable et ITCAC. Le cours, au 31 décembre 2010, s’estétabli à 22,65 € (15,60 € au 31 décembre 2009). Le nombrede titres échangés en 2010 s’est élevé à 2 603 826 (2 497 406titres en 2009) sur un nombre total d’actions composant lecapital social au 31 décembre 2010 de 9 233 057.Volume et cours de l’action Cegid Group(FR0000124703) pendant l’année 2010800000 Volume d'échangeCours de clôture7000006000005000004000003000002000001000000janv.10 mars.10 mai.10 juil.10 sept.10 nov.10fév.10 avr.10 juin.10 août.10 oct.10 déc.10Évolution du capital de Cegid Group et desparticipationsÉvolution du capital de Cegid GroupAu cours de l’exercice social il n’y a pas eu de modification ouévolution du capital de la société Cegid Group qui demeurefixé, au 31 décembre 2010, à 8 771 404,15 €, divisé en9 233 057 actions de 0,95 € de valeur nominale. À la dated’établissement du présent rapport aucune modificationn’est intervenue.Évolution des participationsLe détail des participations détenues dans les différentesfiliales de Cegid Group et leur pourcentage sont indiqués dansl’annexe consolidée et le tableau des filiales et participationsde l’annexe sociale.26181058 : document de référence 2010