Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Gouvernement d’entrepriseRapport du Président en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce5. Dispositif du contrôle interne et de gestiondes risques5.1 Contrôle interne5.1.1 Définition du contrôle interne et des objectifs de lasociétéLe contrôle interne est défini au sein du groupe Cegid commeétant un ensemble de procédures décidées et mises enœuvre par la Direction afin d’atteindre les objectifs suivants :• veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisationdes opérations ainsi que le travail au quotidien descollaborateurs, s’inscrivent dans le cadre défini par lesorientations données par le Conseil d’Administration etsoient mis en œuvre par les différents comités dans lerespect des textes réglementaires, des principes, normeset méthodes applicables à la société,• cartographier, prévenir et maîtriser les risques identifiésrésultant de l’activité de la société, et en particulier dansles domaines comptable, et financier et organisationnel.• s’assurer de la fiabilité des informations financières et degestion,• sécuriser la protection et la pérennité des actifs,• optimiser les activités opérationnelles en s’appuyantsur des procédures et en réalisant des diagnostics deperformance.5.1.2 Organisation du contrôle interneL’organisation du contrôle interne de Cegid Group reposesur les principes et règles préalablement mise en œuvreet renforcés depuis par la Direction de l’Organisation qui anotamment en charge l’administration du référentiel desprocessus opérationnels.Le Comité de Direction et le Comité de Direction élargi deCegid, les Directeurs Généraux et Directeurs GénérauxDélégués et Directeurs Généraux Adjoints des filialesopérationnelles, sont chargés de mettre en œuvre la stratégiedécidée par le Conseil d’Administration de Cegid Group et deses filiales, d’identifier les éventuels risques inhérents auxactivités exercées par les sociétés du Groupe et de veiller aurespect de la bonne application des procédures de contrôleinterne. Le Comité de Direction se réunit (en général) unefois par mois. Il peut être aussi rassemblé à l’occasion dedécisions majeures de la vie de l’entreprise: acquisitions,alliances, financements, négociations sociales.De même le comité des managers du Groupe (CegidManagement Committee) constitué des principaux cadresmanagers opérationnels du groupe Cegid, qui s’est réuni deuxfois au cours de l’exercice et mensuellement par conférencetéléphonique à l’occasion de la présentation de l’activité,concourt également à la mise en œuvre opérationnelle de lastratégie du Groupe et des plans d’actions jugés prioritaires.Les comités stratégiques des branches opérationnelles, quiconstituent un organe d’information et de mise en œuvrede toutes les questions opérationnelles liées au domained’activité du dit Comité, se réunissent régulièrement sous laresponsabilité du membre du Comité de Direction concerné.Par ailleurs, des comités opérationnels « métiers» sousla responsabilité d’un membre du Comité de Direction etfocalisés sur les leviers clés des activités du Groupe (comitéVentes, comité Déploiement, comité Support, comité Offres,Comité R&D,…) ont été développés au cours de l’année 2010.Le contrôle interne repose notamment sur un référentiel deprocédures, administré par la Direction de l’Organisation enconcertation avec la Direction Financière et l’ensemble desDirections opérationnelles, et mis à la disposition des organesde direction. Ces procédures, portant sur les cycles Achats,Investissements, Ventes, Déploiement, Support, RessourcesHumaines, Recherche et Développement, et le domainelié aux engagements contractuels, sont disponibles surl’intranet Groupe ou directement portées à la connaissancedes responsables et plus généralement de l’ensemble descollaborateurs.Parallèlement, des notes de services ou messages internes,adressés régulièrement aux différents responsablesopérationnels, permettent d’apporter des complémentssur la mise en œuvre des procédures existantes et desnouvelles règles. Les procédures de contrôle interne envigueur au sein du groupe Cegid trouvent également leurapplication à l’occasion d’opérations de croissance externe etprincipalement quant aux procédures liées aux engagementsde dépenses et d’investissement, aux ressources humaines,aux engagements contractuels et aux délégations designature.Au cours de l’exercice 2010, les réalisations permettantd’améliorer le dispositif de contrôle interne ont porté surl’optimisation des référentiels « Risques » et « Contrôles »au niveau de chaque domaine d’activités du Groupe et à lamise en place effective, au cours du dernier trimestre, de cescontrôles, notamment sur le développement des opérationsà l’international.D’autre part, le département contrôle interne a mis enœuvre un progiciel dédié de Risk Management permettantd’améliorer l’administration, la lisibilité et l’accessibilité dudispositif de contrôle interne.Enfin, le Groupe a poursuivi une démarche de Politique deSécurité du Système d’Information (PSSI) qui se traduit parla mise en œuvre progressive de plans d’actions permettantune meilleure maîtrise des risques associés.Pour 2011, les objectifs permettant d’améliorer les procéduresde contrôle interne et leur mise en œuvre opérationnelleporteront d’une part sur les procédures permettant defluidifier les processus opérationnels en y associant lesobjectifs propres au contrôle interne, et d’autre part, sur ledéveloppement des plans de contrôle initiés au cours del’année 2010.5.2 Organisation générale des procédures de contrôleinterne au niveau du GroupeLes acteurs ou structures exerçant les activités de contrôleinterne sont la Direction Générale, les membres des organesde direction et notamment le Comité de Direction, lescomités stratégiques des branches opérationnelles, ainsique la Direction des Ressources Humaines compte tenu desactivités exercées par la société et la Direction Financière.Le Département « Contrôle Interne », sous la responsabilitéde la Direction du Contrôle de Gestion et du Contrôle Interneau sein de la Direction Financière a poursuivi ses missionsen 2010. Ce département a ainsi contribué, au cours del’exercice, à renforcer le degré de maîtrise des opérations età élaborer des recommandations pour l’améliorer.Il a également pour mission d’être le maître d’œuvre duprocessus de contrôle interne et de réaliser des missions decontrôle planifiées par la Direction Financière ou ponctuellessur demande de la Direction Générale qui se sont illustrées, en2010, dans les domaines de la Recherche et Développement,de la plate-forme hosting et des activités de servicesPar ailleurs, dans le cadre de leurs diligences réaliséesconformément aux normes professionnelles, lesCommissaires aux Comptes exercent un contrôle externe surl’efficacité et l’utilité des procédures existantes.document de référence 2010 : 119