Gouvernement d’entrepriseRapport du Prési<strong>de</strong>nt en application <strong>de</strong> l’article L.225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce5.2.1 Organisation du système comptable et <strong>de</strong> gestionL’organisation du système comptable et <strong>de</strong> gestion, sous ladirection du Directeur Financier, du Directeur <strong>de</strong>s servicescomptables et financiers et du Directeur du contrôle <strong>de</strong>gestion et du contrôle interne se traduit notamment par :• une procédure <strong>de</strong> budget et <strong>de</strong> contrôle budgétairemensuel global et analytique,• un reporting quotidien lié à l’activité à <strong>de</strong>stination duComité <strong>de</strong> Direction et <strong>de</strong>s directions opérationnelles,• <strong>de</strong>s reporting mensuels, établis à l’ai<strong>de</strong> d’un progicieldédié au reporting <strong>de</strong> gestion, soumis à l’examen duComité <strong>de</strong> Direction et <strong>de</strong>s Comités <strong>de</strong> Direction <strong>de</strong>sfiliales opérationnelles. Ces reporting contiennent d’unepart, <strong>de</strong>s éléments d’information relatifs à l’activité <strong>de</strong> lapério<strong>de</strong> écoulée en comparaison avec celle du budget et,pour information, <strong>de</strong>s années précé<strong>de</strong>ntes, et à la situationfinancière <strong>de</strong> la société et du Groupe et, d’autre part, lesindicateurs <strong>de</strong> performance et <strong>de</strong> qualité liés aux activitésexercées par la société,• <strong>de</strong>s reporting quotidiens sur <strong>de</strong>s éléments <strong>de</strong> gestionfinancière et plus particulièrement <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong>trésorerie et <strong>de</strong> DSO (délai <strong>de</strong> recouvrement clients), etorganisationnelle,• <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> signature, d’engagementscontractuels, <strong>de</strong> dépenses, d’investissements sont misesen œuvre en respectant la séparation <strong>de</strong>s fonctions.5.2.2 Organisation du système <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>sressources humainesLe système <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s ressourceshumaines, sous la responsabilité du Directeur <strong>de</strong>s RessourcesHumaines, constitue un élément majeur au regard <strong>de</strong>sactivités exercées par la société, et repose notamment surles domaines suivants :• les recrutements <strong>de</strong>s collaborateurs qui s’effectuent autravers d’une validation <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong>s RessourcesHumaines, du Directeur concerné et ponctuellement <strong>de</strong> laDirection Générale,• la gestion <strong>de</strong>s rémunérations, et notamment la partievariable qui fait l’objet d’une validation mensuelle par lesdifférents responsables <strong>de</strong> service en regard <strong>de</strong> l’atteinte<strong>de</strong>s objectifs fixés à chaque collaborateur,• la gestion <strong>de</strong>s compétences,• les programmes d’intégration et <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>scollaborateurs,• la mise en application <strong>de</strong>s règles en matière d’hygiène et <strong>de</strong>sécurité et <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail sous la responsabilité<strong>de</strong>s responsables d’établissement qui disposent <strong>de</strong>délégations,• le dispositif <strong>de</strong> formation et d’application <strong>de</strong>s procéduresliées relatives à la sécurité au sein <strong>de</strong>s bâtiments,• la gestion <strong>de</strong>s relations sociales avec les instancesreprésentatives du personnel et la mise en application <strong>de</strong>srègles légales et <strong>de</strong> gestion dans ce domaine.5.2.3 Organisation du contrôle interne opérationnelLes différentes activités donnent en général lieu à <strong>de</strong>sprocédures permettant d’assurer le suivi <strong>de</strong>s risquesi<strong>de</strong>ntifiés et liés aux activités exercées, et à la formalisation etl’élaboration d’indicateurs <strong>de</strong> suivi d’activité, et notamment :• pour les prises <strong>de</strong> décision et <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s investissements<strong>de</strong> recherche et développement sous l’impulsion duresponsable d’offre et sous la responsabilité du Directeur<strong>de</strong> branche opérationnelle concerné en liaison avec leDirecteur Technique,• pour les sorties <strong>de</strong> produits en vue <strong>de</strong> leurcommercialisation, et conformément aux procéduresélaborées par la Direction Technique sous le contrôle <strong>de</strong>scomités « ad hoc »,• pour les procédures <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> en relation avec lesdirections concernées et notamment pour les actifs liés àla recherche et développement qui font l’objet <strong>de</strong> dépôts<strong>de</strong> marque et <strong>de</strong> sources produits auprès <strong>de</strong>s organismeshabilités.• pour les risques informatiques, notamment relatifs auxprocédures <strong>de</strong> sécurité, <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong>, et <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>sapplications informatiques utilisées, <strong>de</strong>s accès à Internet,<strong>de</strong>s plates-formes matériels et d’hébergement et plusgénéralement aux locaux, éloignés <strong>de</strong>s lieux <strong>de</strong> productionet dédiés aux ressources informatiques.• pour les activités liées aux services apportés aux clients,par la constitution d’indicateurs <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s activitésexercées (activités liées à la formation et au déploiement,support hot line clients, maintenance…).5.2.4 Organisation <strong>de</strong> l’élaboration <strong>de</strong> l’information financièreet comptableLe système comptable et <strong>de</strong> gestion repose sur un systèmed’information intégré, progressivement renforcé <strong>de</strong> modulespermettant <strong>de</strong> faciliter le suivi <strong>de</strong> l’exhaustivité, la correcteévaluation <strong>de</strong>s transactions et l’élaboration <strong>de</strong>s informationscomptables et financières (suivi du BFR clients, suivi <strong>de</strong> laTrésorerie, suivi <strong>de</strong>s voyages et déplacements, …) selon lesrègles et métho<strong>de</strong>s comptables en vigueur et appliquées parla société tant pour les comptes sociaux que pour les comptesconsolidés établis à partir du même progiciel que celui utilisépour le reporting mensuel comme précisé ci-<strong>de</strong>ssus.Au sein <strong>de</strong> la Direction Financière, la Direction <strong>de</strong>s servicescomptables et financiers s’assure <strong>de</strong> la production <strong>de</strong>sinformations comptables et financières et <strong>de</strong> leur contrôle.Ces informations sont aussi contrôlées par les Commissairesaux Comptes qui procè<strong>de</strong>nt aux vérifications selon lesnormes en vigueur. L’information comptable et financièrefait l’objet d’une diffusion régulière, au moyen <strong>de</strong> plusieursmédias (communiqués <strong>de</strong> presse, site internet <strong>de</strong> la société,site Euronext, publications légales, réunions d’analystesfinanciers) eu égard à la cotation <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la sociétéCegid Group sur Euronext Paris compartiment B.Le Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d’AdministrationJean-Michel Aulas120 : document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong>
Gouvernement d’entrepriseRapport <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes établi en application <strong>de</strong> l'article l.225-235 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>Commerce, sur le rapport du Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d'Administration <strong>de</strong> la société Cegid Group SAAux Actionnaires,En notre qualité <strong>de</strong> commissaires aux comptes <strong>de</strong> la société Cegid Group SA et en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'articleL.225-235 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> votre sociétéconformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article L.225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce au titre <strong>de</strong> l'exercice clos le 31 décembre <strong>2010</strong>.Il appartient au Prési<strong>de</strong>nt d’établir et <strong>de</strong> soumettre à l'approbation du <strong>Conseil</strong> d'Administration un rapport rendant compte<strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques mises en place au sein <strong>de</strong> la société et donnant les autresinformations requises par l’article L.225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce relatives notamment au dispositif en matière <strong>de</strong>gouvernement d’entreprise.Il nous appartient :• <strong>de</strong> vous communiquer les observations qu'appellent <strong>de</strong> notre part les informations contenues dans le rapport du Prési<strong>de</strong>nt,concernant les procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives à l'élaboration et au traitement <strong>de</strong>l'information comptable et financière et• d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, étantprécisé qu’il ne nous appartient pas <strong>de</strong> vérifier la sincérité <strong>de</strong> ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives à l’élaboration et au traitement<strong>de</strong> l’information comptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre <strong>de</strong> diligences <strong>de</strong>stinées à apprécier la sincérité <strong>de</strong>sinformations concernant les procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives à l'élaboration et au traitement<strong>de</strong> l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Prési<strong>de</strong>nt.Ces diligences consistent notamment à :• prendre connaissance <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives à l’élaboration et au traitement<strong>de</strong> l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Prési<strong>de</strong>nt ainsi que<strong>de</strong> la documentation existante;• prendre connaissance <strong>de</strong>s travaux ayant permis d’élaborer ces informations et <strong>de</strong> la documentation existante;• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement <strong>de</strong> l’information comptableet financière que nous aurions relevées dans le cadre <strong>de</strong> notre mission font l’objet d’une information appropriée dans lerapport du Prési<strong>de</strong>nt.Sur la base <strong>de</strong> ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures <strong>de</strong>contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> la société relatives à l'élaboration et au traitement <strong>de</strong> l'information comptable etfinancière contenues dans le rapport du Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d’Administration, établi en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’articleL.225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d’Administration comporte les autres informations requises à l’articleL.225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce.Fait à Lyon et Villeurbanne, le 18 avril 2011Les Commissaires aux ComptesGrant ThorntonMembre français <strong>de</strong> GrantThornton InternationalFrançois PonsMazarsMax Dumoulindocument <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong> : 121