Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexesLes états financiers consolidés au 31 décembre 2010 ont étéarrêtés par le Conseil d’Administration en date du 2 mars 2011,et seront soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires le19 mai 2011.Cegid Group est une société de droit français, constituée en1983 dont le siège social est situé 52, Quai Paul Sédallian àLyon.1. Faits marquants de l’exercice 20101.1 ICMI Rachète 50 % de la participation d’ApaxPartners dans Cegid GroupLe 11 avril 2010, la société ICMI, société holding d’animationet d’investissements, a acquis auprès d’ Apax la moitiéde sa participation dans Cegid Group, soit 498 466 titres,la participation de la holding d’ICMI dans Cegid Group estpassée par cette acquisition de 4,60 % à 10 %.1.2 Acquisition de Vedior Front RH : spécialisée sur lemarché des solutions Paie/Ressources HumainesLe 16 juin 2010, Cegid a acquis 100 % des actions de lasociété Vedior Front RH, éditeur de solutions Paie/RH, qui aété renommée Cegid Front RH le même jour. La société afait l’objet d’une dissolution par confusion de patrimoine enseptembre 2010 dans Cegid SA.1.3 Financement bancaireCegid a finalisé, en novembre 2010, le renouvellement deson financement bancaire à moyen terme en signant uneligne de crédit syndiqué de 200 M€ auprès d'un syndicat de8 banques. Ce crédit, d'une durée initiale de 5 ans pouvantêtre portée à 7 ans, se substituera progressivement à la lignede crédit syndiqué signée en juillet 2006. Cegid dispose ainside deux lignes de crédit syndiqué d’un montant total de200 M€ de 2011 à 2013, progressivement amortissable àpartir de 2014 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017.1.4 Acquisition de AXETEAMLe 1 er décembre 2010, Cegid a acquis 100 % des actions dela société AXETEAM, éditeur et intégrateur d’une solution degestion pour les sociétés de services. La société a fait l’objetd’une dissolution par confusion de patrimoine en date du13 décembre 2010 dans Cegid SA. L’opération sera effectiveen 2011.1.5 Acquisition de GVI HoldingLe 21 décembre 2010, Cegid Group a acquis, 100 % desactions de GVI holding, société qui détient 100 % desactions de VISA informatique et Ensemble Solutions,éditeur et intégrateur de logiciels de gestion à destinationdes collectivités territoriales. La société GVI Holding et sesfiliales seront intégrées dans le périmètre de consolidationà compter du 1 er janvier 2011, l’impact de ses filiales sur lapériode de décembre étant peu significatif.Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010,présentant l’évolution des pourcentages de contrôle et lesméthodes de consolidation est présenté en note 3.2. Principes - méthodes comptables et méthodesde consolidationDéclaration de conformitéEn application du règlement européen n° 1606/-2002,les états financiers consolidés du groupe Cegid sontpréparés en conformité avec les normes comptablesinternationales applicables au sein de l’Union Européenne au31 décembre 2010. Les normes comptables internationalescomprennent les IAS (International Accounting Standards),les IFRS (International Financial Reporting Standards), et lesinterprétations SIC (Standing Interpretation Commitee) etIFRIC (International Financial Interpretation Commitee) s’yrapportant.Les règles comptables et les principes d’évaluationretenus pour l’établissement des états financiers au31 décembre 2010 sont ceux contenus dans les normes etinterprétations IFRS publiées au Journal Officiel de l’UnionEuropéenne au 31 décembre 2010 et dont l’application estobligatoire à cette date. Il n’a pas été fait application denormes ou interprétations établies par l’IASB ou l’IFRICmais non encore adoptées par l’Union Européenne au31 décembre 2010.Au cours de l’exercice, le groupe Cegid a adopté les normes,amendements et interprétations d’application obligatoire surla période, principalement :• la norme IAS 27 révisée : consolidation des filiales,• IAS 39 : amendement relatif aux éléments éligibles à lacouverture,• IFRS 2 : amendements relatifs aux transactions intragroupedont le paiement est fondé sur des actions et quisont réglées en trésorerie,• IFRS 3 révisée : norme IFRS 3 révisée sur les regroupementsd’entreprise.Les comptes du Groupe pour 2010 ont été impactés defaçon peu significative par ces nouveaux textes. Le principalimpact est liée à la norme IFRS 3 révisée et concerne lacomptabilisation en charges des coûts directement liés auxacquisitions.Le Groupe n’a par ailleurs pas anticipé de normes,d’amendements ou d’interprétations IFRIC dont l’applicationn’était pas obligatoire au 31 décembre 2010. Le Groupe n’estpas à ce stade concerné par ces textes ou n’anticipe pasd’incidences significatives sur les comptes des prochainsexercices.Les principes et méthodes comptables du Groupe décritsci-après ont été appliqués de façon permanente aux exercicesprésentés.Présentation des états financiersLe Groupe présente les états financiers et les notes enmilliers d’euros.Le Groupe applique la recommandation du Conseil Nationalde la Comptabilité (C.N.C.) 2009-R-03. Cette recommandationest conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 -Présentation des états financiers.Le Groupe a décidé de maintenir la terminologie antérieureutilisée : Bilan / Compte de résultat.Le bilan consolidé est présenté selon le critère de distinction« courant » / « non courant » défini par la norme IAS 1-Présentation des états financiers.Le compte de résultat consolidé est présenté par nature,selon le modèle proposé par le C.N.C.Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation desflux de trésorerie, selon le format recommandé.78 : document de référence 2010