Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil
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Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexes2.18.2 Production immobiliséeLes coûts <strong>de</strong> développement engagés par le Groupe dansle cadre <strong>de</strong> son activité d’édition (création <strong>de</strong> progicielscommercialisables) concernent essentiellement <strong>de</strong>sdéveloppements applicatifs et font l’objet d’un suiviindividualisé. Leur évaluation est faite sur la base <strong>de</strong>s chargesdirectes <strong>de</strong> salaires majorées, d’une part <strong>de</strong>s chargessociales et d’autre part, <strong>de</strong> frais <strong>de</strong> fonctionnement calculésselon un cœfficient déterminé sur la base <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong>fonctionnement <strong>de</strong>s services concernés.2.18.3 Impôts, taxes et versements assimilésLa loi <strong>de</strong> finance pour <strong>2010</strong>, votée le 30 décembre 2009a instauré la mise en place <strong>de</strong> la réforme <strong>de</strong> la taxeprofessionnelle, renommée CET (Contribution ÉconomiqueTerritoriale). Cette contribution englobe la CVAE (Contributionsur la Valeur Ajoutée) et la CFE (Contribution Foncière <strong>de</strong>sEntreprises). L’avis CNC du 14 janvier <strong>2010</strong> a laissé le soinaux sociétés d’apprécier la qualification <strong>de</strong> la CVAE (chargeopérationnelle ou impôt au sens d’IAS 12). Le Groupeconsidère la CVAE comme une charge opérationnelle,considérant que le changement fiscal mentionnéci-<strong>de</strong>ssus consistait essentiellement en une modification <strong>de</strong>smodalités <strong>de</strong> calcul <strong>de</strong> l’impôt local français, sans en changerglobalement la nature, aussi ’il n’y a pas lieu d’appliquer à cescotisations un traitement comptable différent <strong>de</strong> celui <strong>de</strong> lataxe professionnelle.2.18.4 Résultat opérationnelL’activité principale du Groupe est l’édition, l’hébergement, lacommercialisation et la distribution <strong>de</strong> progiciels <strong>de</strong> gestionet <strong>de</strong>s services et biens associés. Le résultat opérationnelcourant découle <strong>de</strong> ces activités qu’elles proviennentd’opérations récurrentes et non récurrentes.2.18.5 Autres produits et charges opérationnelsLes autres produits et charges opérationnels enregistrent <strong>de</strong>séléments inhabituels et significatifs notamment :• plus et moins-values <strong>de</strong> cession d’actifs immobilisés,dès lors que les montants sont significatifs (les cessionsrécurrentes <strong>de</strong> matériels figurent en résultat opérationnelcourant),• frais <strong>de</strong> réorganisation,• frais relatifs à <strong>de</strong>s litiges non récurrents provenantd’événements non liés à l’activité courante du Groupe,• tout autre produit et charge, qui en raison <strong>de</strong> leur nature,ne peuvent être compris dans les activités courantesdu Groupe ou dont l’importance viendrait à affecter lacomparabilité du résultat opérationnel courant d’unepério<strong>de</strong> à l’autre, et à fausser la lecture <strong>de</strong> la performancedu Groupe.2.18.6 Résultat financierLe résultat financier que le Groupe a choisi <strong>de</strong> présenter estla différence entre :• les charges financières qui comprennent :- les charges d’intérêts sur opérations <strong>de</strong> financement,les coûts complémentaires occasionnés par l’application<strong>de</strong> la norme IAS 39 (charge d’intérêts calculée au tauxd’intérêt effectif),- les charges concernant les dépréciations <strong>de</strong> titres nonconsolidés,- les autres charges financières d’actualisation,- les autres charges financières diverses,• les produits financiers, c’est-à-dire les produits <strong>de</strong>trésorerie, les autres produits relatifs aux divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s,produits <strong>de</strong> cession <strong>de</strong>s autres actifs financiers, les autresproduits financiers d’actualisation et les autres produitsfinanciers divers.2.18.7 Charge d’impôtsLa charge d’impôts incluse dans la détermination du résultatnet <strong>de</strong> l’exercice est égale au montant total <strong>de</strong>s impôtscourants et <strong>de</strong>s impôts différés. La charge d’impôts estnormalement comptabilisée dans le compte <strong>de</strong> résultatà l’exception <strong>de</strong> la fraction d’impôt relative aux élémentscomptabilisés directement par les capitaux propres.2.19 Secteurs opérationnelsLa norme IFRS 8 concernant les secteurs opérationnels,remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle,impose <strong>de</strong> présenter une information issue <strong>de</strong>s reportinginternes.De ce fait, le Groupe diffuse une information, présentée ennote 5.1, en phase avec les reporting internes qui détaillent lechiffre d’affaires par nature et activités. L’analyse <strong>de</strong>s agrégats<strong>de</strong> rentabilité (tel que résultat opérationnel courant et résultatopérationnel) est réalisée globalement.En outre, l’information au plan géographique n’est pasreprésentative.84 : document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong>