Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexesnette de la société acquise (méthode du goodwill partiel).L’option est prise pour chaque acquisition. Ce point n’a pas eud’impact sur l’exercice.Engagements de rachat des parts détenues par lesminoritairesLes engagements d’achats fermes ou conditionnés d’intérêtsminoritaires sont enregistrés en dettes, pour un montant égalau prix de rachat des intérêts minoritaires. Le Groupe a optépour la comptabilisation, en écart d’acquisition, de l’écartentre le prix de rachat estimé des intérêts minoritaires et laquote-part de la situation nette acquise. Lors du dénouementde cet engagement, l’écart d’acquisition est impacté le caséchéant de toutes modifications dans le versement du prix.Le Groupe a prévu, dès lors que cette option est ouverte,de maintenir ce traitement aux opérations de regroupementd’entreprises réalisées antérieurement à la date d’applicationde la norme IFRS 3 révisée (exercices ouverts à compter du1 er juillet 2009).Marque produitsLa juste valeur de la marque est évaluée selon la méthoded’actualisation des flux de redevance, c’est-à-dire la valeuractuelle des redevances qui auraient été versées à un tierspour utiliser la marque si le Groupe n’en était pas propriétaire.Les marques relatives aux progiciels qui sont considérées àdurée de vie indéfinie, ne sont pas amorties et font l’objetd’un test de dépréciation comme énoncé en note 2.3.Technologie acquiseLa juste valeur de la technologie est évaluée selon la méthoded’actualisation des flux de redevance, c’est-à-dire la valeuractuelle des redevances qui auraient été versées à un tierspour utiliser les logiciels si le Groupe n’en était pas propriétaire.Cet actif est amorti selon les modes d’amortissement desfrais de développement énoncés en note 2.1.4.Relation clientèleLa juste valeur de la relation clientèle est évaluée selon laméthode du surprofit, qui consiste à identifier les profitsfuturs attribuables à l’actif incorporel actualisé sur sa duréede vie résiduelle. Cet actif est amorti en fonction de la duréede vie du portefeuille clients soit 15 ans ou 7 ans.2.1.2 Écarts d’acquisitionLes fonds de commerce issus d’affectations de différence depremière consolidation antérieurement constatés en normesfrançaises ont été regroupés avec les écarts d’acquisition.Les écarts d’acquisition représentent l’excédent entre le coûtd’acquisition des titres et l’évaluation globale à la juste valeurdes actifs, des passifs et passifs éventuels identifiés à la dated’acquisition.L’analyse des écarts d’acquisition est finalisée dans un délaid’un an à compter de la date d’acquisition. Lorsque le coûtd’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et despassifs identifiés, l’écart est immédiatement enregistré enrésultat.Le montant affecté en écarts d’acquisition comprendl’ensemble des éléments incorporels acquis telles que lessynergies espérées et les perspectives de croissance.Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.S’agissant d’actifs incorporels à durée de vie indéfinie, lesécarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciationannuel conformément aux dispositions de la norme IAS 36révisée (voir note 2.3 pour la description des modalités demise en œuvre des tests de perte de valeur).Dans le cas de cession d’une entité, le résultat de cessiontient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisitionde la partie cédée.2.1.3 Marques et relations clientèlesLes marques et relations clients correspondentprincipalement à des actifs incorporels reconnus dans lecadre des regroupements d’entreprises selon les méthodesdécrites en note 2.1.1.2.1.4 Frais de développementConformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sontcomptabilisés en charges et les frais de développement sontactivés dès lors que l’entreprise peut démontrer :• son intention, sa capacité financière et technique à menerle projet de développement à son terme,• qu’il est probable que les avantages économiques futursattribuables aux dépenses de développement iront àl’entreprise,• que le coût de l’actif incorporel créé à ce titre peut êtreévalué de façon fiable.Les coûts de développement engagés par le Groupe dansle cadre de son activité d’édition (création de progicielscommercialisables) concernent essentiellement desdéveloppements applicatifs et font l’objet d’un suiviindividualisé.Leur évaluation est faite sur la base des charges directes desalaires majorées, d’une part des charges sociales et d’autrepart, de frais de fonctionnement calculés selon un cœfficientdéterminé sur la base des charges de fonctionnement desservices concernés.Les frais correspondant à des projets non encore finaliséssont comptabilisés en immobilisations incorporelles en courset ne font pas l’objet d’amortissement. Ces projets sontnéanmoins suivis et peuvent donner lieu le cas échéant à unedépréciation.Les frais de développement sont amortis pour une largepart sur une durée de 5 ans, pour ceux réalisés sur desplates-formes technologiques récentes (Cegid BusinessPlate-forme, .net, full web), de 3 ans pour les autres platesformesde développement ,ces durées d’amortissement de3 et 5 ans concernent à la fois les dépenses initiales et lescoûts de développement ultérieurs (maintenance évolutivedes produits).Les dépenses de paramétrage relatives aux produitsmillésimés font l’objet d’un amortissement linéaire sur un an.2.1.5 Logiciels acquisIls sont enregistrés à leur coût d’acquisition et font l’objetd’un amortissement sur une durée de 1 à 5 ans.2.2 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont évaluées à leur coûtd’acquisition diminué des amortissements cumulés et desdépréciations éventuelles pour pertes de valeur constatées.Leur amortissement est calculé selon la méthode linéaire surla durée probable d’utilisation du bien, selon les modalitéssuivantes :- Agencements et aménagementsdes constructions...................................entre 3 et 10 ans- Matériel informatique................................ 3 ans et 4 ans- Matériel de bureau.................................................. 5 ans- Mobilier de bureau................................................... 8 ans- Matériel et outillage................................................. 5 ans- Matériel de transport................................. 3 ans et 4 ansLes valeurs résiduelles sont en général considérées commenulles.80 : document de référence 2010