Comptes sociaux consolidés au 31/12/10 au 31/12/10Notes annexes4.4 Charges à payer incluses dans les postes du bilan(en K€) 31/12/<strong>2010</strong>Intérêts sur emprunts 165Fournisseurs 267Dettes fiscales et sociales 9Autres <strong>de</strong>ttes (jetons <strong>de</strong> présence) 100Total 5414.5 Postes du passif concernant les entreprises liées(en K€) 31/12/<strong>2010</strong> Dont entreprisesliéesDettes financières 79 059 8 771Dettes d'exploitation 3 586 624Dettes diverses 637 31Total 83 282 9 4264.6 État <strong>de</strong>s échéances <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes(en K€) 31/12/10 à 1 anau plus+ d'1 anet - <strong>de</strong>5 ansà + <strong>de</strong>5 ansLignes <strong>de</strong> crédit 70 288 288 70 000Dettes financières 8 771 8 771diversesDettes fournisseurs 1 337 1 337et comptes rattachésDettes fiscales2 249 2 249et socialesAutres <strong>de</strong>ttes 637 187 450Total 83 282 12 832 70 450 -5. Notes sur le compte <strong>de</strong> résultat5.1 Ventilation du chiffre d’affaires par nature(en K€) <strong>2010</strong> 2009Re<strong>de</strong>vances pour l'utilisation 4 372 4 333<strong>de</strong> l'image <strong>de</strong> marque et <strong>de</strong>sstructures <strong>de</strong> Cegid GroupAutres (refacturations) 296 245Total 4 668 4 5785.2 Produits et charges financiers(en K€) <strong>2010</strong> DontentreprisesliéesProduits financiersDivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s et revenus10 799 10 799sur participationsPlus values <strong>de</strong> cession10<strong>de</strong> valeurs mobilièresIntérêts sur comptes900 900courantsReprises <strong>de</strong> provisions (1) 707 707Autres produits financiersTOTAL 12 416 12 406Charges financièresIntérêts sur emprunts 861Dotations aux provisions (2) 4Intérêts sur comptes41 41courantsCommissions 405Autres charges financières 3TOTAL 1 313 41Résultat financier 11 104 12 366(1)Reprise <strong>de</strong> dépréciation sur actions auto détenues(2)Dépréciation <strong>de</strong>s titres Cegid Services.5.3 Produits et charges exceptionnels(en K€) <strong>2010</strong> DontentreprisesliéesProduits exceptionnelsSur opérations <strong>de</strong> gestion (1) 56Reprises <strong>de</strong> provisions pourrisques et chargesTOTAL 56Charges exceptionnellesSur opérations <strong>de</strong> gestionDotation aux amortissements41dérogatoiresTOTAL 41Résultat exceptionnel 15(1)Concerne le résultat du contrat <strong>de</strong> liquidité.5.4 Accroissements et allégements <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte futured’impôts(en K€) Montant ImpôtAllègements 7 2Provisions non déductiblestemporairementCharges à payer non déductiblestemporairement7 2Accroissements108 : document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong>
Comptes sociaux au 31/12/10Notes annexes5.5 Ventilation <strong>de</strong> l’impôt sur les bénéfices(en K€)RésultatavantimpôtsImpôt &participationRésultatNetRésultat courant 11 136 324 10 812Résultat exceptionnel 15 5 10Inci<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>-101 101l'intégration fiscaleRésultat comptable 11 151 228 10 9235.6 Intégration fiscaleCegid Group a opté le 1 er janvier 2000 pour le régimed’intégration fiscale. Les sociétés faisant partie <strong>de</strong> cepérimètre sont :• Servant Soft SARL, SIREN 318 762 192• CGO Informatique SARL, SIREN 323 872 721• Magestel SARL, SIREN 339 067 092• Cegid SA, SIREN 410 218 010• FCRS SARL, SIREN 412 552 317• ASPX SARL, SIREN 430 048 462• Quadratus SA, SIREN 382 251 684• Civitas SA, SIREN 384 626 578Cegid Group est la société tête <strong>de</strong> groupe. L’impôt concernés’entend <strong>de</strong> l’impôt société et <strong>de</strong> la contribution sociale.Selon les termes <strong>de</strong> la convention d’intégration fiscalesouscrite par le Groupe, la société mère dispose sur la sociétéfille d’une créance d’un montant égal à l’impôt théorique quela société fille aurait dû régler en l’absence d’intégration.Les économies d’impôts réalisées par le Groupe sontappréhendées par la société mère et constatées en produitsnon imposables.L’avis 2005-B du 2 mars 2005 du comité d’urgence relatif auxconditions <strong>de</strong> constatation d’une provision chez la sociétémère bénéficiant du régime <strong>de</strong> l’intégration fiscale n’a pasd’impact significatif sur les comptes <strong>de</strong> Cegid Group.L’application <strong>de</strong> la convention d’intégration fiscale se traduitpar une charge d’intégration <strong>de</strong> 228 K€ sur l’exercice <strong>2010</strong>(y compris impôt sur résultat propre).6. Notes diverses6.1 Effectif moyenL’effectif moyen se compose d’un mandataire social.6.2 Engagements6.2.1 Engagements donnésNéant.6.2.2 Engagements reçusEngagements reçus au titre <strong>de</strong> garanties d’actif et <strong>de</strong> passifrelatives aux acquisitions <strong>de</strong> sociétés(en K€)Engagementsplafonnésà 1 anau plus+ d'1 an et- <strong>de</strong> 5 ans4 250à + <strong>de</strong>5 ansCrédits bancairesLe Groupe dispose <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux crédits syndiqués :• Un crédit syndiqué d’un montant <strong>de</strong> 180 M€, conclu enjuillet 2006, remboursable in fine, pour lequel le Groupe a,en avril 2008, exercé la clause d’extension <strong>de</strong> crédit inclusau contrat. Cette clause prévoyait un report du terme ducrédit qui passe ainsi du 30 juin 2011 au 30 juin 2013, et unajustement <strong>de</strong> l’encours maximum. Celui-ci est ramené à150 M€ à compter du 30 juin 2011 et à 120 M€ à compterdu 30 juin 2012 et jusqu’au 30 juin 2013.• Un crédit syndiqué conclu en novembre <strong>2010</strong>, d’unmontant initial <strong>de</strong> 20 M€, à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> signaturejusqu’au 30/06/2011, porté à 50 M€ jusqu’au 30/06/2012, à80 M€ jusqu’au 30/06/2013, à 200 M€ jusqu’au 30/06/2014ramené à 170 M€ jusqu’au 30/06/2015. Des clausesd’extension sont susceptibles d’être exercées afin <strong>de</strong>porter l’ouverture <strong>de</strong> crédit à 140 M€ au 30/06/2016 et 100M€ jusqu’au 30/06/2017.6.3 LitigesNéant.6.4 Autres informations : rémunérationsAu titre <strong>de</strong> l’exercice <strong>2010</strong>, les rémunérations brutes allouéesaux membres <strong>de</strong>s organes d’Administration s’élèvent à100 K€ (jetons <strong>de</strong> présence).Monsieur BERTRAND perçoit, au titre <strong>de</strong> son mandat<strong>de</strong> Directeur Général <strong>de</strong> la société Cegid Group, unerémunération brute annuelle <strong>de</strong> 60 K€.Nous vous rappelons également que Messieurs Jean-MichelAULAS et Patrick BERTRAND sont <strong>de</strong>puis 1999 rémunéréspar la société ICMI. Ils perçoivent à ce titre l’essentiel <strong>de</strong>leur rémunération au sein <strong>de</strong> la société ICMI qui facturenotamment à Cegid Group une prestation d’assistance à laDirection Générale.6.5 Honoraires <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes <strong>de</strong> lasociété et leurs réseauxGRANTTHORNTONMAZARS(en K€) Montant % Montant %<strong>Audit</strong>Commissariat aux79 87% 79 88%comptes et certification<strong>de</strong>s comptes annuelset consolidésMissions accessoires 12 13% 11 12%Sous total 91 100% 90 100%Autres prestations -Total 91 100% 90 100%6.6 Événements significatifs postérieurs à la clôtureEntre le 31 décembre <strong>2010</strong> et le jour du <strong>Conseil</strong>, aucunévénement significatif susceptible d’impacter les comptesprésentés n'est intervenu.Garantie d’actif et <strong>de</strong> passif suite à l’acquisition <strong>de</strong> Civitaset GVI Holding.document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong> : 109