Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexes2.12 Engagements de retraite et autres avantagespostérieurs à l’emploiEngagements de retraiteLes avantages au personnel (indemnités de fin de carrière etmédailles du travail) font l’objet dans les comptes consolidésd’une comptabilisation en provision non courante. Les sociétésdu groupe Cegid constatent une provision correspondantau montant des engagements des entreprises vis-à-vis desmembres de leur personnel ainsi que de leurs mandatairessociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagementsde retraite, pension, compléments de retraite, indemnités etallocations en raison du départ à la retraite. L’exercice 2004a été impacté par la signature d’un avenant à la conventioncollective Syntec, qui entraîne un déplafonnement des droitset une modification des coûts relatifs aux services passés.Le groupe Cegid a opté pour l’étalement de ces coûts sur ladurée résiduelle moyenne des services à rendre.Le Groupe a décidé d’appliquer au 31 décembre 2005, paranticipation l’amendement de la norme IAS 19 qui permetla comptabilisation des pertes et des gains actuariels encapitaux propres.Au regard des hypothèses retenues dans le cadre du calcul del’IFC, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008(dite loi Fillon III) a instauré une contribution à la charge desentreprises en cas de mise à la retraite d’un salarié à l’initiativede l’employeur. Dans ce cadre, les modalités d’estimation dela provision pour indemnités de fin de carrière ont été revues.La référence utilisée chaque année, pour actualiser laprovision, est le taux Bloomberg sur la zone euro pour unematurité à 10 ans pour les entreprises de première catégorie.En accord avec les responsables du Groupe, l’âge de départà la retraite est de 65 ans pour l’ensemble des salariésdu Groupe. Cette hypothèse est cohérente avec la loi du9 novembre 2010 portant réforme sur les retraites et n’a pasété modifiée par rapport à l’évaluation précédente, l’impactde ce changement étant peu significatif.Au 31 décembre 2010, l’information financière présente, ennote 4.6.1, les composantes du calcul de l’engagement deretraite.Portabilité des droits sociauxL’avenant n° 3 de mai 2009 à l’accord national interprofessionneldu 11 janvier 2008, a instauré la mise enplace à compter du 1 er juillet 2009 d’un mécanisme decomplémentaire santé et prévoyance au profit des salariéslicenciés pendant une période postérieure à l’emploi. LeGroupe traite cet avantage comme une indemnité de fin decontrat de travail et l’enregistre au moment de la rupture ducontrat à l’initiative de l’entreprise.2.13 ProvisionsConformément à la norme IAS 37, les provisionscomptabilisées sont constituées en fonction d’évaluationsau cas par cas des risques et charges correspondants. Uneprovision est constituée chaque fois que les organes deDirection du Groupe ont la connaissance d’une obligationjuridique ou implicite résultant d’un événement passé,qui pourrait engendrer une sortie probable de ressourcessans contrepartie au moins équivalente attendue, et que lemontant de cette obligation peut être évalué de façon fiable.Les provisions sont ventilées entre passif courant et passifnon courant en fonction de l’échéance attendue du terme durisque. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sontactualisées si l’impact est significatif.2.14 Comptes de régularisation - Produits constatésd’avanceLorsque la facturation, concernant notamment les contratsd’assistance progiciels et de maintenance matériels, porte surl’exercice en cours et sur les exercices à venir, des produitsconstatés d’avance sont enregistrés pour tenir compte de larègle de rattachement des produits à la période concernée.2.15 Engagements hors bilanDans le cadre des procédures de « remontée desinformations » en vigueur au sein du Groupe, un reportinga été mis en place visant, entre autre, à recenser lesengagements hors bilan et à en connaître la nature et l’objet :• engagements garantis par des sûretés personnelles (avalet garanties),• engagements garantis par des sûretés réelles(hypothèques, cautions, nantissements, gages), locationssimples,• obligations d’achats,• obligations et engagements pris envers les salariés duGroupe. L’engagement de formation (D.I.F) envers lessalariés du Groupe est présenté en engagements horsbilan. Aucune provision n’a été constatée au titre de cedroit.2.16 Informations concernant les parties liéeset transactionsLa note 8 en conformité avec la norme IAS 24 présente unétat exhaustif de toutes les transactions entre le groupeCegid, la société ICMI SAS (52, Quai Paul Sédallian - 69 009LYON), leurs filiales et leurs principaux dirigeants ainsi que lasociété Groupama (8-10, rue D’Astorg - 75 008 PARIS) et sesfiliales.2.17 Résultat par actionLe résultat par action est le rapport :• entre le résultat net,• et le nombre moyen pondéré des actions en circulationnet des titres d’auto-contrôle détenus.Le résultat net dilué par action est égal à la division :• du résultat net avant dilution augmenté du montant netd’impôt des économies de frais financiers réalisées en casde conversion des instruments dilutifs,• par le nombre moyen pondéré des actions ordinairesen circulation net des titres d’auto-contrôle détenus,augmenté du nombre d’actions qui seraient créées à lasuite de la conversion des instruments convertibles enaction et de l’exercice des droits.Seuls les instruments dilutifs sont retenus dans ce calcul.2.18 Composantes du compte de résultat2.18.1 Chiffre d’affairesLes principes comptables du groupe Cegid en conformitéavec IAS 18 conduisent à reconnaître le chiffre d’affaires enfonction des critères suivants :• le fait générateur de la vente de progiciels, de matériels etde logiciels est la livraison au client,• la prise en compte des prestations de service, au fur et àmesure de leur réalisation,• la prise en compte du chiffre d’affaires récurrent, proratatemporis.document de référence 2010 : 83