Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Texte des résolutionsAssemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 19 mai 2011• la remise d’actions de la Société lors de l’exercice dedroits attachés à des valeurs mobilières donnant droit dequelconque manière à l’attribution d’actions de la Sociétédans le respect de la réglementation en vigueur;• la réduction du capital par annulation de tout ou partiedes actions, sous réserve de l’adoption de la premièrerésolution de la présente Assemblée Générale statuant enla forme Extraordinaire; ou• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendraità être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, etplus généralement, réaliser toute opération conforme à laréglementation en vigueur.L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront êtreeffectués et payés par tout moyen et de toute manière, enbourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instrumentsdérivés, notamment par opérations optionnelles pour autantque ces derniers moyens ne concourent pas à accroîtrede façon significative la volatilité du cours de l’action, etconformément à la réglementation applicable. Ces opérationspourront intervenir à tout moment y compris en périoded’offre publique portant sur les actions, titres ou valeursmobilières émis par la Société ou en période d’offre publiqueinitiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstentionprévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité desMarchés Financiers.La part maximale du capital acquise ou transférée sous formede bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme.Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 60 euros paraction (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustementsliés aux éventuelles opérations sur le capital de la Sociétéet/ou le montant nominal des actions.Le montant maximum du programme est donc de30 238 500 euros (hors frais de négociation), compte tenudes 419 331 actions auto détenues à la date du 31 mars 2011.Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc,en l’absence de revente, de 503 975 titres.L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseild’Administration avec faculté de subdélégation dans lesconditions prévues par la loi, pour passer tous actes,conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplirtoutes formalités et d’une manière générale faire ce qui estnécessaire. L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs auConseil d’Administration pour procéder aux ajustements desprix unitaires et du nombre maximum de titres à acquériren proportion de la variation du nombre d’actions ou deleur valeur nominale résultant d’éventuelles opérationsfinancières de la Société.La présente autorisation est conférée pour une durée dedix-huit mois à compter de la présente Assemblée.Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixièmerésolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2010.L’ Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse oùle Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présenteautorisation, ce dernier donnera aux actionnaires, dans lerapport visé à l’article L.225-100 du Code de Commerce etconformément aux dispositions de l’article L.225-211 duCode de Commerce, les informations relatives à la réalisationdu présent programme de rachat.SEPTIÈME RÉSOLUTION(Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry MARTELen qualité d’administrateur)L’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissancedu rapport du Conseil d’Administration décide de ratifierla cooptation, intervenue lors de la réunion du Conseild’Administration du 6 mai 2010, de Monsieur Thierry MARTELdemeurant à Paris (75116), 5 rue Henri de Bornier, en qualitéd’Administrateur en remplacement de Monsieur Benoît MAESdémissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir deson prédécesseur qui prendra fin à l’issue de l’AssembléeGénérale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2013.HUITIÈME RÉSOLUTION(Pouvoirs pour les formalités légales)L’ Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteurd’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, àl’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publicationsnécessaires.2. Résolutions relevant de la compétence del’Assemblée Générale ExtraordinairePREMIÈRE RÉSOLUTION(Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduirele capital social par annulation des actions détenues enpropre par la Société)L’ Assemblée Générale, statuant aux règles de quorumet de majorité requises pour les Assemblées GénéralesExtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseild’Administration et du rapport spécial des Commissaires auxComptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté desubdélégation dans les conditions légales et réglementairesconformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce,à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieursfois, dans la limite de 10 % du montant du capital social, parpériode de vingt-quatre mois, les actions acquises dans lecadre des autorisations consenties par la sixième résolutionde l’Assemblée Générale Ordinaire (sous réserve de sonadoption) ou toutes résolutions similaires adoptées par lesassemblées antérieures et à procéder à due concurrence àune réduction du capital social par annulation des actions.L’ Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compterde la présente Assemblée Générale, la durée de laprésente autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseild’Administration, avec faculté de subdélégation dans lesconditions légales et réglementaires conformément àl’article L.225-209 du Code de Commerce, à l’effet d’arrêterle montant définitif de la réduction de capital dans leslimites prévues par la loi et la présente résolution, en fixerles modalités, constater sa réalisation, imputer la différenceentre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur leposte de réserves et de primes de son choix, accomplir tousactes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitivesles réductions de capital qui pourraient être réalisées envertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier enconséquence les statuts.Cette autorisation annule et remplace la première résolutionadoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du6 mai 2010.140 : document de référence 2010