Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexes7. Notes sur les engagements7.1 Engagements reçusEngagements reçus au titre de garanties d’actif et de passifrelatives aux acquisitions de sociétés(en K€)EngagementsplafonnésCrédits bancairesà 1 an auplus5 202(en K€) 31/12/10 de 2011à 2013Autorisationsde tiragesDont tiragesutilisés au31/12/2010+ d'1 anet - de 5ansà + de 5ans2014 2015200 000 200 000 170 000 140 00070 0007.2 Engagements donnésCes engagements se détaillent comme ci-dessous :(en K€)à 1 anau plus+ d'1 anet - de 5ansà + de 5ansTotal2010Cautions bancaires 1 079 728 271 2 078Engagements liés 8 713 27 963 49 36 725aux loyers• Les cautions bancaires sont principalement des garantiesdonnées dans le cadre de baux de location.• Les engagements liés aux loyers correspondent :- aux loyers des 56 sites du Groupe (46 en France). Lesprincipaux engagements sont liés aux loyers du siège(échéance 2015) et des locaux de Boulogne et Aix-en-Provence (échéances 2013),- aux locations longue durée de véhicules et matérielsinformatiques.Engagements donnés liés aux crédits bancairesComme indiqué dans la note 4.3.2, le Groupe dispose demoyens de financement.Le contrat de crédit syndiqué comporte les clauseshabituelles en matière d’exigibilité anticipée et de covenants,notamment :• Exigibilité de plein droit en cas de liquidation judiciaire ouamiable.• Exigibilité facultative en cas de non-paiement à sonéchéance d’une somme exigible au titre du ou descontrats, en cas de non-paiement d’une contribution ouimposition non contestée.• Cegid Group s’engage également à respecter lescovenants suivants :- endettement financier net consolidé/situation netteconsolidée inférieur à 1,- endettement financier net consolidé/moyenne desexcédents bruts d’exploitation consolidée des deuxexercices inférieure à 3.À ce jour, le Groupe respecte ces dispositions et entend lesrespecter.7.3 Autres engagements• Le régime des indemnités de retraite du Groupe(convention collective SYNTEC) a été modifié en2004. Conformément à la recommandation du CNC,l’engagement complémentaire correspondant a fait l’objetd’un amortissement sur la durée moyenne restant à courirjusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis aupersonnel (11,5 ans). Le montant de cet engagement estau 31 décembre 2010 de 340 K€.• Droit Individuel à la Formation (DIF)La loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formationprofessionnelle a créé pour les salariés bénéficiantd’un contrat à durée indéterminée, un Droit Individuel àFormation (DIF) d’une durée de 20 heures cumulables surune période de six ans. Le DIF est plafonné à 120 heures.Conformément à l’avis N° 2004 du 13 octobre 2004 duComité d’Urgence du CNC, les actions de formation nesont pas provisionnées et font l’objet d’une informationci-dessous :Droits(en heures)Droits acquisau 01/01/10Variationsen 2010Droits nonutilisés au31/12/10190 868 15 866 175 0038. Informations relatives aux parties liées8.1 Opérations réalisées entre les parties liéesLe détail des relations entre les sociétés du Groupe et lasociété ICMI (52, Quai Paul Sédallian - 69 009 LYON), sesfiliales et ses principaux dirigeants ainsi que la sociétéGroupama (8-10, rue d’Astorg - 75 008 PARIS) et ses filialesest le suivant :(en K€) 2010 2009 2008Créances d'exploitation 199 181 267(valeurs brutes)Dettes d'exploitation 710 220 449(en K€) 2010 2009 2008Redevances-3 095 -2 954 -2 899de direction GénéraleAutres charges externes -453 -205 -429Charges d'exploitation -3 549 -3 160 -3 328Frais généraux 409 227 458Partenariat 150 123Produits d'exploitation 409 377 58196 : document de référence 2010