Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2010 - Paper Audit & Conseil

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Comptes sociaux consolidés au 31/12/10 au 31/12/10Rapport Notes annexes spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementésCegid Group S.AAssemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010Aux actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions etengagements réglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques etles modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts àl’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autresconventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de Commerce, d'apprécierl'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225 -31 du Codede Commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés parl’Assemblée Générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle dela Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier laconcordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.1 Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’ Assemblée GénéraleConventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écouléEn application de l'article L.225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivantsqui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.1.1 Conventions avec la société GVI HoldingVotre Conseil d’Administration, en date du 1 er décembre 2010, a autorisé la mise en place, à compter du 1 er janvier 2011, desconventions suivantes :• La mission de conseil et d’assistance à la direction réalisée par Cegid Group moyennant le versement d’une redevance d’unmontant égal à 0,7 % du chiffre d’affaires total hors taxes, hors refacturation de frais, réalisé par la société GVI Holding ;• La gestion centralisée de trésorerie étant précisé que les avances de trésorerie font l’objet d’une rémunération sur la basedu taux Euribor 3 mois avec application d’une marge différenciée (-0,20 % ou +0,50 %) selon la position d’emprunteur oude prêteur de Cegid Group ;• La redevance liée à l’utilisation de l’image de marque de la société Cegid Group à concurrence d’un montant égal à 1 % duchiffre d'affaires total hors taxes, hors refacturation de frais, réalisé par la société GVI Holding.Le solde de l’avance consentie, fin décembre 2010, par GVI Holding s’élève à 1 146 K€ à la clôture de l’exercice et n’a faitl’objet d’aucune rémunération.2 Conventions et engagements déjà approuvés par l’ Assemblée GénéraleConventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exerciceEn application de l’article R.225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions etengagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au coursde l’exercice écoulé.2.1 Convention de trésorerieLes avances consenties dans le cadre de la convention de trésorerie font l’objet d’une rémunération sur la base du tauxEuribor 3 mois avec application d’une marge différenciée :• -0,20 % lorsque Cegid Group est en position emprunteur• +0,50 % lorsque Cegid Group est en position prêteurAvances consenties par Avances reçues par Solde au 31/12/2010 en K€ Produits et (charges)comptabilisés en K€Quadratus Cegid Group 7 225 (38)Cegid Services Cegid Group 368 (2)Cegid Group Civitas 1 431 27Cegid Group Cegid 62 627 873112 : document de référence 2010
Comptes sociaux au 31/12/10Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés2.2 Convention de prestations d’assistanceConvention de prestations d'assistance à la direction générale réalisées par ICMI en faveur de Cegid Group. Le montant dela redevance fixe forfaitaire est indexé sur la variation de l’indice Syntec. Le montant de la redevance variable est égal à 5 %du résultat net consolidé.Le montant pris en charge au titre de l’exercice 2010 se décompose de la manière suivante :• redevance forfaitaire : 2 108 K€• redevance variable : 988 K€2.3 Mission d’animation, de conseil et d’assistance à la direction et à la stratégieMissions d’animation, de conseil et d’assistance à la direction et à la stratégie réalisées par Cegid Group en faveur dessociétés Cegid, Quadratus et Civitas.Le montant de la redevance au titre de ces missions est égal à 0,7 % du chiffre d'affaires total hors taxes, hors refacturationde frais, réalisé par la société Cegid et ses filiales, par la société Quadratus et par la société Civitas.Le montant de la redevance facturée par Cegid Group s’élève, pour l’exercice 2010, à :• 1 541 K€ pour Cegid• 157 K€ pour Quadratus• 102 K€ pour Civitas2.4 Redevance pour l’utilisation de l’image de marque et des structures de la société Cegid GroupRedevance pour l'utilisation de l'image de marque et des structures de la société Cegid Group en faveur des sociétés Cegid,Quadratus et Civitas.Le montant de la redevance est égal à 1 % du chiffre d'affaires total hors taxes, hors refacturation de frais, réalisé par lasociété Cegid et ses filiales, par la société Quadratus et par la société Civitas.Le montant de la redevance facturée par Cegid Group s’élève, pour l’exercice 2010, à :• 2 201 K€ pour Cegid• 224 K€ pour Quadratus• 146 K€ pour CivitasLyon et Villeurbanne, le 18 avril 2011Les Commissaires aux ComptesGrant ThorntonMembre français de GrantThornton InternationalFrançois PonsMazarsMax Dumoulindocument de référence 2010 : 113
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