Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexes2.7 CréancesLes créances sont valorisées initialement à la juste valeurqui correspond le plus souvent à leur valeur nominale. Unedépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire estinférieure à la valeur comptable.2.8 Trésorerie et équivalents de trésorerieElle comprend les liquidités et les comptes courantsbancaires.La société considère comme équivalents de trésorerie lesplacements très liquides, qui sont facilement convertibles enun montant connu de trésorerie et qui présentent un risquenégligeable de changement de valeur.Les équivalents de trésorerie sont évalués à leur valeur demarché à la date de clôture.Les parts de SICAV et fonds communs de placementsmonétaires, compte tenu de leurs caractéristiques, sontenregistrés en équivalents de trésorerie.Les valeurs mobilières de placement sont comptabiliséesà leur coût d’acquisition. Leur évaluation, à la clôture de lapériode, est effectuée pour les SICAV et fonds communs deplacement sur la base du dernier prix de rachat connu.Les variations de valeur sont enregistrées en charges ou enproduits financiers.Dans le cas de titres cotés, l’évaluation est réalisée sur la basede la valeur boursière résultant du cours moyen constaté ledernier mois de la période.Si la valeur résultant des méthodes d’évaluation ci-dessus estinférieure au coût historique d’acquisition, une dépréciationest constituée. Toutefois, cette dépréciation n’est pasconstituée lorsque la moins-value latente y afférente peutêtre compensée par des plus-values latentes sur des titresde même nature.En cas de cession portant sur un ensemble de titres demême nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entréedes titres cédés a été estimée selon la méthode « premierentré, premier sorti ».2.9 Titres d’auto-contrôleLes actions propres sont portées en déduction descapitaux propres consolidés indépendamment de l’objectifd’acquisition et de détention et de leur classement comptabledans les comptes individuels des entreprises détentrices. Lesdépréciations et résultats de cession éventuels des actionspropres sont imputés directement en capitaux propres (pourle montant net d’impôt, le cas échéant) et ne contribuent pasau résultat de la période.2.10 Paiements en actionsConformément à IFRS 2, les avantages octroyés à certainssalariés sous la forme de paiements en actions sont évaluésà la juste valeur des instruments accordés.Cette rémunération peut prendre la forme soit d’instrumentsréglés en actions, soit d’instruments réglés en trésorerie.Bons d’acquisition d’actions remboursablesDes bons d’acquisition d’actions remboursables ont étéproposés à des salariés et à des mandataires sociaux duGroupe. Cette émission a fait l’objet d’un prospectus visé parl’Autorité des Marchés Financiers le 3 septembre 2010 sousle numéro 10-302.La totalité des 400 000 BAAR proposés a été souscrite.Les BAAR souscrits ne donneront pas lieu à la souscriptiond’actions nouvelles mais exclusivement à l’acquisitiond’actions existantes. L’émission des BAAR n’aura donc aucuneffet dilutif sur la situation de l’actionnaire.Un BAAR donne le droit de souscrire à une action CegidGroup à un prix d’exercice de 22,56 € .La période d’exercicede ces bons s’étale de la date d’admission aux négociationssur le marché Euronext Paris, soit le 5 novembre 2010 pour lapremière tranche (FR0010928093) de 200 000 bons jusqu’au5 novembre 2015 inclus ; et le 5 novembre 2013 pour laseconde tranche (FR0010928119) de 200 000 bons jusqu’au5 novembre 2016 inclus.Le prix d’émission de ces BAAR se situant dans la fourchettede la valeur de marché de l’action (en se basant sur l’analyseréalisée par un expert externe), aucun avantage accordé auxbénéficiaires n’est comptabilisé en charges dans les comptesconsolidés. Les BAAR sont comptabilisés en capitaux proprespour leur prix d’émission et ne sont pas réévalués.2.11 Instruments financiersLes instruments financiers sont comptabilisés à leurjuste valeur et les variations ultérieures de juste valeur del’instrument sont comptabilisées en fonction de la désignation,ou non, du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, lecas échéant, de la nature de l’élément couvert.Les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leurvaleur de marché. Les variations de valeur de marchésont comptabilisées en résultat sauf pour les opérationsqualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une detteà taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sontenregistrées en capitaux propres.Dès le début de la transaction, le Groupe documente larelation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert,ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques etsa politique de couverture.Les éléments financiers couverts par des instruments dérivéssuivent la comptabilité de couverture qui peut être de deuxtypes :• couverture de juste valeur,• couverture de flux futurs.Dans le cas d’une couverture de juste valeur, le passiffinancier sous-jacent à l’instrument dérivé est revalorisé aubilan au titre du risque couvert (risque lié à la fluctuation destaux d’intérêts). Les variations de valeur sont enregistrées enrésultat (charges financières) et compensent les variations devaleur de l’instrument financier dérivé affecté au sous-jacentà hauteur de la partie couverte.Dans le cas d’une couverture de flux futurs, le passiffinancier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Lesvariations de valeur de l’instrument dérivé sont enregistréesen capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ouproduits financiers au titre de l’élément couvert affectentle compte de résultat pour une période donnée, les frais ouproduits financiers enregistrés en capitaux propres au titrede l’instrument dérivé pour la même période sont transférésdans le compte de résultat.Lorsqu’un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de lacomptabilité de couverture, les variations de juste valeur sontcomptabilisées au compte de résultat.82 : document de référence 2010