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4COMPTES SOCIAUX16 Impôt sur <strong>le</strong>s bénéficesRépartition(en milliers d’euros)Résultatavant impôtImpôt dûRésultat netaprès impôtRésultat courant 244 871 - 244 871Résultat exceptionnel à court terme 455 - 455Résultat exceptionnel à long terme (738) - (738)Boni d’intégration fisca<strong>le</strong> - 11 883 11 883Résultat comptab<strong>le</strong> 244 588 11 883 256 471Le résultat courant a fait l’objet de réintégrations (charges non déductib<strong>le</strong>s du résultat courant) et de déductions (produits non taxab<strong>le</strong>s durésultat courant) fisca<strong>le</strong>s pour déterminer une assiette taxab<strong>le</strong> au taux de droit commun.La même méthode a été utilisée pour déterminer <strong>le</strong> résultat exceptionnel à court terme taxab<strong>le</strong> et l’impôt correspondant. Le résultatexceptionnel à court terme comprend en sus <strong>le</strong>s réajustements de l’impôt sur <strong>le</strong>s sociétés et du boni d’intégration fisca<strong>le</strong> relatifs à l’exerciceprécédent.Le boni d’intégration fisca<strong>le</strong> au titre de l’exercice 2008 est de 11 883 milliers d’euros.BOURBON a opté pour <strong>le</strong> régime d’intégration fisca<strong>le</strong> à compter du 1 er janvier 1998. Au 1 er janvier 2008, l’option a été reconduite pour cinqans, soit jusqu’en 2012. Le périmètre au 31 décembre 2008 est composé des sociétés suivantes :BOURBON – BOURBON ASSISTANCE – BOURBON MARITIME – PLACEMENTS PROVENCE LANGUEDOC – BOURBON OFFSHORE SURF –LES ABEILLES – SETAF – SETAF-SAGET – PARIS SHIPPING AND CHARTERING – SETAPAR – SESAC – AVRACS – H.S.O. – O.D.B. – BOURBONSUPPLY INVESTISSEMENTS – BOURBON OFFSHORE – SINVRAC – FRUCTIDOR – FIPARGEST – THERMIDOR – CEMTAF – F.B.O. – BOURBONOFFSHORE CRAFT – BOURBON OFFSHORE SUPPLY – BOURBON SALVAGE INVESTMENTS – BOURBON OFFSHORE GAIA – BOURBON GAIASUPPLY – BOURBON SUBSEA SERVICES – BOURBON SUBSEA SERVICES INVESTMENTS.La convention fisca<strong>le</strong> prévoit que la charge d’impôt est supportée par la filia<strong>le</strong>, comme en l’absence d’intégration fisca<strong>le</strong>. L’économie d’impôtliée au déficit, conservée chez BOURBON, est considérée comme un gain immédiat de l’exercice. Dans <strong>le</strong> cas où la filia<strong>le</strong> redeviendraitbénéficiaire, la société BOURBON supportera la charge d’impôt.17 Dettes garanties par des sûretés réel<strong>le</strong>s(en milliers d’euros) 31.12.2008 31.12.2007Dettes garanties par des sûretés réel<strong>le</strong>s 5 687 5 687■ Nantissement actions (prêts CRCAMR)5 687 5 687(en milliers d’euros)Type de nantissementet hypothèques■Date de départ dunantissementDate d’échéance dunantissementMontant d’actifnanti (a)Total postedu bilan (b)% = a/b(1)Participations30.09.2004 30.09.2010 5 687 250 480 2,27 %(1) Le montant du nantissement de 5 687 milliers d’euros correspond à 5 433 000 actions de la SCI Clairefontaine, représentant 99,98 % des parts socia<strong>le</strong>s.108 BOURBON RAPPORT FINANCIER 2008

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