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2RAPPORT DE GESTIONParticipations directes ou indirectes dans lecapital de la société dont elle a connaissanceen vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12du Code de commerceCes informations sont renseignées au paragraphe 6.1.Liste des détenteurs de tout titre comportantdes droits de contrôle spéciaux et descriptionde ceux-ciLa société n’a émis aucun titre comportant des droits de contrôlespéciaux au cours de l’exercice. Aucun titre comportant des droitsde contrôle spéciaux n’est en circulation.Accords entre actionnaires dont lasociété a connaissance pouvant entraînerdes restrictions au transfert d’actionset à l’exercice des droits de voteLa société n’a connaissance d’aucun accord entre actionnaires.Règles applicables à la nominationet au remplacement des membres du conseild’administration ainsi qu’à la modificationdes statutsLes règles applicables à la nomination et au remplacement desmembres du conseil d’administration sont conformes à la réglementationen vigueur ainsi qu’au code AFEP-MEDEF consolidé.L’article 13 des statuts repris au sein du chapitre « Renseignementsconcernant la société » du document de référence détaille les règlesde nomination des administrateurs.Les règles applicables à la modification des statuts sont conformesà la réglementation en vigueur. La modification des statuts, saufdans les hypothèses expressément envisagées par la loi, relève dela compétence exclusive de l’assemblée générale extraordinaire. Lasociété n’identifie pas d’incidence significative de ces règles en casd’offre publique.Pouvoirs du conseil d’administration, enparticulier l’émission ou le rachat d’actionsLe tableau récapitulatif des délégations de compétence et depouvoirs accordées par l’assemblée générale au conseil d’administrationen matière d’augmentation de capital est annexé au présentrapport de gestion.Accords conclus par la société quisont modifiés ou prennent fin en casde changement de contrôle de la sociétédont la divulgation, hors les cas d’obligationlégale de divulgation, ne porte pas gravementatteinte à ses intérêtsLes prêts bancaires conclus par BOURBON contiennent pourla plupart des clauses permettant à la banque de demander leremboursement anticipé du prêt en cas de changement de contrôlede BOURBON.Tous les pactes d’actionnaires signés par BOURBON avec despartenaires étrangers, dans le cadre de la création de « jointventures », prévoient des clauses de sortie en cas de changementde contrôle de l’une des parties, permettant à chacune d’entre elles,tantôt de vendre sa participation à l’autre, tantôt en cas d’absenced’accord entre elles sur le rachat de leur participation respective,de liquider la société.Accords prévoyant des indemnités pour lesmembres du conseil d’administration ou lessalariés s’ils démissionnent ou sont licenciéssans cause réelle et sérieuse ou si leur emploiprend fin en raison d’une offre publiqueLe contrat de travail d’origine de Monsieur Laurent Renard inclutune clause prévoyant des avantages en cas de licenciement suiteà un changement de contrôle de BOURBON. Cette clause n’est pasliée au mandat social confié ultérieurement à Monsieur LaurentRenard.32 BOURBON RAPPORT FINANCIER 2008