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AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES6Quatrième résolutionL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprèsavoir entendu le rapport du conseil d’administration sur la gestiondu groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur lescomptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, les approuvetels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dansces comptes et résumées dans ces rapports.Cinquième résolutionL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprèsavoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes,approuve les conventions qui y sont mentionnées et ce rapportdans toutes ses parties.Sixième résolutionL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprèsavoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,décide de fixer la somme globale des jetons de présence alloués auconseil d’administration à 200 000 euros pour l’exercice 2008 etles exercices ultérieurs.Septième résolutionL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constateque le mandat d’administrateur de Madame Dominique Senequierarrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de troisannées, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2012 surles comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Huitième résolutionL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constateque le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Francken arriveà son terme, décide de le renouveler pour une période de troisannées, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2012 surles comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Neuvième résolutionL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constateque le mandat d’administrateur de Monsieur Roger Wright arriveà son terme, décide de le renouveler pour une période de troisannées, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2012 surles comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Dixième résolutionL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,décide de nommer en tant qu’administrateur Monsieur PhilippeSautter, demeurant à Saint-Égrève (38120) 4 rue Clapières,pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assembléequi statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011.Onzième résolutionL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport du conseil d’administration et duprojet de détail du programme de rachat d’actions, décide :■ de mettre fin au programme de rachat en cours décidé parl’assemblée générale mixte du 30 mai 2008 ;■ d’adopter le programme ci-après et à cette fin :1) autorise le conseil d’administration, avec faculté desubdélégation, conformément aux dispositions des articlesL. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheterles actions de la société, sans jamais pouvoir détenir plusde 10 % du capital de la société au 31 décembre 2008,5 546 130 actions, étant entendu que le pourcentage derachat maximum d’actions acquises par la société en vue deleur conservation et de leur remise ultérieure en paiementou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, descission ou d’apport est limité à 5 %, conformément auxdispositions légales,2) décide que les actions pourront être achetées en vue :– d’assurer l’animation du marché par un prestataire deservice d’investissement intervenant en toute indépendancedans le cadre d’un contrat de liquidité conformeà une charte de déontologie reconnue par l’Autorité desmarchés financiers,– de conserver en vue de remettre ultérieurementses actions à titre de paiements ou d’échange dans lecadre d’opérations de croissance externe initiées par lasociété,– d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociauxautorisés de la société ou de son groupe, par attributiond’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositionsdes articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce,ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre desdispositions des articles L. 225-197-1 et suivants duCode de commerce, ou au titre de leur participation auxfruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’unplan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise,– de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachésà des valeurs mobilières donnant droit par conversion,exercice, remboursement ou échange à l’attributiond’actions de la société, dans le cadre de la réglementationboursière.– de les annuler par voie de réduction de capital dans lesconditions fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de laquinzième résolution ci-après,3) décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pasdépasser quarante-cinq euros (45 euros), hors frais,4) décide que le conseil d’administration pourra toutefoisajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modificationdu nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporationde réserves et attribution d’actions gratuites, dedivision ou de regroupement d’actions, d’amortissement ouréduction de capital, de distribution de réserves ou autresactifs et de toutes autres opérations portant sur les capitauxpropres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérationssur la valeur de l’action ;5) décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisationde ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasserdeux cent quarante-neuf millions cinq cent soixante-quinzemille huit cent cinquante euros (249 575 850 euros),6) décide que les actions pourront être achetées par toutmoyen, et notamment en tout ou partie par des interven-BOURBON RAPPORT FINANCIER 2008139