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3COMPTES CONSOLIDÉS3.10 Capitaux propresCapital socialIl n’y a pas eu de mouvement sur le capital social au cours de l’année 2008.Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre 2007, le capital social est donc composé de 55 461 302 actions entièrement libéréesreprésentant une valeur de 0,64 euro.Le groupe a émis cinq plans de souscription d’actions portant sur 2 115 440 options de souscription au 31 décembre 2008. La méthode devalorisation et de comptabilisation de ces plans de souscriptions d’actions est détaillée en note 1.5.14 et leurs principales caractéristiquessont reprises dans la note 3.11.3.11 Plans de souscription d’actionsBOURBON a émis sept plans de souscription d’actions, dont cinq en vigueur au 31 décembre 2008. Les caractéristiques de ces plans sontdétaillées ci-après :Mars 2005 Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2007 Décembre 2008Date d’autorisation AGM 25 mai 2000 7 juin 2005 7 juin 2005 7 juin 2005 30 mai 2008Date d’autorisation conseild’administrationNombre d’options desouscription autoriséNombre total d’options desouscription attribuéesajusté au 31.12.20088 mars 2005 5 décembre 2005 4 décembre 2006 10 décembre 2007 8 décembre 2008330 000 660 000 47 520 1 290 600 35 600279 400 569 800 42 240 1 188 400 35 600Nombre de bénéfi ciaires 17 299 60 681 50Point de départ Mars 2009 Décembre 2009 Décembre 2010 Décembre 2011 Décembre 2012Date d’expiration Mars 2011 Décembre 2011 Décembre 2012 Décembre 2013 Décembre 2014Prix de souscription en eurosajusté au 31.12.200819,17 29,77 36,41 43,98 21,00La charge comptabilisée au cours de l’exercice au titre des plans de souscription d’actions s’élève à (4,7) millions d’euros ((1,9) milliond’euros en 2007).3.12 Attribution gratuite d’actionsL’assemblée générale mixte du 29 mai 2007 a autorisé le conseil d’administration, dans sa vingtième résolution extraordinaire, conformémentet dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, enune ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit desdirigeants visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétésou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, àl’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre.Dans le cadre de cette autorisation, lors de sa séance du 27 août 2007, le conseil d’administration a décidé d’attribuer gratuitement166 160 actions aux collaborateurs salariés de la société ou d’une société du groupe au 1 er novembre 2007. Le nombre d’actions ajusté au31 décembre 2008 s’élève à 123 930.La charge comptabilisée au cours de l’exercice au titre du plan d’attribution gratuite d’actions s’élève à (2,1) millions d’euros ((0,4) milliond’euros en 2007).64 BOURBON RAPPORT FINANCIER 2008
COMPTES CONSOLIDÉS33.13 Actions propresLes actions propres détenues par le groupe à la date de clôture ont été portées en diminution des capitaux propres consolidés. L’impactcumulé à la clôture de l’exercice 2008 est de (78,4) millions d’euros. Le nombre de titres auto détenus par BOURBON au 31 décembre 2008s’élève à 2 260 006.Au cours de l’exercice 2008, BOURBON a acheté 2 225 955 de ses propres titres afin de couvrir les plans d’options d’achat d’actionsautorisés par le conseil d’administration lors des réunions du 10 décembre 2007 et du 8 décembre 2008 ainsi que les plans à venir.L’impact cumulé à la clôture de l’exercice 2007 était de (2,1) millions d’euros, le nombre de titres auto détenus par BOURBON étant alorsde 34 812.3.14 Engagements envers le personnel et autres provisionsLes provisions se ventilent ainsi :(en millions d’euros)Engagementsenvers lepersonnelContrôlesfiscauxLitigesGarantiede passifAutresprovisionspour risquesProvisionspour autresobligations01.01.2007 15,0 0,4 0,4 5,6 4,9 1,1 27,4Dotations de l’exercice 0,9 - 0,2 0,9 10,7 - 12,7Utilisations (0,5) - - - (0,6) - (1,1)Reprises de provisions - - - (0,6) - - (0,6)Variation de périmètre (10,2) (0,4) (0,2) - (1,9) (0,4) (13,1)Écart de conversion - - - - (0,2) - (0,2)Reclassement et divers 0,5 - - - 0,2 (0,7) 0,031.12.2007 5,5 - 0,4 5,9 13,2 0,1 25,1Dotations de l’exercice 1,1 0,5 - - 8,8 0,3 10,7Utilisations (0,2) - (0,2) (2,4) (3,7) - (6,5)Reprises de provisions - - - (2,7) - - (2,7)Variation de périmètre - - - - - - -Écart de conversion - - - - (0,5) - (0,5)Reclassement et divers (0,5) - - - - (0,1) (0,6)31.12.2008 6,0 0,5 0,2 0,8 17,8 0,3 25,6TotalSont classées dans ce poste les provisions ayant une échéance supérieure à un an. La part à moins d’un an des provisions est classée sur laligne « Provisions – part à moins d’un an ».La provision pour garantie de passif est constatée au titre des garanties de passif données lors de la cession de l’activité hôtelière en 2007.L’impact des dotations et des reprises de provisions sur le résultat de l’exercice est constaté en résultat opérationnel.BOURBON RAPPORT FINANCIER 200865
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