4COMPTES SOCIAUXCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIEDURANT L’EXERCICEPar ail<strong>le</strong>urs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et des engagements suivants,approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.> Première conventionNature et objet : commandes de navires auprès de la société SINOPACIFIC, assorties d’avances sur contrats de construction.Dates d’autorisation : <strong>le</strong> conseil d’administration du 8 septembre 2003 a décidé de ne pas investir directement dans <strong>le</strong> capital de cettesociété de construction nava<strong>le</strong>, tout en prenant acte du fait que certaines des commandes de navires de la flotte de la branche maritimede BOURBON seraient confiées à ladite société de construction nava<strong>le</strong>. Les relations existantes entre <strong>le</strong>s deux parties avaient alors étéconsidérées comme des opérations courantes conclues à des conditions norma<strong>le</strong>s. Le conseil d’administration du 21 mars 2005, comptetenu du volume de commandes traitées avec cette société, est revenu sur l’appréciation de cette convention en autorisant BOURBON, parl’intermédiaire de l’une de ses filia<strong>le</strong>s (<strong>Bourbon</strong> Supply Investissements), à accroître <strong>le</strong> volume d’activités avec ce chantier et à lui consentirdes avances financières, au titre des commandes passées, en corrélation avec <strong>le</strong>s navires en cours de réalisation.Modalités d’application sur l’exercice : 20 navires ont été livrés au cours de l’exercice 2008, pour un montant cumulé de 220 millions d’euros.Au 31 décembre 2008, <strong>le</strong>s commandes en cours portent sur 94 navires pour un montant global de 1 585 millions d’euros ; el<strong>le</strong>s ont donnélieu au versement cumulé d’avances sur commandes à hauteur de 594 millions d’euros. Votre société bénéficie d’une caution consentiepar JACCAR S.A.S au titre de la restitution de ces acomptes versés pour un montant qui s’élève au 31 décembre 2008 à la somme de498 millions d’euros.> Deuxième conventionNature et objet : commandes de navires auprès de la société WEST ATLANTIC SHIPYARD, assorties d’avances sur contrats de construction.Date d’autorisation : Conseil d’administration du 20 mars 2006.Modalités d’application sur l’exercice : 7 navires ont été livrés au cours de l’exercice 2008, pour un montant cumulé de 12,7 millions d’euros.Au 31 décembre 2008, <strong>le</strong>s commandes en cours portent sur 18 navires pour un montant global de 39,5 millions d’euros ; el<strong>le</strong>s ont donnélieu au versement cumulé d’avances sur commandes à hauteur de 7,3 millions d’euros.> Troisième conventionNature et objet : commandes de navires auprès de la société SEAS, assorties d’avances sur contrats de construction.Date d’autorisation : Conseil d’administration du 11 septembre 2006.Modalités d’application sur l’exercice : 7 navires ont été livrés au cours de l’exercice 2008, pour un montant cumulé de 6,7 millions d’euros.Au 31 décembre 2008, <strong>le</strong>s commandes en cours portent sur 20 navires pour un montant global de 30,6 millions d’euros ; el<strong>le</strong>s ont donnélieu au versement cumulé d’avances sur commandes à hauteur de 9,6 millions d’euros.> Quatrième conventionNature et objet : commandes de navires auprès de la société PIRIOU S.A.S., assorties d’avances sur contrats de construction.Date d’autorisation : Décision du Président des Abeil<strong>le</strong>s du 17 mars 2006.Modalités d’application sur l’exercice : 2 navires ont été livrés au cours de l’exercice 2008, pour un montant cumulé de 3,3 millions d’euros.Au 31 décembre 2008, <strong>le</strong>s commandes en cours portent sur 4 navires pour un montant global de 14,8 millions d’euros ; el<strong>le</strong>s ont donné lieuau versement d’avances sur commandes à hauteur de 6,5 millions d’euros.> Cinquième conventionNature et objet : prestations de management facturées par la société JACCAR S.A.S.Date d’autorisation : Conseil d’administration du 22 mars 2004.Modalités d’application sur l’exercice : en exécution de cette convention, <strong>le</strong> montant hors taxes des prestations facturées au titre de l’exercice2008 se compose d’une partie fixe de 360 000 euros et d’une partie variab<strong>le</strong>, calculée sur la base de 1 % du résultat net consolidé part dugroupe de BOURBON, plafonnée à 750 000 euros.Administrateur intéressé : Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président Directeur Général de votre société, et Président deJACCAR S.A.S.114 BOURBON RAPPORT FINANCIER 2008
COMPTES SOCIAUX4> Sixième conventionNature et objet : prestations de management facturées par la société MARINE S.A.S.Date d’autorisation : Conseil d’administration du 20 mars 2006.Modalités d’application sur l’exercice : en exécution de cette convention, <strong>le</strong> montant hors taxes des prestations facturées au titre de l’exercice2008 se compose d’une partie fixe de 150 000 euros et d’une partie variab<strong>le</strong>, calculée sur la base de 0,5 ‰ du résultat net consolidé partdu groupe de BOURBON, plafonnée à 150 000 euros.Mandataire social dirigeant intéressé : Monsieur Christian Lefèvre, Directeur Général délégué de votre société et Président deMARINE S.A.S.> Cautions, avals et garantiesSituation des cautions et garanties sur l’autorisation globa<strong>le</strong> de 15 000 000 euros accordée par <strong>le</strong> conseil d’administration lors de sa séancedu 10 mars 2008.Date Bénéfi ciaire Prêteur Montant (en euros) Solde (en euros)10.03.08 Autorisation du CA 15 000 000Utilisation : 0 15 000 000Lyon et Marseil<strong>le</strong>, <strong>le</strong> 22 avril 2009Les commissaires aux comptesEurAAudit C.R.CCabinet Rousseau ConsultantsDeloitte & AssociésMarc ESCOFFIERVincent GROSBOURBON RAPPORT FINANCIER 2008115
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