5RAPPORT DU PRÉSIDENTTRAVAUX DU COMITÉ DES NOMINATIONS,DES RÉMUNÉRATIONS ET DE LA GOUVERNANCEAu cours de l’année 2008, ce comité s’est réuni une fois avec untaux de présence de 100 %.Les principaux travaux du comité ont porté entre autres sur :■ l’adoption des recommandations AFEP-MEDEF d’octobre 2008sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux desociétés cotées ;■ la rémunération du Président Directeur Général et des DirecteursGénéraux délégués ;■ <strong>le</strong>s jetons de présence ;■ l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration ;■ l’examen de la candidature d’un nouvel administrateur.1.7 Participation des actionnairesà l’assemblée généra<strong>le</strong>Les modalités de participation des actionnaires aux assembléesgénéra<strong>le</strong>s figurent à l’artic<strong>le</strong> 19 des statuts de la société.1.8 Éléments susceptib<strong>le</strong>s d’avoir uneincidence en cas d’offre publiqueLes informations visées à l’artic<strong>le</strong> L. 225-100-3 du Code decommerce, font l’objet d’une communication appropriée au sein durapport de gestion (paragraphe 6.4.).1.6 Principes et règ<strong>le</strong>s dedétermination des rémunérationsdes mandataires sociauxL’ensemb<strong>le</strong> des éléments de rémunérations des mandatairessociaux est détaillé dans <strong>le</strong> rapport de gestion (paragraphe 3.3.).122 BOURBON RAPPORT FINANCIER 2008
RAPPORT DU PRÉSIDENT52 Les procédures de contrô<strong>le</strong> interne2.1 Objectifs en matière de contrô<strong>le</strong>interneLe dispositif de contrô<strong>le</strong> interne mis en place au sein de BOURBONvise à assurer :■ la conformité aux lois et règ<strong>le</strong>ments ;■ l’application des instructions et des orientations fixées par laDirection Généra<strong>le</strong> ;■ <strong>le</strong> bon fonctionnement des processus internes, notamment enconcourant à la sauvegarde de ses actifs ;■ la fiabilité des informations financières,et d’une façon généra<strong>le</strong>, contribue à la maîtrise de ses activités,à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de sesressources.L’amélioration et <strong>le</strong> maintien d’un niveau de contrô<strong>le</strong> interne satisfaisantsont un souci partagé de manière collégia<strong>le</strong> par l’ensemb<strong>le</strong>des responsab<strong>le</strong>s opérationnels et fonctionnels, la mise en placed’un système de contrô<strong>le</strong> interne performant faisant partie intégrantedes responsabilités du management.En contribuant à prévenir et maîtriser <strong>le</strong>s risques de ne pasatteindre <strong>le</strong>s objectifs que BOURBON s’est fixés, <strong>le</strong> dispositif decontrô<strong>le</strong> interne joue un rô<strong>le</strong> clé dans la conduite et <strong>le</strong> pilotage deses différentes activités.En ce sens, <strong>le</strong> dispositif de contrô<strong>le</strong> interne en place au sein deBOURBON prévoit :■ une organisation comportant une définition claire des responsabilités,disposant des ressources et des compétences adéquateset s’appuyant sur des procédures, des systèmes d’informationet des outils appropriés ;■ la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiab<strong>le</strong>s, dontla connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités ;■ un système visant à recenser et analyser <strong>le</strong>s principaux risquesidentifiab<strong>le</strong>s au regard des objectifs de la société et à s’assurerde l’existence de procédures de gestion de ces risques ;■ des activités de contrô<strong>le</strong> conçues pour réduire <strong>le</strong>s risquessusceptib<strong>le</strong>s d’affecter la réalisation des objectifs ;■ une surveillance du dispositif de contrô<strong>le</strong> interne.Toutefois, <strong>le</strong> dispositif de contrô<strong>le</strong> interne, aussi bien conçu et aussibien appliqué soit-il, ne peut, comme tout système de contrô<strong>le</strong>,fournir une garantie absolue que <strong>le</strong>s risques qu’il vise, soient tota<strong>le</strong>mentéliminés.2.2 Environnement de contrô<strong>le</strong>L’environnement de contrô<strong>le</strong> est un élément important duprocessus de contrô<strong>le</strong> interne dans la mesure où il détermine <strong>le</strong>niveau de sensibilisation du personnel aux besoins de contrô<strong>le</strong>. Lecontrô<strong>le</strong> interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernanceà l’ensemb<strong>le</strong> des collaborateurs de BOURBON.2.2.1 Organisation généra<strong>le</strong> du contrô<strong>le</strong>interneL’organisation opérationnel<strong>le</strong> de BOURBON est décentralisée, cequi implique un fort contrô<strong>le</strong> en central, même si la responsabilitépremière du contrô<strong>le</strong> interne incombe aux « managers » sur <strong>le</strong>terrain.Le comité exécutif de BOURBON assure l’identification et <strong>le</strong>traitement des enjeux essentiels et valide <strong>le</strong>s objectifs opérationnelset financiers. Il veil<strong>le</strong> à l’exécution de la stratégie etexamine <strong>le</strong>s options pour sa bonne réalisation notamment dans <strong>le</strong>sdomaines de la sécurité, de l’innovation, des ressources humaineset de la maîtrise des coûts. Dans sa responsabilité de supervisiondu bon fonctionnement du dispositif de contrô<strong>le</strong> interne, <strong>le</strong> comitéexécutif s’appuie notamment sur <strong>le</strong>s directions suivantes :■ la direction des comptabilités groupe ;■ la direction de la trésorerie et du contrô<strong>le</strong> de gestiongroupe ;■ la direction juridique groupe.Le comité de direction veil<strong>le</strong> à la mise en place des objectifs dela stratégie et traite des questions d’intérêt général du groupe. Cecomité, outre <strong>le</strong>s membres du comité exécutif, est composé de 12membres représentatifs de l’organisation du groupe.Par ail<strong>le</strong>urs, <strong>le</strong> « Quarterly Business Review » est l’instance àtravers laquel<strong>le</strong> <strong>le</strong> comité exécutif assure <strong>le</strong> suivi des performancesdes activités opérationnel<strong>le</strong>s et mesure l’avancement des projetstransversaux de BOURBON.Enfin, dans chaque entité, au-delà de l’implication du management,<strong>le</strong>s responsab<strong>le</strong>s administratifs et financiers font partie intégrantedu processus de contrô<strong>le</strong> interne.2.2.2 Procédures de contrô<strong>le</strong> internePROCÉDURES GÉNÉRALESDans <strong>le</strong> cadre de ses différentes activités, BOURBON s’assure qu’àtout moment, ses opérations sont conduites sans danger pour lasanté et la sécurité de ses collaborateurs et sous-traitants. Demême, BOURBON veil<strong>le</strong> à ce qu’el<strong>le</strong>s soient sans conséquence pourl’environnement et sans dommage pour <strong>le</strong>s biens. Parallè<strong>le</strong>ment,BOURBON a pour but la satisfaction de ses clients, de sespartenaires et de son personnel. C’est dans cette optique, qu’unecharte « Qualité, Santé, Environnement, Sécurité » a été établie etadoptée sur <strong>le</strong>s navires, dans <strong>le</strong>s bases et <strong>le</strong>s locaux administratifs.Se fondant sur <strong>le</strong>s principes fondamentaux énoncés dans cettecharte, chaque division est en charge de la bonne implantation etdu suivi des performances QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité etEnvironnement) sur ses navires et sur ses sites.Dans <strong>le</strong> cadre de la certification qualité et/ou sécurité (normes ISOet code ISM) des activités ravitail<strong>le</strong>ment/assistance aux plateformespétrolières, des manuels de procédures et instructions sonten vigueur dans différents domaines : opérations/exploitation,armement, commercial, achats, contentieux, technique, urgences,sécurité, etc.BOURBON RAPPORT FINANCIER 2008123
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