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6AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRESRENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANTLA SOCIÉTÉ BOURBON SA ET SON CAPITAL1 Renseignements concernant la sociétéDénomination sociale : BOURBON.Siège social : 33, rue du Louvre - 75002 Paris.Date de création de la société : 2 décembre 1948.Nationalité : Française.Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration, régiepar le code de commerce.Durée : la société a une durée de 99 ans et expirera le2 décembre 2066, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation(harmonisation des statuts dans le cadre de la loi du 24 juillet1966, AGE du 19 janvier 1966).Registre du commerce et des sociétés : Paris 310 879 499.Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignementsrelatifs à la société : les statuts, comptes et rapports, procèsverbauxd’assemblées générales peuvent être consultés au siègesocial mentionné ci-dessus.1.1 Objet social (article 2 des statuts)La société a pour objet :■ la création, la propriété, l’acquisition, la vente, la prise à bail,la mise en valeur, l’exploitation, la gérance, la location, larégie, l’organisation et le financement de toutes affaires ouentreprises industrielles, commerciales, agricoles, mobilières ouimmobilières ;■ la prise de participation et la gestion des participations relativesà toute activité maritime, et ce directement ou indirectement ;■ la fabrication, le conditionnement, l’importation, l’exportation,la commission, la représentation, le transit, la consignation et letransport de tous produits, marchandises, objets et denrées detoute nature et de toute provenance ;■ la prise, l’acquisition, l’exploitation, la vente ou l’octroi de licencede tous brevets, marques de fabriques ;■ la prise d’intérêt par voie d’apport, fusion, participation,souscription d’actions, de parts ou d’obligations, ou de touteautre manière dans toutes entreprises ou sociétés se rattachantdirectement à l’objet social et, en général dans tous entreprises,commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à sonactivité sociale ou favoriser les affaires dans lesquelles elleaurait des intérêts ;■ et, d’une manière générale, toutes opérations industrielles,commerciales, financières, agricoles, mobilières et immobilièrespouvant se rattacher directement à l’objet social dont les différentséléments viennent d’être précisés.Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.1.2 Nomination des administrateurs(article 13 des statuts)I - Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nomméspar l’assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusionou de scission, la nomination peut être faite par l’assembléegénérale extraordinaire. La durée de leurs fonctions est detrois années. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’assembléegénérale ordinaire des actionnaires ayant statué sur lescomptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au coursde laquelle expire le mandat dudit administrateur.L’âge de la retraite d’un administrateur est fixé à 70 ans(soixante-dix ans).Tout administrateur sortant est rééligible sous réserve desatisfaire aux conditions du présent article. Les administrateurspeuvent être révoqués et remplacés à tout moment par l’assembléegénérale ordinaire. Toute nomination intervenue enviolation des dispositions précédentes est nulle, à l’exceptionde celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire.II - Les administrateurs peuvent être des personnes physiques oudes personnes morales.Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personnemorale est tenue de désigner un représentant permanentqui est soumis aux mêmes conditions et obligations et quiencourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ilétait administrateur en son nom propre, sans préjudice de laresponsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.Le représentant permanent d’une personne morale administrateurest soumis aux conditions d’âge qui concernent lesadministrateurs personnes physiques.Le mandat du représentant permanent désigné par la personnemorale nommée administrateur lui est donné pour la durée dumandat de cette dernière.III - Un salarié de la société ne peut être nommé administrateurque si son contrat de travail correspond à un emploi effectif.Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Le nombredes administrateurs salariés ne peut dépasser le tiers desadministrateurs en fonction.IV - En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurssièges d’administrateur, le conseil d’administration peut, entredeux assemblées générales, procéder à des nominations à titreprovisoire. Lorsque le nombre des administrateurs est devenuinférieur au minimum légal, les administrateurs restant doiventconvoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire envue de compléter l’effectif du conseil.Les nominations provisoires effectuées par le conseil sontsoumises à ratification de la plus prochaine assemblée généraleordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et lesactes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurentpas moins valables.128 BOURBON RAPPORT FINANCIER 2008