3COMPTES CONSOLIDÉSLe groupe apprécie si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporel<strong>le</strong>est définie ou indéfinie.Les immobilisations incorporel<strong>le</strong>s ayant une durée de vie définiesont amorties sur <strong>le</strong>ur durée d’utilité économique et sont soumisesà un test de dépréciation chaque fois qu’il existe une indication quel’immobilisation incorporel<strong>le</strong> s’est dépréciée. La durée d’amortissementet <strong>le</strong> mode d’amortissement d’une immobilisation incorporel<strong>le</strong>ayant une durée d’utilité définie sont réexaminés au moins à laclôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d’utilitéattendue ou du rythme attendu de consommation des avantageséconomiques futurs représentatifs de l’actif est comptabilisé enmodifiant la durée ou <strong>le</strong> mode d’amortissement, selon <strong>le</strong> cas, de telschangements étant traités comme des changements d’estimation.La charge d’amortissement des immobilisations incorporel<strong>le</strong>s àdurée de vie définie est comptabilisée en résultat dans la catégoriede charges appropriée au vu de la fonction de l’immobilisationincorporel<strong>le</strong>.La durée d’amortissement des principa<strong>le</strong>s immobilisations incorporel<strong>le</strong>sest :■ logiciels : 3 ans ;■ droit d’occupation du sol, sur la durée des concessions : 38 à50 ans.Les immobilisations incorporel<strong>le</strong>s à durée de vie indéfinie correspondentchez BOURBON à des fonds de commerce qui sont identifiab<strong>le</strong>spar activité. Des pertes de va<strong>le</strong>ur sont constatées lorsquela va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> calculée à partir de critères tels que <strong>le</strong> chiffred’affaires et la rentabilité devient inférieure à la va<strong>le</strong>ur brute. Cesimmobilisations ne sont pas amorties.1.5.6 Immobilisations corporel<strong>le</strong>sLes immobilisations corporel<strong>le</strong>s sont comptabilisées à <strong>le</strong>ur coût,diminué du cumul des amortissements et pertes de va<strong>le</strong>ur.Les va<strong>le</strong>urs résiduel<strong>le</strong>s, durées d’utilité et modes d’amortissementsdes actifs sont revus, et modifiés siNAVIRES> a. Va<strong>le</strong>ur bruteLes immobilisations corporel<strong>le</strong>s sont constituées pour l’essentiel denavires valorisés à <strong>le</strong>ur date d’entrée dans <strong>le</strong> patrimoine du groupeà <strong>le</strong>ur coût de revient, c’est-à-dire <strong>le</strong> coût engagé pour mettre enservice l’actif, en vue de l’utilisation prévue.Le coût de revient d’une immobilisation corporel<strong>le</strong> est constitué duprix payé comptant à un tiers (y compris <strong>le</strong>s droits de douane ettaxes non récupérab<strong>le</strong>s mais qui s’entend net des remises, rabaiscommerciaux obtenus du fournisseur), auquel viennent s’ajouter<strong>le</strong>s frais d’acquisition suivants :■ <strong>le</strong>s coûts directement attribuab<strong>le</strong>s engagés pour mettre l’actifen état de marche en vue de l’utilisation prévue ;■ <strong>le</strong>s frais d’installation ;■ <strong>le</strong>s frais d’acheminement du navire jusqu’à son sited’exploitation ;■ <strong>le</strong>s coûts liés aux essais en mer ;■ <strong>le</strong>s frais d’actes ;■ <strong>le</strong>s honoraires de professionnels (architectes, ingénieurs) ;■ <strong>le</strong>s commissions ;■ <strong>le</strong>s coûts d’emprunts intercalaires directement destinés àfinancer l’acquisition de l’immobilisation.Une immobilisation corporel<strong>le</strong> peut comporter plusieurs composantsà durée de vie ou rythme d’amortissement distincts. Dans cecas, <strong>le</strong>s éléments principaux de l’immobilisation sont identifiés etcomptabilisés séparément selon une approche par composants.Au sein de BOURBON, chaque navire est constitué de deuxcomposants :■ un composant structure ;■ un composant révision représentant <strong>le</strong> coût d’un arrêttechnique.Un arrêt technique se définit comme un ensemb<strong>le</strong> d’opérationsde maintenance effectuées à interval<strong>le</strong>s réguliers, selon un planpluriannuel ayant pour but de répondre à des exigences de classification,de conventions internationa<strong>le</strong>s ou de règ<strong>le</strong>ments.Au moment où l’actif entre dans <strong>le</strong> patrimoine de la société, la va<strong>le</strong>urdu composant « structure » correspond au coût de revient totalde l’actif diminué du coût du composant « révision » ; ce derniercorrespondant au coût du premier arrêt technique du navire.> b. AmortissementL’amortissement est calculé sur la base de la va<strong>le</strong>ur d’entrée ducomposant, sous déduction de sa va<strong>le</strong>ur résiduel<strong>le</strong>.La va<strong>le</strong>ur résiduel<strong>le</strong> correspond au produit de cession attendu (netdes coûts de sortie) que <strong>le</strong> groupe obtiendrait aujourd’hui de lacession de cet actif à la fin de son utilisation par <strong>le</strong> groupe.La base amortissab<strong>le</strong> du composant structure est éga<strong>le</strong> à sa va<strong>le</strong>urd’entrée dans <strong>le</strong>s comptes consolidés, diminuée de sa va<strong>le</strong>urrésiduel<strong>le</strong>. Le composant révision ayant une va<strong>le</strong>ur résiduel<strong>le</strong> nul<strong>le</strong>,sa base amortissab<strong>le</strong> correspond uniquement à sa va<strong>le</strong>ur d’entréedans <strong>le</strong>s comptes consolidés.Chaque composant est ensuite amorti linéairement sur sa duréed’utilité.La durée d’utilité est définie en fonction de l’utilité attenduede l’actif pour BOURBON compte tenu de l’usage que <strong>le</strong> groupeprévoit d’en faire.Les principa<strong>le</strong>s durées d’utilité du composant structure des naviresretenues au sein de BOURBON sont <strong>le</strong>s suivantes :■ pour la Division Offshore : entre 8 et 30 ans ;■ pour la Division Vrac : 20 ans.La durée d’utilité du composant révision d’un navire est fonction duprogramme pluriannuel de révision de ce navire.De plus, en cas d’apparition d’indices de perte de va<strong>le</strong>ur, un test deperte de va<strong>le</strong>ur est pratiqué sur <strong>le</strong> groupe d’actifs concerné (UnitéGénératrice de Trésorerie) en comparant sa va<strong>le</strong>ur nette comptab<strong>le</strong>à sa va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong>. La va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> est généra<strong>le</strong>mentdéterminée par référence à une valorisation de marché. Ces valorisationssont obtenues auprès d’experts indépendants et revues par<strong>le</strong> management du groupe. Lorsque la va<strong>le</strong>ur recouvrab<strong>le</strong> se révè<strong>le</strong>inférieure à la va<strong>le</strong>ur nette comptab<strong>le</strong> du groupe d’actifs, une pertede va<strong>le</strong>ur est constatée.AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HORS NAVIRES)Les immobilisations corporel<strong>le</strong>s, autres que <strong>le</strong>s navires et <strong>le</strong>simmeub<strong>le</strong>s de placement, sont évaluées à <strong>le</strong>ur coût tel que définipar IAS 16 § 16. Ces immobilisations sont constituées d’un seulcomposant.46 BOURBON RAPPORT FINANCIER 2008
COMPTES CONSOLIDÉS3La base amortissab<strong>le</strong> des autres immobilisations corporel<strong>le</strong>s estéga<strong>le</strong> à <strong>le</strong>ur va<strong>le</strong>ur d’entrée dans <strong>le</strong>s comptes consolidés, <strong>le</strong>ur va<strong>le</strong>urrésiduel<strong>le</strong> étant nul<strong>le</strong>, à l’exception de certaines constructions pour<strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s il existe une va<strong>le</strong>ur résiduel<strong>le</strong>.Les autres immobilisations sont amorties linéairement sur <strong>le</strong>urdurée d’utilité.Les principa<strong>le</strong>s durées d’utilité des immobilisations corporel<strong>le</strong>s horsnavires sont <strong>le</strong>s suivantes :■ constructions et bâtiments : entre 8 et 40 ans ;■ installations techniques : entre 10 et 15 ans ;■ autres immobilisations corporel<strong>le</strong>s : entre 2 et 10 ans.IMMEUBLES DE PLACEMENTLes immeub<strong>le</strong>s de placement détenus par <strong>le</strong> groupe sont inscritsdans <strong>le</strong>s comptes consolidés à <strong>le</strong>ur coût historique et amortis enmode linéaire sur une durée de 40 ans.1.5.7 Titres mis en équiva<strong>le</strong>nceLes participations du groupe dans ses entreprises associées sontcomptabilisées selon la méthode de la mise en équiva<strong>le</strong>nce. Uneentreprise associée est une entité dans laquel<strong>le</strong> <strong>le</strong> groupe exerceune influence notab<strong>le</strong>. Les titres mis en équiva<strong>le</strong>nce sont inscritsà l’actif du bilan pour la quote-part des capitaux propres qu’ilsreprésentent. Le goodwill afférent à une entreprise associée estinclus dans la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong> de la participation.1.5.8 Investissements et autres actifsfinanciersLes actifs financiers inclus dans <strong>le</strong> champ d’application d’IAS 39sont classés, selon <strong>le</strong> cas, en actifs financiers à la juste va<strong>le</strong>ur par<strong>le</strong> biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placementsdétenus jusqu’à <strong>le</strong>ur échéance ou en actifs financiers disponib<strong>le</strong>s àla vente. Lors de <strong>le</strong>ur comptabilisation initia<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s actifs financierssont évalués à <strong>le</strong>ur juste va<strong>le</strong>ur, majorée, dans <strong>le</strong> cas des investissementsqui ne sont pas comptabilisés à la juste va<strong>le</strong>ur par <strong>le</strong>biais du compte de résultat, des coûts de transaction directementimputab<strong>le</strong>s. Le groupe analyse à l’origine l’existence éventuel<strong>le</strong> dedérivés incorporés dans <strong>le</strong>s contrats. Les dérivés incorporés sontséparés du contrat hôte si <strong>le</strong> contrat n’est pas comptabilisé dansson ensemb<strong>le</strong> à la juste va<strong>le</strong>ur par <strong>le</strong> biais du compte de résultat,et si l’analyse montre que <strong>le</strong>s caractéristiques économiques et <strong>le</strong>srisques des dérivés incorporés ne sont pas étroitement liés à ceuxdu contrat hôte.Le groupe détermine la classification de ses actifs financiers lorsde <strong>le</strong>ur comptabilisation initia<strong>le</strong> et, lorsque cela est autorisé etapproprié, revoit cette classification à chaque clôture annuel<strong>le</strong>.Tous <strong>le</strong>s achats et ventes « normalisés » d’actifs financiers sontcomptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire à la date àlaquel<strong>le</strong> <strong>le</strong> groupe s’engage à acheter l’actif. Les achats ou ventes« normalisés » sont des achats ou des ventes d’actifs financiers envertu d’un contrat dont <strong>le</strong>s modalités imposent la livraison de l’actifdans <strong>le</strong> délai généra<strong>le</strong>ment défini par la rég<strong>le</strong>mentation ou par uneconvention sur <strong>le</strong> marché considéré.ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DUCOMPTE DE RÉSULTATLa catégorie des actifs financiers à la juste va<strong>le</strong>ur par <strong>le</strong> biais ducompte de résultat comprend, d’une part <strong>le</strong>s actifs financiersdétenus à des fins de transaction, et d’autre part des actifs financiersdésignés, lors de <strong>le</strong>ur comptabilisation initia<strong>le</strong>, comme desactifs financiers à la juste va<strong>le</strong>ur par <strong>le</strong> biais du compte de résultat.De plus amp<strong>le</strong>s détails sont communiqués en note 3.20.PRÊTS ET CRÉANCESLes prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, àpaiements déterminés ou déterminab<strong>le</strong>s, qui ne sont pas cotés surun marché actif. Après <strong>le</strong>ur comptabilisation initia<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s prêts etcréances sont évalués au coût amorti en appliquant la méthodedu taux d’intérêt effectif, diminué <strong>le</strong> cas échéant d’un montantde dépréciation. Le coût amorti est calculé en prenant en comptetoute surcote ou décote initia<strong>le</strong>, et intègre <strong>le</strong>s commissions qui fontpartie intégrante du taux d’intérêt effectif, ainsi que <strong>le</strong>s coûts detransaction.Les gains et <strong>le</strong>s pertes sont comptabilisés en résultat lorsque <strong>le</strong>sprêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, et au traversdu mécanisme du coût amorti.PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCELes placements détenus jusqu’à <strong>le</strong>ur échéance sont des actifsfinanciers non dérivés, assortis de paiements déterminés oudéterminab<strong>le</strong>s et d’une échéance fixe, que <strong>le</strong> groupe a l’intentionmanifeste et la capacité de conserver jusqu’à <strong>le</strong>ur échéance. Après<strong>le</strong>ur comptabilisation initia<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s placements détenus jusqu’à <strong>le</strong>uréchéance sont évalués au coût amorti.Au 31 décembre 2008 comme au 31 décembre 2007, <strong>le</strong> groupene possédait pas d’actifs financiers comptabilisés dans cettecatégorie.ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTELes actifs financiers disponib<strong>le</strong>s à la vente sont des actifs financiersnon-dérivés qui sont désignés comme étant disponib<strong>le</strong>s à la venteou qui ne sont classés dans aucune des trois catégories suivantes :Actifs financiers à la juste va<strong>le</strong>ur par <strong>le</strong> biais du compte de résultat,Placements détenus jusqu’à <strong>le</strong>ur échéance, Prêts et créances.Après la comptabilisation initia<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s actifs financiers disponib<strong>le</strong>s àla vente sont mesurés à la juste va<strong>le</strong>ur et <strong>le</strong>s gains et pertes surde tels actifs sont comptabilisés directement en capitaux propresdans une ligne séparée (« Gains nets latents »), jusqu’à ce quel’investissement soit décomptabilisé ou jusqu’à ce que l’investissementsoit identifié comme devant faire l’objet d’une dépréciationauquel cas <strong>le</strong> profit ou la perte cumulé précédemment comptabiliséen capitaux propres est alors inclus dans <strong>le</strong> compte de résultat.> Détermination de la juste va<strong>le</strong>ur des instruments financiersLa juste va<strong>le</strong>ur des instruments financiers qui sont négociés activementsur des marchés financiers organisés est déterminée parréférence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour <strong>le</strong>sinvestissements pour <strong>le</strong>squels il n’y a pas de marché actif, la justeva<strong>le</strong>ur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation. Detel<strong>le</strong>s techniques comprennent l’utilisation de transactions récentesdans des conditions de concurrence norma<strong>le</strong> entre parties informéeset consentantes, la référence à la va<strong>le</strong>ur de marché actuel<strong>le</strong>BOURBON RAPPORT FINANCIER 200847