Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...
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DossierStatut – STATUT ARCHIVISTIQUEDéfinitionÉtat d’activité du dossier au cours <strong>de</strong> son cycle <strong>de</strong> vie.Correspond à l’état actif, semi-actif <strong>et</strong> inactif.Ne pas confondre avecDegré d’obligationNon applicable.ObligatoireOccurrence 1Type <strong>de</strong> donnée <strong>et</strong> contrôle TexteC<strong>et</strong>te métadonnée comprend trois valeurs : actif,semi-actif, inactif.Type <strong>de</strong> valeur Valeur par défaut- Valeur prédéterminée ou provenant du système.Lors <strong>de</strong> l’opération annuelle <strong>de</strong> déclassement<strong>de</strong>s dossiers dans une organisation, c<strong>et</strong>te valeurdoit changer automatiquement lors <strong>de</strong> l’inscriptiond’une valeur aux trois dates suivantes : date <strong>de</strong>transfert réelle, date <strong>de</strong> <strong>de</strong>struction réelle ou date <strong>de</strong>versement réelle.- Valeur héritée.La valeur <strong>de</strong> Statut archivistique inscrite pour undossier s’applique automatiquement à tous les<strong>documents</strong> rattachés à ce dossier.Saisie <strong>et</strong> interprétationAucune remarque.Exemples Exemple 1Le dossier intitulé «Budg<strong>et</strong> 2005» est transféré dans unentrepôt <strong>de</strong> <strong>documents</strong> semi-actifs le 01-04-2007. Une foisla date réelle <strong>de</strong> transfert complétée, le statut archivistiquese modifie automatiquement pour semi-actif.<strong>Profils</strong> <strong>de</strong> métadonnées <strong>gouvernementaux</strong>, version 2.0 Page 106
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