Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...

Date du processus – DATE DE L’ENREGISTREMENT INSTITUTION-NEL (CRÉATION)DéfinitionNe pas confondre avecDegré d’obligationOccurrenceDate de l’enregistrement initial de dossiers, de documents et demétadonnées dans un système institutionnel de gestionintégrée des documents.Date de création d’un document, qui correspond à la date decréation du contenu d’un document.Obligatoire1-2 (minimum et maximum)L’enregistrement institutionnel initial d’un dossier et d’undocument peuvent être différents.Type de donnée et contrôle Format structuréFormat de date suivant la norme ISO 8601 (voir la rubriqueNotes du groupe de métadonnées Date du processus).Type de valeur Valeur par défaut- Valeur prédéterminée ou provenant du système.Saisie et interprétationAucune remarque.Exemples Exemple 1Enregistrement institutionnel le 1er juin 2006 d’un documentintitulé «Vérification des rapports financiers».La valeur générée à cette métadonnée est 2006-06-01.Exemple 2Enregistrement institutionnel le 2 mai 2008 des métadonnéesdu dossier sur support papier intitulé «Gestion de l’assiduité».La valeur générée à cette métadonnée est 2008-05-02.Profils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 207