Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...

DossierRègle de conservation – NUMÉRO DE RÈGLE DE CONSERVATION- Valeur héritéeLa valeur de Numéro de règle de conservationinscrite pour un dossier s’applique automatiquementà tous les documents rattachés à ce dossier.Saisie et interprétationIl est souhaitable que ce numéro soit unique. Il peut êtreattribué par l’organisme ou par BAnQ.Exemples Exemple 1Dossier intitulé «Numérisation des documents».Lors de la classification de ce dossier au Processus/activité«Transfert de support des documents», le numéro de règlede conservation qui y est rattaché, soit 599, se génère automatiquementà la métadonnée « numéro de règle deconservation ».Notes complémentairesAdresse de schéma XML (URI)Le numéro de règle de conservation est la porte d’accèsaux données contenues dans la règle de conservation d’uncalendrier. Il permet d’extraire de la règle les différentesinformations, soit pour les générer automatiquement auxmétadonnées correspondantes, soit pour permettre descalculs afin de déterminer les dates de transfert, dedestruction ou de versement prévues.À déterminer.Profils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 90