Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...

DossierRègle de conservation – DÉTENTEUR PRINCIPALDéfinitionEntité(s) administrative(s) identifiée(s) au calendrier deconservation comme étant la (les) détentrice(s) des dossiersprincipaux d’une série documentaire, d’un systèmed’information, d’un dossier (ou d’un document, le caséchéant).Un dossier principal est un dossier qui contient l’informationla plus complète sur un sujet ou un thème donné.Ne pas confondre avec Unité administrative propriétaire, qui identifie l’entitéadministrative responsable de la gestion des dossiers et desdocuments, principaux et secondaires, produits ou reçusdans le cadre de son mandat.Métadonnées opérationnellesCréateur de l’enregistrement institutionnel (création), quiidentifie la personne effectuant l’enregistrement initial desdossiers, des documents et des métadonnées dans unsystème institutionnel de gestion intégrée des documents.Créateur de l’enregistrement institutionnel (modification), quiidentifie la personne effectuant l’enregistrement d’unemodification à des dossiers, des documents et desmétadonnées dans un système institutionnel de gestionintégrée des documents.Degré d’obligationOccurrenceObligatoire1-Plusieurs (minimum et maximum)Il est possible que plusieurs détenteurs principaux soientinscrits pour une règle de conservation.Type de donnée et contrôle TexteUne validation est effectuée avec le calendrier deconservation.Profils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 85