Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...

DossierUNITÉ ADMINISTRATIVE PROPRIÉTAIRETexteUn contrôle doit être exercé en tenant compte desdroits d’accès du créateur de l’enregistrementinstitutionnel. Ainsi, lorsque ce dernier a des droits surune seule unité administrative, le nom de cette unitéadministrative doit se générer automatiquement à cettemétadonnée.Type de valeur Valeur sélectionnée à partir d’une liste- Valeur choisie dans un menu déroulant.Valeur par défaut- Valeur déduite.Valeur par défaut- Valeur héritée.La valeur d’Unité administrative propriétaire inscritepour un dossier s’applique automatiquement à tousles documents rattachés à ce dossier.Saisie et interprétationCette métadonnée permet de déterminer si l’on a en mainl’exemplaire principal ou secondaire d’un dossier enétablissant un lien avec la métadonnée Détenteur principal.Lors du versement de dossiers à BAnQ, il est important depréciser le nom officiel de l’organisme public accompagnédu nom de l’unité administrative qui verse les dossiers.Exemples Exemple 1Ministère de l’Éducation du Québec. Direction desprogrammes d’aide. Service des subventions aux écolesCe service est responsable de la gestion des dossiers etdes documents produits ou reçus dans le cadre de sonmandat. Certains de ces dossiers et documents peuventêtre principaux ou secondaires.Profils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 121