Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...

DossierDate du dossier – DATE DE TRANSFERT PRÉVUEDéfinitionNe pas confondre avecDegré d’obligationDate ou ensemble des dates correspondant au moment oùdes dossiers peuvent être transférés, à l’état semi-actif,dans un entrepôt ou sur un autre serveur, conformémentaux exigences du calendrier de conservation.Date de transfert réelle, qui correspond à l’opérationproprement dite de transfert des dossiers, des documents etdes métadonnées dans un entrepôt ou sur un autre serveur,à l’état semi-actif.ConditionnelObligatoire uniquement si un dossier est visé par une règlede conservation dont le délai prescrit une périoded’utilisation semi-active.Occurrence0-Plusieurs (minimum et maximum)Plusieurs dates de transfert prévues peuvent être inscritesdans le cas où une règle de conservation comprenddifférents délais de conservation.Type de donnée et contrôle Format structuréFormat de date suivant la norme ISO 8601 (voir larubrique Notes du groupe de métadonnées Date dudossier).Type de valeur Valeur par défaut- Valeur calculée.Cette valeur est générée automatiquement à la suited’un calcul à partir des valeurs complétées aux métadonnéesDate de fermeture et Délai de conservation.- Valeur héritée.La valeur de Date de transfert prévue inscrite pourun dossier s’applique automatiquement à tous lesdocuments rattachés à ce dossier.Profils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 67