Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...
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Document <strong>de</strong> transactionTIERCE PARTIEDéfinitionEntité qui a joué un rôle significatif par rapport à undocument <strong>de</strong> transaction <strong>et</strong> qui ne fait pas partie <strong>de</strong>ssignataires.La tierce partie concerne divers rôles d’assistance ou <strong>de</strong>services complémentaires relativement à la création d’undocument <strong>de</strong> transaction.Ne pas confondre avecCollaborateur, qui concerne divers rôles d’assistance ou <strong>de</strong>services exerçant un rôle complémentaire par rapport à lacréation du document.Créateur du document, qui joue un rôle principal dans lacréation d’un document.Éditeur, qui joue un rôle précis après la création dudocument.Degré d’obligationOccurrenceFacultatif0-Plusieurs (minimum <strong>et</strong> maximum)Type <strong>de</strong> donnée <strong>et</strong> contrôle TexteLa présentation <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te métadonnée pourrait faire l’obj<strong>et</strong>d’un contrôle comme suit :- Nom, Prénom (rôle) [personne physique]- Nom <strong>de</strong> l’organisme (sigle) (rôle) [personne morale]Type <strong>de</strong> valeur Valeur saisie- Valeur saisie directement au clavier.Saisie <strong>et</strong> interprétationUne tierce partie peut avoir un <strong>de</strong>s rôles suivants : témoin,notaire, service d’horodatation, service d’authentificationd’i<strong>de</strong>ntité, service <strong>de</strong> garantie, commanditaire, <strong>et</strong>c.<strong>Profils</strong> <strong>de</strong> métadonnées <strong>gouvernementaux</strong>, version 2.0 Page 196
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