Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...
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DossierDate du dossier – DATE DE TRANSFERT PRÉVUESaisie <strong>et</strong> interprétationAucune remarque.Exemples Exemple 1La date <strong>de</strong> ferm<strong>et</strong>ure d’un dossier d’achat <strong>de</strong> matériel <strong>et</strong> <strong>de</strong>fourniture est le 31 mars 2003. Il s’agit <strong>de</strong> l’exemplaireprincipal <strong>de</strong> ce dossier.Le délai <strong>de</strong> conservation prescrit au calendrier <strong>de</strong>conservation pour l’exemplaire principal est le suivant :- Papier 2-3-D- Disque magnétique (disque local ou en réseau, disqu<strong>et</strong>te)1-2-DLes dates <strong>de</strong> transfert prévues qui se génèrentautomatiquement sont les suivantes :- Papier : 2005-03-31 (31-03-2003 + 2 ans)- Disque magnétique (disque local ou en réseau,disqu<strong>et</strong>te) : 2004-03-31 (31-03-2003 + 1 an)Notes complémentairesAdresse <strong>de</strong> schéma XML (URI)La date <strong>de</strong> transfert prévue est calculée en ajoutant à ladate <strong>de</strong> ferm<strong>et</strong>ure d’un dossier, la pério<strong>de</strong> d’utilisation activeindiquée au calendrier <strong>de</strong> conservation.À déterminer.<strong>Profils</strong> <strong>de</strong> métadonnées <strong>gouvernementaux</strong>, version 2.0 Page 68
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