Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...
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UTILISATEUR EFFECTUANT LE TRANSFERT RÉELDéfinitionNe pas confondre avecDegré d’obligationPersonne qui effectue l’opération proprement dite <strong>de</strong> transfert<strong>de</strong>s dossiers ou <strong>de</strong>s <strong>documents</strong> numériques dans un entrepôt ousur un autre serveur incluant, s’il y a lieu, leurs métadonnées, àl’état semi-actif.Non applicable.ConditionnelC<strong>et</strong>te métadonnée doit être complétée lors <strong>de</strong> l’opérationproprement dite <strong>de</strong> déclassement <strong>de</strong> dossiers numériques viséspar une règle <strong>de</strong> conservation dont le délai prescrit un transfertdans un entrepôt semi-actif ou sur un autre serveur.Occurrence0-1 (minimum <strong>et</strong> maximum)Type <strong>de</strong> donnée <strong>et</strong> contrôle TexteLa présentation <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te métadonnée peut faire l’obj<strong>et</strong> d’uncontrôle comme suit :- Nom, PrénomType <strong>de</strong> valeur Valeur par défaut- Valeur déduite.L’i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong> la personne qui effectue c<strong>et</strong>te opération peutêtre extraite du registre servant à authentifier l’i<strong>de</strong>ntité<strong>de</strong>s employés en réseau ou dans une applicationinformatique spécifique.Saisie <strong>et</strong> interprétationExemplesNotes complémentairesAucune remarque.Aucun exemple.Les groupes d’utilisateurs <strong>et</strong> leurs rôles doivent être déterminéspar l’organisme public.<strong>Profils</strong> <strong>de</strong> métadonnées <strong>gouvernementaux</strong>, version 2.0 Page 220
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