Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...

Tableau 2. Métadonnées conditionnellesGroupe de métadonnées /Métadonnée simpleMétadonnée d’enrichissement Documents Dossiers ConditionRéférence TransactionDate du dossierDate de destruction prévue Héritage du dossier Héritage du dossier X Dossier visé par une règle deconservation dont le délaiprescrit une destruction.Date de transfert prévue Héritage du dossier Héritage du dossier X Dossier visé par une règle deconservation dont le délaiprescrit une périoded’utilisation semi-active.Date de versement prévue Héritage du dossier Héritage du dossier X Dossier visé par une règle deconservation dont le délaiprescrit un tri ou uneconservation.Destinataire X X Nil Conservation à titre depreuve ou lors d’échangesélectroniques ayant uneportée juridique ou financièreentre deux parties.Expéditeur X X Nil Conservation à titre depreuve ou lors d’échangesélectroniques ayant uneportée juridique ou financièreentre deux parties.Règle de conservationNuméro de calendrier deconservationHéritage du dossier Héritage du dossier X Organismes qui doivent faireapprouver leur calendrier deconservation par BAnQ.RelationProfils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 22